Tarifs des notaires : du changement dans quelques jours

Marie Nahmias • 27 Avril 2016 • 15:24

A compter du 1er mai, les tarifs des notaires vont baisser. Que va changer cette nouvelle grille tarifaire lors des transactions immobilières ?

Tarifs des notaires : du changement dans quelques joursLe dimanche 1er mai, la grille tarifaire des notaires va changer.

La réforme entrera en vigueur dimanche prochain. En mars dernier, un décret issu de la loi Macron venait établir une nouvelle grille tarifaire pour les notaires, dans quelques jours ces modifications vont devoir être appliquées. Tout d'abord, les tarifs sur les plus petites transactions vont être davantage revus à la baisse.

Pour ce type d'opérations, ils seront plafonnés à 10% du prix de vente (avec un plancher de 90 euros). Jusqu'à présent, ces frais pouvaient atteindre 30% du montant total de la vente. Une part non-négligeable pour des petites surfaces (parcelle, box, cave...) valant seulement quelques milliers d'euros.

Pas de bouleversement pour les grosses transactions

En revanche, les grosses acquisitions seront elles moins impactées par cette réforme. Les notaires pourront, s'ils le souhaitent, faire des remises à leurs clients. Jusqu'à 10% de leurs émoluments sur les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros. Une ristourne quelque peu dérisoire. Prenons l'exemple d'un bien vendu 200.000 euros et dont les tarifs de notaires s'élèvent à 15.000, l'acquéreur pourra dans le meilleur des cas déduire 40,7 euros.

>>A lire également : De quoi sont composés les frais de notaire ?

Le gouvernement souhaite avec cette nouvelle règlementation que le prix des facturations soit le plus proche possible de leur coût réel. En effet, entre 2000 et 2010 et la flambée des prix de l'immobilier, les tarifs des notaires ont doublé dans certaines villes de France. Pourtant, le service en lui-même proposé par le notaire n'avait pas évolué.

La réforme doit « faciliter, dans les zones rurales, les petites transactions immobilières aujourd'hui souvent affectées par des tarifs prohibitifs au regard de la valeur du bien", avaient déclaré les ministres de l'Economie, Emmanuel Macron, et de la Justice Jean-Jacques Urvoas, dans un communiqué en février dernier.

>>Lire aussi : Les notaires jugent dangereuse la baisse des tarifs pour leur profession

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