France Assureurs dénonce la future taxation de l'assurance vie
Le projet de transformer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune improductive suscite la colère du secteur de l'assurance. France Assureurs met en garde contre une mesure qui viserait les contrats d'assurance vie en fonds euros, jugée à la fois injuste et économiquement contre-productive.
Un projet fiscal qui vise l'assurance vie
La récente décision parlementaire d'élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à des éléments dits « improductifs » inclut, selon le texte voté en première lecture, des parts de contrats d'assurance vie en fonds euros détenus par les contribuables aisés. Cette option, portée par une majorité de députés lors du vote du 31 octobre, alimente un vif débat entre autorités publiques et acteurs de l'assurance.
La fédération riposte : l'assurance vie, un produit populaire
Face à cette perspective, France Assureurs a engagé une campagne de communication pour rappeler le rôle central de l'assurance vie dans l'épargne des ménages. À la presse, la présidente de la fédération a été claire : « C'est un contrat éminemment populaire! »
La fédération souligne que la détention de contrats d'assurance vie est largement répartie dans la population : une part très significative des contrats affiche des encours modestes (inférieurs à 10 000 €) et de nombreux ménages modestes possèdent une police. Dans ce contexte, taxer l'assurance vie risquerait, selon elle, d'affecter des foyers qui ne sont pas forcément visés par une logique de patrimoine ultra-fortuné.
Un instrument de financement de l'économie
Les assureurs rappellent que l'assurance vie n'est pas une épargne « dormant » : le fonds en euros représente une part importante des encours et sert à financer l'économie réelle. D'après les éléments communiqués par la fédération, le fonds en euros pèse environ 1 700 milliards d'euros sur un total d'environ 2 084 milliards d'encours et est investi majoritairement dans les titres d'entreprises et les dettes souveraines.
Sur ce point, France Assureurs rappelle que ces placements alimentent directement le financement des entreprises : « le fonds euro [...] est investi "à 57% dans les entreprises et 30% dans les dettes souveraines" », argument avancé pour contrer l'étiquette « improductive » collée à l'assurance vie.
Des arguments pour préserver le dispositif
La fédération défend plusieurs idées pour convaincre les décideurs de revoir le périmètre de la réforme :
- rappeler que l'assurance vie est détenue par une large part de la population, pas seulement par les très hauts patrimoines ;
- mettre en avant le rôle de financement des entreprises et la contribution aux marchés financiers ;
- démontrer l'effet potentiel d'une taxation élargie sur la confiance des épargnants et la collecte à long terme.
La nécessité d'une approche nuancée
France Assureurs souligne qu'une taxation aveugle risquerait d'entraîner des effets indésirables : désincitation à l'épargne de long terme, découragement des placements en fonds euros et impact indirect sur le financement des entreprises. La fédération plaide donc pour des ciblages précis et une discussion approfondie sur la définition de « l'improductif » afin d'éviter des conséquences injustes pour les petits épargnants.
La fédération insiste sur l'unité du contrat
Sur la nature même du produit, la présidente rappelle l'unité du contrat d'assurance vie et son rôle multi-facettes : « C'est aussi complètement faux de vouloir scinder l'euro des UC. Le contrat d'assurance vie, c'est un tout. Et dans ce tout, il y a une partie qui peut être très sécurisée, c'est la partie en euros, puis il y a une partie qui peut être plus ou moins sécurisée, ça dépend du type d'unité de compte qu'on va choisir. Et le produit d'épargne, c'est bien l'ensemble ». Cette formulation souligne la crainte que l'on fragmente un produit conçu pour offrir des choix d'allocation et de risque aux épargnants.
Quel calendrier et quelles suites ?
Le texte adopté en première lecture devra désormais passer par la navette parlementaire (Assemblée nationale / Sénat) avant d'être définitif. France Assureurs entend profiter de ces étapes pour intensifier le dialogue avec les parlementaires et le gouvernement, afin d'obtenir des clarifications et, si possible, des aménagements visant à préserver les fonctions économiques et sociales de l'assurance vie.
