Placements atypiques : l'AMF va effectuer un contrôle avant leur commercialisation
Dans un communiqué de presse publié mercredi, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé une modification du règlement général sur les placements atypiques. Dorénavant, elle effectuera un contrôle préalable des rendements et de la publicité proposée pour ces investissements financiers.
Après étude de l'institution, un numéro d'enregistrement sur le document d'information à destination des investisseurs sera accordé.
Après de multiples alertes et avertissements contre les offres frauduleuses, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a changé son fusil d'épaule. Ainsi, par l'intermédiaire d'un communiqué publié mercredi, elle a annoncé un changement sur les contrôles effectués sur les placements atypiques. Dorénavant, au lieu que le contrôle soit effectué a posteriori seulement pour certains placements, il sera réalisé a priori pour tous les investissements financiers proposés avec de la publicité.
Cette évolution du régime répond à une volonté d'une meilleure protection des épargnants.
Communiqué de presse de l'AMF
Cette opportunité est offerte à l'AMF par l'intermédiaire de l'article 79 de la loi Sapin 2. En plus du caractère obligatoire pour tous les placements atypiques, l'AMF peut désormais déterminer "le minimum de garanties exigé d'un placement destiné au public". Sont donc ici visées toutes les propositions d'investissements "mettant en avant la possibilité d'un rendement financier".
La publicité pour les investissements atypiques interdite avant autorisation de l'AMF sous peine de sanctions
Dans les faits, l'AMF a donc publié une instruction précisant les "moyens dont doivent disposer les intermédiaires en biens divers" et les "documents d'information devant être déposés auprès de l'AMF". Les intermédiaires proposant des investissements dans le vin, les forêts, les panneaux photovoltaïques, les oeuvres d'art, les diamants, les bandes dessinées ou encore le cinéma, sont ici visés.
Après étude de l'institution, un numéro d'enregistrement sur le document d'information à destination des investisseurs sera accordé. Dans ce sens, tant que l'AMF n'aura pas donné son accord, toute offre de plus-value sur ces investissements atypiques est interdite. L'Autorité rappelle d'ailleurs "l'existence de sanctions pénales prévues par le code monétaire et financier en cas de manquement à cette réglementation".
