Les tarifs des notaires en baisse dès mai 2016

Johan Garcia • 29 Février 2016 • 12:52

La réforme des professions réglementées est parue au Journal officiel ce dimanche. A la clé, une baisse des tarifs des notaires de 2,5% en moyenne et des remises entre 10% à 70% de ces tarifs selon le prix du bien dans le cadre d'une transaction immobilière.

Les tarifs des notaires en baisse dès mai 2016Les tarifs des notaires diminueront dès le mois de mai 2016

La loi Macron entre finalement en vigueur. Le décret annonçant la réforme des professions réglementées est paru au Journal officiel dimanche 28 février. Parmi celles-ci, les notaires voient leurs tarifs diminués de 2,5%. Les nouveaux barèmes entreront en vigueur en mai 2016.

L'objectif de la réforme est avant tout de rapprocher les facturations de leur coût réel. Avec l'importante augmentation des prix de l'immobilier entre 2000 et 2010 environ, les tarifs des notaires ont doublé dans certaines villes, ceux-ci étant proportionnels au prix du bien. L'acte en lui-même n'avait pourtant pas évolué. Une nouvelle révision devrait par ailleurs avoir lieu en 2018.

>>A lire également : De quoi sont composés les frais de notaire ?

Des remises de 10% à 70% des tarifs

Autre nouveauté, les tarifs des notaires pourront connaître des remises, jusqu'à 10% de leurs émoluments. Une mesure qui concerne toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros, soit plus de la moitié d'entre elles. Par exemple, pour un bien de 150.000 euros, la rémunération perçue par le notaire sera de 1649 euros. La remise appliquée sera donc de 164,90 euros.

Et la remise peut être encore plus importante. Dans le cas d'une transaction de quelques milliers d'euros, les tarifs seront baissés de 70%. En effet la réforme plafonne les émoluments notariaux à 10% du prix du bien. Un notaire pourra toucher au minimum 90 euros. Pour l'achat d'une parcelle, d'un box, d'une cave, etc., autour de 3000 euros, les tarifs perçus par les notaires ne seront plus que de 300 euros, soit 10% du prix, contre 920 euros auparavant.

La réforme devrait en particulier "faciliter, dans les zones rurales, les petites transactions immobilières aujourd'hui souvent affectées par des tarifs prohibitifs au regard de la valeur du bien", ont estimé les ministres de l'Economie, Emmanuel Macron, et de la Justice Jean-Jacques Urvoas, dans un communiqué

Ces baisses représentent donc une bonne nouvelle pour les particuliers même si la grande majorité des frais de notaire sont avant tout composés de taxes de l'Etat. Des taxes qui ont augmenté dans la plupart des départements en 2015 et qui viennent de passer au 1er janvier dernier, de 3,80% à 4,50% du prix de vente à Paris.

>> Pour aller plus loin : VIDEO. Les notaires dans la rue face au projet de libéralisation des professions réglementées

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