Crédit immobilier : les précisions du HCSF

Mickaël Touré 29 Janvier 2021 15:29

Après avoir annoncé un assouplissement des conditions d'octroi, le HCSF a détaillé ces nouvelles règles dans un texte, publié ce jeudi.

Crédit immobilier : les précisions du HCSF

Après un an de restrictions fermes, le Haut Conseil de Stabilité Financière, face aux demandes appuyées des acteurs du secteur immobilier, a finalement décidé d'assouplir les conditions d'octroi des crédits immobiliers en décembre dernier.

Ces nouvelles dispositions prévoient notamment un taux d'endettement accepté légèrement plus élevé (de 33 % à 35 %) et une durée maximale des emprunts elle aussi revue à la hausse en passant de 25 à 27 ans. Le HCSF a également autorisé les établissements à déroger à ces règles pour 20 % des dossiers par trimestre.

L'assurance emprunteur prise en compte

Reste que certains aspects restaient encore à préciser. C'est désormais chose faite. A travers un texte paru ce jeudi, le HCSF précise les nouvelles modalités, notamment en ce qui concerne l'assurance-emprunteur.

Le conseil indique que cette dernière doit être prise en compte dans le calcul du taux d'effort. Concrètement, cela signifie que pour calculer le taux d'endettement – qui correspond à la part maximale des revenus consacrés au remboursement du prêt – il faudra prendre en compte « le remboursement du capital emprunté et de l'ensemble des charges d'intérêts et d'assurances ».

Les primo-accédants protégés

Avec cette mesure, le HCSF entend encadrer les pratiques de certaines banques qui prenaient en compte le prêt, mais pas l'assurance- emprunteur.

Cependant, les Echos précise qu'avec des taux particulièrement faibles, l'assurance représente parfois jusqu'à 50 % de la somme à rembourser. Dans ce contexte, de telles pratiques peuvent avoir des conséquences importantes.

Le HCSF incite également les banques à faire preuve d'une grande vigilance en ce qui concerne le calcul des revenus pris en compte, notamment en ce qui concerne les variables.

En revanche, les autorités invitent les établissements à ne pas pénaliser les primo-accédants, notamment en ce qui concerne la flexibilité des critères d'octroi : « 30 % au moins de cette flexibilité devront désormais être réservés aux primo-accédants et 80 % à l'ensemble des accédants », précise le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

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