Immobilier : le fichier des locataires mauvais payeurs mis en stand-by
Hautement critiqué, la création du fichier des locataires mauvais payeurs a été mise en stand-by par la Fédération nationale de l'immobilier.
Le projet était loin de faire l'unanimité. En début d'année, la FNAIM (Fédération Nationale de l'immobilier) a annoncé sa volonté d'établir un fichier recensant les locataires mauvais payeurs.
Dès son annonce, le projet à été vivement critiqué, notamment par le ministre du Logement, Julien Denormandie, qui s'opposait fortement à ce fichier qu'il qualifiait de « liste noire ». Une position partagée par plusieurs associations de locataires qui craignent un fichier pouvant causer des discriminations et des stigmatisations.
Sur le principe, le fichier devait être opérationnel dès 2021 et recenser les locataires en retard d'au moins trois mois. Visiblement, les délais ne seront pas respectés.
Un projet « en pause », mais pas arrêté
Selon la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), aucun obstacle juridique n'empêche la création d'un tel fichier. Auditionné par la CNIL, le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrollion a d'ailleurs affirmé que l'entrevue « s'est plutôt bien passée ».
Pourtant, après cette réunion, il a lui-même annoncé, ce vendredi 14 février, la mise en pause du projet. Selon le patron de la FNAIM « les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs".
Après notre réunion de travail à la CNIL,nous comprenons que les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs. Nous poursuivons le dialogue plus que jamais nécessaire avec les pvrs publics pour rétablir la confiance propriétaires-locataires
- Jean Marc Torrollion (@jmtorrollion) February 14, 2020
Interrogé par l'AFP, il a tout de même tenu à préciser qu'il ne s'agissait que d'une « pause » et non d'un « renoncement total ». Malgré ce contre-temps, la FNAIM reste convaincue du bien-fondé du fichier. N'étant pour le moment qu'à un stade préliminaire de réflexion, elle conditionne cependant son lancement à une « étude d'impact ». Une décision saluée par Julien Denormandie. Reste désormais à savoir si un tel fichier verra le jour....
