Immobilier : un plafonnement des loyers encore largement ignoré à Paris

Mickaël Touré • 26 Janvier 2021 • 15:02

Selon une étude menée par l'association de consommateurs CLCV, la moitié des annonces immobilières ne respectent pas l'encadrement des loyers dans la capitale.

Immobilier : un plafonnement des loyers encore largement ignoré à Paris

On le sait, l'encadrement des loyers est loin de faire l'unanimité. La preuve, selon une étude menée par l'association de consommateurs CLCV et nommée « Halte à l'impunité des 40 % de bailleurs », 40 % des annonces immobilières ne respectent pas le plafonnement des loyers. Une situation que fustige l'association.

Century 21 dans le viseur

Selon le CLCV, « plus de 5 ans après la mise en place de l'encadrement des loyers à Paris, les bailleurs et autres professionnels ne sauraient invoquer l'excuse de la nouveauté pour justifier la violation d'un dispositif désormais bien connu », estime d'emblée l'association.

À travers son étude, le CLCV démontre que les agences immobilières respectent davantage le plafonnement que des particuliers qui louent leurs biens directement. Néanmoins, l'association invite les professionnels à assurer « pleinement les conséquences de leurs actes ». En ce sens, CLCV n'a pas hésité a intenter la première action en justice sur le sujet contre le groupe immobilier Century 21.

CLCV accuse le réseau d'agences de diffuser des annonces ne respectant pas le plafonnement des loyers. Elle a donc porté plainte pour « pratique commerciale trompeuse » sur la base d'une trentaine d'annonces jugées non conformes.

Vers des sanctions plus strictes ?

Bien que CLCV estime que «  ce sont près de 1 500 euros par an qui sont supportés en toute illégalité par les locataires à cause de bailleurs ou de professionnels peu scrupuleux », les sanctions restent encore assez rares.

Dans ce sens, CLCV demande au Préfet de Paris d'appliquer systématiquement l'amende administrative pour  chaque annonce non-conforme. Selon elle, ce serait la première étape avant un éventuel renforcement des « contrôles aux annonces ».

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