Taxe sur les logements vacants à Paris : un décompte difficile selon la Fnaim

Hugo Abadie • 05 Janvier 2017 • 17:41

La Fédération Nationale de l'Immobilier (Fnaim) exprime, dans un communiqué publié le 5 janvier, ses inquiétudes au sujet de l'efficacité des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants à Paris.

Taxe sur les logements vacants à Paris : un décompte difficile selon la FnaimLa taxe sur les logements vacants augmentera de 50 % la première année et 100 % la seconde

Selon l'organisation syndicale, "le dernier recensement de l'INSEE (2013) qui comptabilise 105 000 logements vacants et 100 000 résidences secondaires à Paris doit être à manier avec beaucoup de précautions".

100.000 logements vacants à Paris ? Le chiffre annoncé du dernier recensement effectué par l'INSEE serait loin de refléter la réalité selon la Fnaim. En effet, depuis le 1er janvier 2017, la taxe sur les logements vacants augmentera de 50 % la première année et 100 % la seconde. Mais cette mesure défendue par la Maire de Paris Anne Hidalgo pour lutter contre la pénurie de logements à Paris serait loin de concerner les 100.000 propriétaires de résidences vacantes.

Moins de la moitié des logements vacants soumis à la taxe

"Alors que la taxe sur les logements vacants s'applique aux biens qui sont inoccupés depuis plus d'un an, les logements en vente en sont exonérés et, d'une façon générale, ceux inoccupés involontairement" souligne la Fnaim. L'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France rappelle également que "la majorité de la vacance est la conséquence de la mobilité".

"Il faut y ajouter les logements inhabitables, par exemple parce que des travaux sont en cours. Au total, moins de la moitié seront vraisemblablement soumis à la taxe. Ainsi, il est intéressant de noter qu'en 2008, près de la moitié des logements théoriquement taxables avaient bénéficié d'un dégrèvement sur la demande du propriétaire."

Ce constat établit par la Fnaim met en évidence l'inefficacité des mesures prises par la capitale pour lutter contre le manque de logements disponibles. Par ailleurs, Paris enregistre une baisse démographique croissante depuis quelques années. Selon les chiffres de l'INSEE, la ville a perdu 13.660 habitants entre 2009 et 2014. Un phénomène qui s'explique notamment par la baisse de natalité, le développement des locations saisonnières (effet Airbnb) et les nombreuses résidences secondaires. Une baisse de la population qui ne coïncide pourtant pas avec une augmentation des biens accessibles.

Résidences secondaires / logements vacants : comment les différencier ?

Si les propriétaires des logements vacants verront leurs taxes augmenter, la Mairie de Paris souhaite également inciter les détenteurs de résidences secondaires à mettre leurs biens en location. "Les propriétaires pouvaient jusqu'à présent éviter la taxe sur les logements vacants en arguant qu'ils utilisaient leur logement comme résidence secondaire" précise la Fnaim. Désormais, les résidences secondaires ne sont plus protégées. Mais encore une fois, l'opération de décompte des résidences semble compliquée. La Fnaim explique ainsi que "certains propriétaires de résidences secondaires pourront peut-être y échapper en déclarant leur logement parisien comme résidence principale."

Si l'augmentation des taxes imposées aux propriétaires de logements vacants et/ou de résidences secondaires est actée, le nombre de biens concernés reste encore assez flou.

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