Épargne : pourquoi votre PEL risque de disparaître automatiquement dès mars 2026
Écrit par Philippe GUICHARD
Le paysage de l'épargne réglementée s'apprête à connaître un bouleversement majeur dès le printemps prochain. En raison d'un changement législatif, une part importante des Plans d'Épargne Logement atteindra son terme légal, obligeant les banques à solder ces comptes de manière automatique.
Le mécanisme légal de la fin de vie des plans nouvelle génération
Une échéance cruciale approche pour les épargnants français. À partir de mars 2026, les premiers contrats soumis à la réforme de 2011 atteindront leur limite d'âge. En effet, la loi stipule désormais qu'un Plan d'Épargne Logement (PEL) ne peut excéder une durée de 15 ans. Passé ce délai, l'établissement bancaire est dans l'obligation de clôturer le support, transformant les fonds en un compte sur livret ordinaire.
Cette mesure ne concerne pas uniquement l'année 2026, mais initie une vague de fermetures qui s'étalera sur la décennie. Les souscriptions réalisées en 2012 verront ainsi leur terme en 2027, et ainsi de suite. Selon les données relayées par Presse-citron, ce sont près de 93 milliards d'euros, répartis sur environ 3,2 millions de comptes, qui basculeront hors du dispositif PEL d'ici 2030, soit plus d'un tiers du parc actuel.
| Année d'ouverture | Année de clôture forcée | Statut juridique |
|---|---|---|
| Avant le 1er mars 2011 | Aucune (durée illimitée) | Contrat "ancienne génération" |
| Mars 2011 - Décembre 2011 | 2026 | Échéance des 15 ans |
| Courant 2012 | 2027 | Échéance des 15 ans |
Conséquences directes pour le rendement de votre patrimoine
Le principal risque pour les titulaires réside dans la perte brutale de rémunération. En basculant automatiquement vers un livret bancaire classique, les fonds perdent le bénéfice du taux contractuel garanti à l'ouverture, qui pouvait s'élever jusqu'à 2,50 % ou plus pour les contrats les plus anciens de cette tranche. Le nouveau support d'accueil, souvent un livret non réglementé, propose généralement une rémunération bien plus faible, soumise de surcroît aux prélèvements sociaux et fiscaux habituels.
De plus, la clôture entraîne la disparition définitive des droits à prêt. Si vous comptiez utiliser votre épargne pour obtenir un crédit immobilier à taux préférentiel ou une prime d'État (selon les contrats), ces avantages s'éteignent dès que le compte est soldé. Il est donc impératif d'évaluer la pertinence de l'utilisation de ces droits avant la date fatidique.
Les solutions pour réagir avant l'échéance fatidique
Anticiper cette transition est essentiel pour éviter que votre épargne ne "dorme" sur un support peu productif. La première démarche consiste à vérifier la date précise de signature de votre contrat auprès de votre conseiller. Si votre PEL a été ouvert avant mars 2011, vous êtes hors de danger : ces plans conservent leur caractère illimité, constituant aujourd'hui de véritables pépites fiscales pour ceux qui les détiennent encore.
Pour les autres, plusieurs alternatives doivent être étudiées afin de maintenir un niveau de rendement satisfaisant. Le transfert vers des livrets réglementés comme le Livret A ou le LDDS est une option de sécurité, bien que les plafonds de dépôts puissent être limitatifs. Les comptes à terme ou l'assurance-vie en fonds euros peuvent également offrir des refuges intéressants pour votre capital tout en conservant une certaine disponibilité. Enfin, pour ceux ayant un projet de construction ou d'acquisition, solliciter son prêt épargne logement avant la fin des 15 ans reste la stratégie la plus cohérente avec l'esprit initial du produit.
