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[Dossier : La France face aux enjeux de la cryptomonnaie] 1 sur 4 : un pays pionnier dans la réglementation des cryptoactifs

Mickaël Touré 04 Juillet 2019 14:00

Depuis l'annonce du lancement du Libra, la cryptomonnaie de Facebook, les monnaies virtuelles se retrouvent au coeur de l'actualité. Une question revient d'ailleurs souvent : quelle sera la réaction des États ? Boursedescredits.com vous propose un dossier intitulé « La France face aux enjeux de la cryptomonnaie ». Premier épisode aujourd'hui.

[Dossier : La France face aux enjeux de la cryptomonnaie] 1 sur 4 : un pays pionnier dans la réglementation des cryptoactifsLa France est un des premiers pays à se doter d'une loi régulant la Cryptomonnaie

Pour le premier volet de notre dossier spécial consacré à « la France face aux enjeux de la cryptomonnaie », il paraît pertinent de s'intéresser aux différentes réglementations envisagées dans l'Hexagone. En effet, ces monnaies aux principes « libertaires » cherchent à s'émanciper du contrôle des organes financiers classiques, type banques centrales, c'est là tout le principe de la Blockchain.

Depuis l'arrivée des Bitcoins en 2009, les États cherchent à réguler les cryptomonnaies. Souvent assimilées à des activités illégales, il a vite été question de trouver un cadre juridique efficace pour ces ovnis financiers.

Dans cette optique, la France a décidé d'adopter une posture offensive. En effet, elle cherche à se positionner comme une référence en matière de régulation des cryptoactifs. Au moins au niveau européen. Cela se traduit par une volonté politique forte et par une posture « agressive » au niveau législatif. 

Petit retour sur la cryptomonnaie

Pour attaquer ce dossier sur de bonnes bases, il est nécessaire de savoir ce dont on parle. Un petit retour sur la nature des cryptomonnaies s'impose donc.  

Les cryptomonnaies sont des monnaies privées, sans cours légal, sans aucun adossement physique ou financier et totalement virtuelles : elles se créent et circulent indépendamment de toute banque et sont détachées de tout compte bancaire. Elles utilisent la cryptographie, ce qui veut dire qu'elles sont conçues et adaptées pour transmettre de la valeur sur Internet dans un environnement totalement ouvert et public, et en toute sécurité.

>> Pour aller plus loin : Mieux comprendre la cryptomonnaie

Pour cela, les cryptomonnaies passent, dans la majorité des cas (mais pas tout le temps) par la technologie Blockchain. Cette technologie se définit comme étant un registre qui regroupe différents blocs. Un lien cryptographique lie les blocs les uns aux autres. Pour reprendre la définition de Blockchain France : « La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle ».

Pour faire simple, la Blockchain est un immense livre de comptes numérique et fortement sécurisé. À chaque fois qu'un utilisateur souhaite consulter une transaction qu'il renferme, il doit le décrypter. Par ailleurs, des utilisateurs appelés "mineurs" et rémunérés en Bitcoin, s'occupent de valider les transactions et de décrypter la blockchain.



La France, un pays précurseur en termes de régulation des cryptomonnaies

Selon un rapport au ministre de l'Économie et des Finances datant de juillet 2018, il existerait près de 1600 cryptomonnaies qui représentent une capitalisation de marché estimée à environ 270 milliards de dollars.

L'avènement de ces devises est en réalité l'expression d'un mouvement de société, libertaire, qui rejette les systèmes centralisés et normalisés. Depuis la crise financière de 2008-2010, les banques n'inspirent plus confiance. Les cryptomonnaies sont donc la traduction d'un désir de trouver une alternative à la monnaie classique. Pour autant, l'utilisation des cryptomonnaies reste pour le moment marginale. Toujours selon de rapport de juillet 2018, le Bitcoin représentait alors 0.2% du volume des transactions au sein de la zone euro.

Le rapport au ministre précise d'ailleurs que « en montant, les paiements mondiaux en Bitcoin (100 millions de dollars par jour) s'élèvent à moins de 1 % des seuls paiements réalisés par Visa et Mastercard aux États-Unis (respectivement 16,5 et 9,8 milliards de dollars par jour). En effet, les crypto-monnaies sont très peu utilisées comme moyen de paiement : environ 69 000 transactions ont été réalisées en Bitcoin en 2014 dans le monde, contre 11 134 milliards de paiement par carte bancaire rien qu'en France en 2016. » Cela ne rend pas moins leur réglementation nécessaire aux yeux du gouvernement.

