Le paiement en espèces : un commerçant peut-il offrir une réduction ?
Dans le cadre du mouvement « Bloquons tout », certains commerçants proposent des réductions de prix aux clients qui choisissent de payer en espèces, en soutien à la grève de la carte bancaire. Mais cette pratique est-elle légale ?
La grève de la carte bancaire et la montée du mouvement
La « grève de la carte bancaire » fait partie des actions pacifiques lancées par le mouvement « Bloquons tout ». Né dans les cercles des Gilets Jaunes et relayé sur les réseaux sociaux, cet appel à abandonner la carte bancaire a trouvé un écho parmi une partie de la population. Selon un sondage exclusif réalisé par YouGov France, un tiers des Français a décidé de suivre ce mot d'ordre.
Cette initiative vise à critiquer la carte bancaire, perçue par certains comme une source de profits pour les banques et un outil de surveillance sociale. Certains commerçants, solidaires de cette cause, proposent des réductions aux clients qui optent pour le paiement en espèces. D'autres ont même décidé de fermer leurs boutiques en soutien à la mobilisation.
La légalité d'une réduction pour paiement en espèces
Est-il légal pour un commerçant de proposer une réduction en fonction du moyen de paiement choisi ? La réponse est oui. Selon le Code monétaire et financier, un commerçant peut offrir une remise sur le prix affiché à un client qui utilise un moyen de paiement spécifique. Cependant, cette réduction doit être clairement indiquée avant le paiement.
Interdiction de frais supplémentaires pour les paiements par carte
En revanche, un commerçant ne peut pas appliquer de frais supplémentaires liés au moyen de paiement, sauf dans certains cas exceptionnels définis par décret. En d'autres termes, il n'est pas autorisé à facturer un supplément si le client paie par carte bancaire.
Les obligations des commerçants concernant les paiements
Il est important de rappeler que l'acceptation des paiements par carte bancaire ou par chèque n'est pas une obligation légale pour les commerçants. Le seul moyen de paiement que les commerçants doivent accepter est l'argent liquide en euros (pièces et billets).
