L'Etat et la FFA signent une convention pour faciliter l'indemnisation des sinistrés

Jacques-Olivier Busi • 07 Novembre 2016 • 15:37

L'Etat et la Fédération française de l'assurance ont signé, vendredi, une convention relative à la coordination de leurs services pour l'indemnisation des sinistrés d'évènements climatiques majeurs en France. Elle a pour but de faciliter et accélérer les procédures.

L'Etat et la FFA signent une convention pour faciliter l'indemnisation des sinistrésCette convention est conclue pour une durée de deux ans et un bilan sera dressé avant cette échéance.

L'indemnisation des victimes des inondations ayant eu lieu aux mois de mai-juin, n'est toujours pas réglée en totalité. En effet, selon les derniers chiffres, 75% des dossiers envoyés aux assureurs à la suite de ces évènements climatiques ont été réglés "totalement ou en partie", a annoncé vendredi la Fédération française de l'assurance (FFA).

Pour le quart des dossiers restants, il s'agit de cas multiples comme des devis ou états estimatifs non transmis aux assureurs, des "lieux encore humides ne permettant pas la réalisation des travaux", des dossiers incomplets "notamment pour les pertes d'exploitation" ou encore des contestations sur l'estimation des dommages ce qui impliquent des contre-expertises, précise un communiqué.

C'est donc dans ce contexte que la secrétaire d'Etat à l'Aide aux victimes, Juliette Méadel, et le président de la FFA, Bernard Spitz, ont signé vendredi une convention afin de "garantir la coordination entre les services de l'Etat, les collectivités territoriales et la FFA en cas d'évènement climatique majeur". L'objectif principal est de "faciliter et accélérer l'identification et le règlement des difficultés rencontrées par les assurés".

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"Obtenir dans les plus brefs délais une réponse à chacun des dossiers"

Dans le détail, cette convention prévoit que "les difficultés ou litiges identifiés entre un assuré et son assureur" soient transmis à la fédération, qui aura ensuite la charge de contacter les assureurs pour "obtenir dans les plus brefs délais une réponse à chacun des dossiers". De plus, la FFA s'engage à suivre "les besoins en expertise", en association avec la Fédération des sociétés d'expertise (FSE) et la Compagnie des experts agréés (CEA).

Néanmoins, le président de la FFA a tenu à rappeler que les assureurs réclament toujours une "modernisation du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et à une intensification de la prévention", alors que la fréquence et l'intensité des aléas naturels sont en hausse. Il ajoute également que "la sécurité des populations et des biens nécessite notamment la prescription et l'application de plans de prévention dans l'ensemble des zones à risques".

Cette convention est conclue pour une durée de deux ans et un bilan sera dressé avant cette échéance. D'après la FFA, les inondations du printemps dernier ont touché 175.000 déclarations de sinistre sur près de 19 départements et plus de 2.000 communes. Le coût estimé pour les assureurs est de 1,2 milliard d'euros.

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