Écrit par Arsalain EL KESSIRVérifié par Ouafâa MACHRI
Mis à jour le
✍ Les points à retenir
- La quotité s'applique uniformément à toutes les garanties : un emprunteur couvert à 70 % l'est à 70 % au décès comme en invalidité.
- Un conjoint sans revenus peut se voir imposer une quotité minimale de 25 % à 30 %, pratique d'établissement et non règle.
- En cas de séparation, les quotités signées restent en place jusqu'au rachat de soulte ou à la reprise du prêt par l'un des deux.
- L'état de santé d'un emprunteur n'affecte pas les conditions de l'autre : la tarification s'apprécie tête par tête.
- Le bon niveau de couverture est celui qui permet au survivant d'assumer seul les mensualités restantes.
Qu'est-ce que la quotité d'assurance et comment elle se calcule
La quotité d'assurance emprunteur est la part du capital emprunté couverte sur chaque tête. Pour un couple, la somme doit atteindre au moins 100 % du capital, exigence des prêteurs, et peut atteindre 200 % en assurant chacun à 100 %, plafond par assuré. Ces 100 % sont un plancher, pas une cible.
La quotité est l'un des paramètres que l'on fixe en souscrivant une assurance emprunteur, dont les tarifs varient fortement d'un assureur à l'autre. Elle s'applique uniformément à toutes les garanties du contrat.
Le bon critère n'est pas le prix mais le reste à charge : si l'un des deux disparaît demain, l'autre peut-il assumer seul la part que l'assurance ne soldera pas.
Le pourcentage ne se discute qu'une fois réglée la question de l'assurance du co-emprunteur : s'il reste non couvert, son décès laisse le prêt intégralement dû à l'autre.
Emprunteur seul ou couple : quelle quotité selon votre situation
Cinq configurations couvrent l'essentiel des dossiers, avec pour chacune la répartition cohérente, ce qui se produit au décès d'un assuré, et le point de vigilance.
| Configuration | Quotité recommandée | Ce qui se passe en cas de décès | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Emprunteur seul | 100 % | Le capital restant dû est intégralement soldé. Les héritiers ne reprennent pas la dette | La seule question est le niveau des garanties : la quotité ne se discute pas |
| Couple avec revenus équilibrés | 100 % / 100 % | Quel que soit le conjoint qui décède, le prêt est intégralement soldé. Le survivant conserve le bien sans dette | Prime plus élevée mais protection maximale. Pertinente si les deux revenus sont indispensables au remboursement |
| Couple avec revenus déséquilibrés | 70 % / 30 % (ou selon répartition réelle) | Si l'emprunteur principal décède (70 %), 70 % du prêt est soldé. Le survivant doit rembourser les 30 % restants | La quotité doit refléter la répartition des revenus. Un 50/50 sous-assure l'emprunteur principal |
| Couple 50 % / 50 % | 50 % / 50 % | Si un conjoint décède, 50 % du prêt est soldé. Le survivant continue à rembourser 50 % du capital | Acceptable si les revenus sont réellement proches et si le survivant peut assumer seul 50 % du remboursement |
| Co-emprunteurs non-conjoints (investissement locatif, indivision) | 50 % / 50 % ou selon quote-part de propriété | Si un co-emprunteur décède, la part qu'il assurait est soldée. L'autre poursuit son remboursement | Vérifier que la quotité est alignée sur la quote-part de propriété dans l'acte notarié |
Une conséquence est rarement anticipée : la dispense de questionnaire de santé de la loi Lemoine suppose un capital assuré d'au plus 200 000 € par assuré et un remboursement achevé avant le soixantième anniversaire, les deux conditions étant cumulatives. Ce plafond s'entendant par tête, deux emprunteurs couverts à 50 % chacun y restent pour un capital deux fois plus élevé, là où une protection maximale ferait basculer le dossier vers un examen médical.
Trois exemples chiffrés : ce que le survivant assume
Les trois cas ci-dessous raisonnent sur le capital emprunté ; au jour du sinistre, la quotité s'applique au capital restant dû.
Quotité 100/100 sur un prêt de 300 000 €
Chaque emprunteur est couvert à hauteur de 300 000 €. Que A ou B décède, le prêt est soldé et le reste à charge du survivant est nul. La cotisation porte deux fois sur 100 % du capital : c'est la configuration la plus coûteuse et la seule qui protège dans les deux cas.
Quotité 70/30 sur un prêt de 250 000 €
L'emprunteur A, qui apporte 70 % des revenus du foyer, est couvert à hauteur de 175 000 € ; B à hauteur de 75 000 €. Si A décède, l'assureur solde 175 000 € et B assume les 75 000 € restants avec 30 % des revenus. Si B décède, l'assureur solde 75 000 € et A assume les 175 000 € restants, soutenables avec l'essentiel des revenus.
Quotité 50/50 avec des revenus déséquilibrés, sur un prêt de 200 000 €
Même couple, aux revenus 70 et 30, mais assuré par moitié sur chaque tête. Si l'emprunteur principal décède, l'assureur ne solde que 100 000 € et le survivant assume les 100 000 € restants avec 30 % des revenus initiaux. C'est la sous-assurance la plus fréquente.
