Le prêt à taux zéro bientôt accessible à tous les acquéreurs en bail réel solidaire
Pour soutenir l'accession à la propriété des ménages modestes, plusieurs députés proposent d'étendre le prêt à taux zéro aux futurs acheteurs de biens en bail réel solidaire. Une mesure intégrée au projet de loi de finances 2026, adoptée malgré un avis défavorable en commission.
Un élargissement du PTZ pour sécuriser la vocation sociale du BRS
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, des députés ont défendu une série d'amendements visant à rendre le prêt à taux zéro accessible à tous les acquéreurs successifs d'un logement en bail réel solidaire. Leur objectif est de maintenir l'esprit initial du dispositif : permettre à des ménages aux revenus modestes d'acheter un bien à un prix significativement réduit. Actuellement, seul le premier acheteur bénéficie du PTZ, ce qui pourrait, selon eux, favoriser la revente à des profils plus aisés et détourner le BRS de sa mission sociale.
Un mécanisme qui réduit fortement le prix d'achat immobilier
Créé en 2016, le bail réel solidaire repose sur une séparation entre la propriété du foncier et celle du bâti. L'acquéreur achète uniquement le logement et verse une redevance à un organisme de foncier solidaire agréé par l'État. Ce modèle permet de réduire le prix d'acquisition d'environ 30 % par rapport aux valeurs du marché, favorisant ainsi l'accession dans des zones où les prix sont habituellement élevés. La redevance annuelle, comprise entre 1 et 4 euros par mètre carré, reste accessible pour la majorité des ménages éligibles.
Un levier pour fluidifier le marché de la revente en BRS
Les élus portent également un message d'alerte concernant la dynamique du marché : sans accès au prêt à taux zéro pour les acheteurs suivants, les reventes pourraient se bloquer, limitant la rotation des biens et fragilisant l'attrait du dispositif. Selon eux, permettre à chaque nouvel acquéreur de bénéficier du PTZ contribuerait à maintenir un marché fluide et conforme aux ambitions sociales du bail réel solidaire.
Une mesure jugée peu coûteuse pour le budget de l'État
Les députés à l'origine de la proposition estiment que l'impact financier pour l'État serait particulièrement faible, inférieur à un million d'euros par an. Ce coût limité, associé aux bénéfices sociaux attendus, renforce selon eux la pertinence de l'extension du prêt à taux zéro au sein du BRS.
Malgré un avis défavorable du rapporteur général du budget en séance, les amendements ont été adoptés le 27 octobre 2025, marquant une étape importante dans l'évolution du cadre légal du bail réel solidaire. La suite du processus législatif déterminera si cette mesure sera définitivement intégrée au PLF 2026.