Depuis peu, la France est le premier pays à avoir voté une véritable réglementation concernant les cryptoactifs. La loi, adoptée en avril dernier, vise à la fois à inciter les entreprises émettrices de crypto et les spéculateurs à venir s'installer en France, tout en s'assurant que la France puisse prélever un impôt sur leurs bénéfices.



Pour cela, le gouvernement français entend autoriser les acteurs de la cryptomonnaie à exercer dans l'Hexagone. Elle veut ainsi permettre aux entreprises qui souhaitent émettre de nouvelles cryptomonnaies ou échanger des cryptomonnaies existantes de faire une demande de certification. Ce label sera accordé par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), pour autant, il ne sera pas obligatoire. Simplement, les acteurs non-labellisés ne seront pas en mesure de solliciter le grand public.

Autre volet important, la loi précise également quels types de fonds pourront être investis dans les cryptoactifs. Elle pourra ainsi cadrer les ICO's (Initial Coin Offering), c'est-à-dire une forme de financement par des émissions de jetons (ou « tokens ») interchangeables en monnaie virtuelle via la blockchain, qui avait déjà permis à des start-ups de lever près de 80 millions d'euros en dehors de tout cadre légal. Alors que des pays comme la Chine ou la Corée de Sud ont tout simplement proscrits ce type de financement, la France, elle, espère bien les contrôler et ainsi devenir la place forte des ICO dans le monde.

En proposant un cadre juridique pour les cryptomonnaies, la France se permet ainsi de devenir un acteur important pour l'avenir. Mais elle espère aussi inspirer ses voisins européens.

Guider l'Europe vers une réglementation commune

Car au-delà de sa propre législation, La France entend convaincre ses voisins européens d'adopter le même modèle.

D'ailleurs, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances ne s'en cache pas. Lors du Paris Blockchain Summit, il déclarait notamment : « Je proposerai à mes partenaires européens de mettre en place un cadre réglementaire unique sur les actifs cryptographiques inspiré de l'expérience française [...] Notre modèle est le bon ».

Pour le moment, la Commission Européenne a simplement lancé une étude de faisabilité sur la manière de réguler les cryptomonnaies. Pour autant, il faudra attendre l'élection de la nouvelle présidente de la Commission Européenne avant de pouvoir espérer une législation commune.

Dans les faits, les Européens seraient bien inspirés d'opter pour une législation équivalente en termes de cryptomonnaie.  Cela permettrait aux autorités d'assurer la traçabilité d'une nouvelle pièce de monnaie ou d'une plateforme de négociation.  

Le cas du Libra

Depuis quelques jours, la future cryptomonnaie de Facebook pose de nouveaux enjeux. L'arrivée du Libra pousse les États à revoir leur stratégie de règlementation. En effet, la future cryptomonnaie du géant américain laisse entrevoir des applications difficiles à réguler pour les États. Pire, la cryptomonnaie facebookienne pourrait bien les concurrencer.

Interrogé par Capital, le spécialiste Alexandre Stachtchenko résume ainsi la situation : « Ils (Facebook ndlr) ne veulent pas concurrencer les États mais plutôt organiser la concurrence entre eux. Projetons-nous dans 10 ans quand le Libra sera utilisé par 1,5 milliard de personnes, soit plus que le yuan et plein d'autres monnaies. Il y aura une masse monétaire monstrueuse et le rapport de force sera totalement inversé. En cas de conflit avec la BCE, Libra pourra réduire la part de l'euro dans son panier de devises au profit d'autres monnaies. Ça fera chuter le cours de l'euro, du CAC 40 et aura des conséquences sur la zone euro. Comme lorsqu'un fonds de pension fait pression sur des États, mais en version XXL »

D'ailleurs, le gouvernement a très vite réagi à l'annonce du lancement du Libra. Bruno Le Maire demande des garanties au géant américain tout en s'opposant clairement à la création d'une monnaie souveraine : « Que Facebook créé un instrument de transaction, pourquoi pas. En revanche, que ça devienne une monnaie souveraine, il ne peut pas en être question », a déclaré le ministre au micro d'Europe 1. « Ça ne peut pas et ça ne doit pas devenir une monnaie souveraine, avec tous les attributs d'une monnaie, c'est-à-dire la capacité à émettre un titre souverain », a-t-il ajouté.

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