Les nouvelles dispositions législatives en vigueur au 1er août

Jacques-Olivier Busi • 01 Août 2016 • 15:54

Traditionnellement, le début du mois d'août voit l'entrée en vigueur de toute une série de nouvelles mesures législatives. Ces dernières influent la vie quotidienne des Français à différents niveaux.

Les nouvelles dispositions législatives en vigueur au 1er aoûtA partir de lundi, le Pass Navigo coûte 73 euros et non plus 70 euros comme auparavant.

Pass Navigo ou encore tarifs de l'électricité, nombreuses sont les nouvelles dispositions qui vont venir modifier le quotidien des Français et donc leur pouvoir d'achat. En effet, elles vont jouer un rôle prépondérant sur la consommation des ménages, autant sur leur budget que sur leur désir d'emprunter pour réaliser un projet.

Le prix de l'électricité baisse

On commence par une bonne nouvelle avec la baisse des tarifs réglementés de l'électricité. Les ménages vont donc voir leur facture d'électricité baissée de 0,5%. Cette mesure concerne ici près de 28 millions de foyers et profite également aux entreprises qui vont observer une baisse de 1,5%.

Cette baisse intervient à la suite d'une réforme opérée par la ministre de l'Environnement en 2014, Ségolène Royal, et adoptée par la Commission de Régulation de l'Energie le 13 juillet 2016. Il s'agit de la première baisse des tarifs de l'électricité depuis 2003.

L'augmentation des tarifs du gaz

Cette fois-ci, il s'agit bel et bien d'une hausse. Les tarifs réglementés du gaz vont être augmentés de 2% en moyenne. Elle fait suite à celle de juillet (+0,4%) et est appliquée par Engie à quelque 6 millions de consommateurs. Néanmoins, les consommateurs ont le choix entre les tarifs réglementés et les prix proposés par Engie et ses concurrents.

Plus précisément, les prix augmenteront de 2,1% en août pour les foyers se chauffant au gaz. De même, ils augmenteront de 0,7% pour les utilisateurs de gaz uniquement dans un cadre de cuisson et de 1,2% pour ceux qui utilisent du gaz pour les deux usages.

Les loyers de référence revalorisés

A la fin juin, le préfet de Paris avait signé l'arrêté fixant les nouveaux loyers de référence applicables par les bailleurs à partir de ce lundi 1er août. Depuis 2015 et l'encadrement des loyers instauré par la loi Alur, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus fixer leur loyer comme ils le souhaitent.

Le plafond est désormais fixé chaque année, et en 2016, il augmente de 2% selon les logements et les quartiers de la capitale.

Le gel des loyers reconduit

Autre texte qui rentre en vigueur ce jour : le décret annuel sur la limitation de la hausse des loyers à la relocation. Ainsi, le principe est que le loyer d'un nouveau locataire ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire, sauf dans de rares exceptions. Il s'applique dans les zones tendues (28 agglomérations) pour toutes les locations vides ou meublées.

Cette mesure existe depuis 4 ans et les loyers à la relocation sont encadrés dans des zones de plus de 50.000 habitants. En outre, il faut qu'il existe également un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Le taux de rémunération du PEL à 1%

Le taux de rémunération du Plan épargne logement (PEL) passe ce jour à 1%. Pour tous les plans ouverts jusqu'à cette date, ils bénéficieront de l'ancien taux à 1,5%.

De plus, le taux associé dont bénéficieront les signataires du PEL est fixé à 2,20% contre 2,70% auparavant. De son côté, le taux du Livret A reste à 0,75%.

La collecte de la taxe de séjour étendue dans 18 nouvelles villes par Airbnb

Le site américain va désormais collecter la taxe de séjour dans 18 nouvelles villes en France, après Paris et Chamonix, l'année dernière. Airbnb va ainsi commencer à la collecter automatiquement au nom des hôtes, quand les voyageurs feront une réservation.

La Ville de Paris a d'ailleurs annoncé, il y a quelques mois qu'Airbnb lui avait reversé 1,169 million d'euros de taxe de séjour pour la catégorie meublés touristiques non classés. Cette taxe de séjour s'élevait à 0,83 euros par personne et par nuit, pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2015.

Liste des nouvelles villes : Aix en Provence, Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Malo, Strasbourg et Toulouse.

Une augmentation du prix du Pass Navigo

A partir de lundi, le Pass Navigo coûte 73 euros et non plus 70 euros comme auparavant. Cette augmentation du prix doit permettre d'améliorer les infrastructures de la SNCF et de la RATP, développer les réseaux de bus, installer la vidéoprotection dans les trains mais aussi faciliter l'usage du vélo.

De plus, le ticket de métro passe de 1,80 euro à 1,90 euro, soit une hausse de 10 centimes. Enfin, un carnet de 10 tickets coûtera donc 14,50 euros contre 14,10 auparavant. Bonne nouvelle pour les étudiants : le prix de la carte ImaginR ne bouge pas.

>> A lire également : Crédit immobilier : ce qui change au 1er juillet 2016

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