Crédit immobilier : les précisions du HCSF
Écrit par Arsalain EL KESSIR
Après avoir annoncé un assouplissement des conditions d'octroi, le HCSF a détaillé ces nouvelles règles dans un texte, publié ce jeudi.
Après un an de restrictions fermes, le Haut Conseil de Stabilité Financière, face aux demandes appuyées des acteurs du secteur immobilier, a finalement décidé d'assouplir les conditions d'octroi des crédits immobiliers en décembre dernier.
Ces nouvelles dispositions prévoient notamment un taux d'endettement accepté légèrement plus élevé (de 33 % à 35 %) et une durée maximale des emprunts elle aussi revue à la hausse en passant de 25 à 27 ans. Le HCSF a également autorisé les établissements à déroger à ces règles pour 20 % des dossiers par trimestre.
L'assurance emprunteur prise en compte
Reste que certains aspects restaient encore à préciser. C'est désormais chose faite. A travers un texte paru ce jeudi, le HCSF précise les nouvelles modalités, notamment en ce qui concerne l'assurance-emprunteur.
Le conseil indique que cette dernière doit être prise en compte dans le calcul du taux d'effort. Concrètement, cela signifie que pour calculer le taux d'endettement – qui correspond à la part maximale des revenus consacrés au remboursement du prêt – il faudra prendre en compte « le remboursement du capital emprunté et de l'ensemble des charges d'intérêts et d'assurances ».
Les primo-accédants protégés
Avec cette mesure, le HCSF entend encadrer les pratiques de certaines banques qui prenaient en compte le prêt, mais pas l'assurance- emprunteur.
Cependant, les Echos précise qu'avec des taux particulièrement faibles, l'assurance représente parfois jusqu'à 50 % de la somme à rembourser. Dans ce contexte, de telles pratiques peuvent avoir des conséquences importantes.
Le HCSF incite également les banques à faire preuve d'une grande vigilance en ce qui concerne le calcul des revenus pris en compte, notamment en ce qui concerne les variables.
En revanche, les autorités invitent les établissements à ne pas pénaliser les primo-accédants, notamment en ce qui concerne la flexibilité des critères d'octroi : « 30 % au moins de cette flexibilité devront désormais être réservés aux primo-accédants et 80 % à l'ensemble des accédants », précise le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.
