La fin de la taxe d'habitation n'impactera pas les frais de notaires

Pierre Wachel • 04 Juillet 2018 • 13:57

Avancée par Edouard Philippe, l'augmentation du plafond des frais des notaires avait rencontré une forte opposition de la part des courtiers en immobilier, inquiets de voir la fiscalité immobilière s'alourdir au détriment du dynamisme économique. La proposition a finalement été rejetée lors des négociations entre Matignon et l'Assemblée des Départements de France.

La fin de la taxe d'habitation n'impactera pas les frais de notairesBercy profitera-t-il d'un rebond de l'immobilier pour alourdir les frais liés au patrimoine?

L'annonce avait fait grand bruit dans le monde de l'immobilier. Dans sa recherche de compensations à la fin de la taxe d'habitation, le Gouvernement a envisagé de récupérer 500 millions d'euros par le biais des frais de notaire, en laissant les départements relever leur plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 à 4,7 %.
Les réactions ne s'étaient pas fait attendre. Philippe Taboret, président de l'Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC) s'est insurgé contre cette « erreur politique », contreproductive « face aux objectifs annoncés par le gouvernement en matière de logement ». Les spécialistes du secteur s'accordaient à avertir l'Etat sur les conséquences d'un alourdissement de la fiscalité lors de l'achat d'un logement, déjà portée de 3,8 à 4,5 % sous le quinquennat précédent. 


Un engagement de campagne coûteux


De toute évidence, Matignon n'est pas resté sourd à ces objections. Une source des services internes a confirmé le refus de l'Assemblée des Départements de France, ce qui écarte définitivement toute hausse des DMTO, au moins pour 2019. Reste à trouver d'autres solutions pour l'année 2020, qui verra les dernières traites de la taxe d'habitation avant sa suppression totale. Pour supporter cette perte estimée à 30 milliards d'euros, rien ne dit que Bercy ne s'intéressera pas une nouvelle fois au pactole du notariat... 


Dans l'immédiat, le gouvernement tient absolument à cibler les classes sociales les plus aisées, et limiter les dégâts dans les sondages d'opinion. Un complément de taxe foncière spécifique aux résidences secondaires est envisagé, avec 3 milliards d'euros à la clef. Concernant le solde du manque à gagner, l'Etat préfère botter en touche en creusant d'avantage le déficit public. L'excédent prévu à 0.3 % en 2022 devrait finalement être nul... En étant optimiste.

>> Pour aller plus loin :

Quel est le rôle des frais de notaire ?
Comment éviter les frais de notaire ?

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