Une députée socialiste veut limiter la vente immobilière entre particuliers

Johan Garcia • 28 Octobre 2014 • 17:58

Et si les sites de vente immobilière entre particuliers avaient créé une « concurrence déloyale » pour les professionnels de l'immobilier ? C'est en tout cas le sentiment de la députée PS, Sylviane Bulteau, qui a demandé le 21 octobre dernier au gouvernement s'il prévoyait une réglementation des sites d'annonces gratuites, type PAP.

Une députée socialiste veut limiter la vente immobilière entre particuliersUne députée socialiste veut limiter la vente immobilière entre particuliers

Les sites de ventes immobilières entre particuliers seraient-ils en danger ? En cause, l'intervention lundi 21 octobre de la députée socialiste Sylviane Bulteau qui dénonce un manque à gagner de « 312 millions d'euros » sous forme de taxes, pour l'Etat.

Dans sa question au gouvernement, publiée au Journal Officiel, la députée de Vendée demande concrètement au gouvernement s'il envisage de réglementer la vente de particuliers à particuliers qui « s'est indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies ».

Une « concurrence déloyale »

La députée pointe ainsi la « concurrence déloyale », « notamment pour les professionnels de l'immobilier », de ces sites d'annonces gratuites, qui évitent à leurs utilisateurs de passer par des agences immobilières et leurs frais de commission. Une attaque donc non dissimulée envers des sociétés telles que De Particulier à Particulier (PAP) ou Le Bon Coin.

Une concurrence qui se ferait « même au détriment de l'État, en laissant s'installer un marché parallèle de l'immobilier » selon celle-ci. « En effet, lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impöt (TVA) », ajoute-t-elle dans son intervention.

« Le principal site internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260.000 annonces. Si l'on considère une somme moyenne de 6000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20% de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État », explique Mme Bulteau à l'attention de Bercy.

Une députée administratrice d'une société... immobilière

Simple lobbying du secteur immobilier ou intérêts personnels ? La question peut se poser puisque Sylviane Bulteau, est aussi administratrice de Vendée Logement ESH, un bailleur social, selon le site Contrepoints.

La députée de Vendée à l'origine de l'intervention est donc plutöt proche du secteur des agences immobilières. Dans une réponse à Contrepoints, elle explique en effet qu'elle « a bien été sollicitée par un professionnel » de sa circonscription.
 

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