« La quotité est souvent le parent pauvre de la comparaison d'assurances. Les emprunteurs regardent le prix, les garanties, la franchise, et signent 50/50 par défaut parce que c'est simple. Mais si l'emprunteur qui gagne 70 % des revenus du foyer disparaît, le prêt n'est couvert qu'à moitié. La quotité doit être calée sur la répartition réelle des revenus, pas sur la commodité administrative. »
Arsalain EL KESSIR – Fondateur de BoursedesCrédits
Quotité et garanties : un pourcentage qui s'applique à tout le contrat
La quotité détermine le niveau d'indemnisation de chaque garantie et n'est pas modulable : le même pourcentage s'applique au décès, à la perte totale d'autonomie, à l'invalidité et à l'incapacité, dont le détail figure au guide des garanties de l'assurance emprunteur.
Une quotité sous-évaluée ne se compense donc pas par un contrat plus protecteur. Dans un couple assuré 70 et 30, l'arrêt de travail de celui qui est couvert à 30 % ne donne lieu qu'à 30 % de prise en charge, alors que son revenu entier s'interrompt.
Ce que la quotité change au prix de l'assurance
Le mécanisme est arithmétique : la cotisation porte sur la part de capital couverte. Une couverture à 200 %, soit 100 % sur chaque tête, coûte le double d'une couverture à 100 % répartie, à profils et garanties égaux. L'effet d'une répartition se lit sur le taux annuel effectif d'assurance, qui ramène cotisations et frais sur une base homogène.
Ce doublement paie une garantie que la configuration répartie n'offre pas : ce n'est pas un argument contre la protection maximale. Le raisonnement utile retient la quotité la plus basse qui laisse un reste à charge soutenable.
La comparaison des contrats d'assurance de prêt confronte plusieurs propositions établies sur une même répartition et sur les profils réels des deux emprunteurs.
Le cas du conjoint sans revenus et des co-emprunteurs non conjoints
Lorsqu'un seul des deux perçoit des revenus, la logique conduit à le couvrir à 100 % et à réduire la couverture de l'autre. De nombreux établissements exigent néanmoins un minimum par tête, souvent de 25 % à 30 %. Ce n'est pas une règle : aucune norme n'impose de plancher par assuré, seule la somme étant contrainte. Ce minimum varie d'un prêteur à l'autre et figure dans la fiche standardisée d'information.
Pour des co-emprunteurs qui ne forment pas un couple, en indivision ou sur un locatif, le repère est la quote-part de propriété inscrite à l'acte notarié. Rien n'impose que la quotité la reproduise, mais une divergence crée un déséquilibre. L'état de santé s'apprécie séparément, et un antécédent sur une seule tête peut entraîner une surprime médicale sans affecter les conditions de l'autre.
Peut-on modifier sa quotité en cours de prêt
La modification n'est pas un droit : elle suppose l'accord de la banque, bénéficiaire de l'assurance, et de l'assureur, qui réévalue le risque. Certains contrats admettent un avenant si un changement de situation le justifie :
- Une séparation : la couverture mutuelle perd son objet.
- Le décès d'un co-emprunteur : le survivant peut passer à 100 % du capital subsistant.
- Une évolution des revenus : promotion ou temps partiel déplacent le poids de chacun.
La demande se fait par écrit et peut donner lieu à un questionnaire médical. En cas de refus, l'ajustement passe par un contrat souscrit ailleurs, dans le cadre de la procédure de changement d'assurance, ouverte à tout moment et sans frais sous réserve de garanties équivalentes.
Que devient la quotité en cas de séparation
Une séparation ne modifie pas les quotités : elles restent en place tant que le prêt demeure commun, et les deux ex-conjoints continuent de se couvrir selon la répartition signée, parfois après le divorce.
La remise à plat intervient quand l'un des deux reprend le prêt seul, ce qui suppose que le prêteur accepte de désolidariser l'autre : l'accord n'est jamais automatique et s'apprécie sur la capacité de remboursement de celui qui reste. La quotité passe alors à 100 % sur lui.
FAQ : quotité d'assurance emprunteur
La somme des quotités doit-elle toujours atteindre 100 % ?
Oui, c'est le minimum exigé par les prêteurs : un plancher, pas une cible. En dessous, une part du capital resterait sans couverture.
Quelle quotité choisir si mon conjoint n'a pas de revenus ?
La logique conduit à 100 % sur celui qui travaille, avec une couverture réduite sur l'autre. De nombreuses banques exigent cependant un minimum par tête, pratique d'établissement et non règle.
Deux devis établis sur des quotités différentes sont-ils comparables ?
Non. La cotisation est proportionnelle à la part de capital couverte : comparer des propositions calées sur des répartitions différentes mesure l'écart des quotités, pas celui des assureurs.
En cas de séparation, que devient la quotité du co-emprunteur ?
Elle reste en place tant que le prêt est commun, même après le divorce, et ne peut être revue qu'au moment où l'un reprend le prêt seul, avec l'accord du prêteur.
Peut-on assurer les deux co-emprunteurs à 100 % même si l'un est fumeur ou présente des antécédents ?
Le principe est oui, le questionnaire médical étant individuel. Mais l'issue n'est pas garantie sur la tête concernée : un antécédent peut se traduire par une majoration de prime, une exclusion nommée ou un refus. L'assureur peut alors proposer des quotités différentes, et le reste à charge est à revérifier.
Une quotité de 200 % est-elle vraiment nécessaire ?
Pas dans tous les cas, et la réponse n'est pas dans le prix : elle se justifie quand aucun des deux ne pourrait assumer l'échéance seul. Sinon, une répartition asymétrique suffit et coûte moins cher.
La quotité peut-elle être différente selon les garanties ?
Non. Elle s'applique uniformément à toutes les garanties pour un assuré donné : un emprunteur couvert à 70 % l'est à 70 % au décès comme en invalidité, d'où un calibrage initial décisif.
