Les modalités du crédit sans conjoint

Thomas Saint-Antonin • 08 Février 2018 • 16:18

La diversité des situations matrimoniales appelle à la vigilance en matière de crédit sans conjoint. Dans quels cas le conjoint est-il considéré comme coemprunteur ? Quels sont les droits et devoirs de chacun ? Décryptage.

Les modalités du crédit sans conjoint

Vous avez bien-entendu la possibilité de souscrire un crédit sans conjoint. Pour autant, en matière de vie commune, le droit français prévoit des dispositifs spéciaux en fonction de votre situation matrimoniale, ce qui implique des conséquences directes sur la manière d'appréhender le crédit pour un couple.

Le crédit consommation sans conjoint, pratique extrêmement fréquente (prêt personnel, crédit auto) pousse les organismes de crédit à se pencher sur le cas du conjoint. Tous ne sont pas sur un même pied d'égalité.

Dans le cas d'un pacs ou d'un mariage, le conjoint est quasiment automatiquement considéré comme coemprunteur et les données concernant le conjoint sont requises. D'un point de vue juridique, le conjoint doit être, dans le cas d'un pacs ou d'un mariage, solidaire des dettes, même souscrites sans l'autre conjoint, sauf si la dépense est manifestement excessive eu égard au train de vie du ménage.

Dans le cas d'un concubinage, la solidarité juridique ne s'applique pas en situation de crédit sans conjoint et les contraintes sont moindres. Les revenus de l'emprunteur seront les seuls pris en compte par l'organisme de crédit. Mais la totalité des charges du ménage sont à déclarer dans le questionnaire d'acceptation de prêt. Ici, le taux de refus des demandes de crédit va grimper car le risque parait beaucoup plus important

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