Les Etats-Unis et l'UE s'accordent pour faciliter les opérations des assureurs étrangers

Hugo Abadie • 16 Janvier 2017 • 12:09

Cet accord transatlantique pourrait permettre de débloquer une partie des capitaux des assureurs et des réassureurs européens présents sur le territoire américain.

Les Etats-Unis et l'UE s'accordent pour faciliter les opérations des assureurs étrangersCette décision intervient alors que les négociations sur l'accord de libre-échange TTIP sont toujours suspendues

La décision se sera fait attendre. Après plusieurs années de négociations, les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) ont annoncé le vendredi 13 janvier avoir trouvé un accord pour simplifier les activités transatlantiques des assureurs et réassureurs étrangers.

Le texte signé par Bruxelles et Washington prévoit de renforcer la protection des assurés tout en diminuant les contraintes des différents acteurs du marché de l'assurance présents des deux côtés de l'Atlantique. L'UE et Les Etats-Unis précisent dans un communiqué commun que l'accord concernera les domaines de la supervision des groupes d'assurance, de la réassurance et des échanges d'information entre les différentes autorités de régulation.

Une mise en application encore incertaine

Les acteurs européens présents sur le sol américain seront désormais contrôlés par un superviseur issu de leur pays d'origine qui définira les règles prudentielles internationales à respecter. Selon la Commission européenne, cet accord devrait également permettre de libérer près de 40 milliards d'euros de capitaux appartenant aux réassureurs européens qui sont aujourd'hui bloqués par les autorités de régulation américaine.

Les assureurs et réassureurs américains qui étaient menacés par la mise en place de nouvelles règles prudentielles sur leur solvabilité bénéficieront également d'une supervision d'une autorité opérant dans leur pays d'origine.

L'accord qui prévoit également d'élargir les échanges d'information entre les régulateurs des blocs européens et américains devra être validé par le Congrès américain et les différents Etats membres de l'UE. Son application ne sera donc pas effective avant plusieurs années. Alors que les négociations transatlantiques sur l'accord de libre-échange TTIP sont au point mort, les décisions de la future administration Trump pourraient également compliquer la mise en place de ce texte. 

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