LFI plaide pour une taxe foncière recalculée selon le patrimoine réel
Les députés de La France Insoumise souhaitent transformer la taxe foncière en un impôt plus juste et adapté aux capacités financières des ménages. Leur amendement au Projet de Loi de Finances 2026 propose un mode de calcul basé sur le patrimoine net. Mais plusieurs fiscalistes pointent des obstacles majeurs à la mise en oeuvre d'une telle réforme.
Une proposition pour alléger la charge des propriétaires modestes
Selon les élus de La France Insoumise, le système actuel de taxe foncière crée d'importantes inégalités entre les ménages. Aujourd'hui, un foyer disposant de revenus faibles mais encore engagé dans le remboursement de son crédit immobilier peut se retrouver taxé au même niveau qu'un investisseur fortuné ayant entièrement amorti son patrimoine. Pour les propriétaires modestes, l'impôt peut représenter jusqu'à 10 % de leur patrimoine total, un niveau jugé disproportionné par les députés.
Le groupe parlementaire estime ainsi que la taxe foncière doit mieux refléter les capacités contributives réelles des ménages. Cette volonté de rendre l'impôt local plus équitable constitue le coeur de leur démarche dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2026.
Un nouveau mode de calcul fondé sur le patrimoine net
L'amendement déposé par LFI propose de rompre avec le calcul traditionnel fondé sur la valeur locative cadastrale, un indicateur mis en place dans les années 1970 et qui n'a jamais été profondément révisé depuis. Leur réforme vise à introduire une taxation progressive basée sur le patrimoine net du contribuable, c'est-à-dire après déduction de l'ensemble des dettes.
Le dispositif prévoit également un plafonnement de la valeur des biens pris en compte à 800 000 €. Ce seuil rappelle l'assiette appliquée à l'ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune, un choix qui pourrait faciliter l'acceptabilité de la mesure tout en ciblant davantage les patrimoines les plus élevés.
Des obstacles techniques et juridiques pointés par les fiscalistes
Si l'intention est jugée louable par certains spécialistes, la faisabilité de la réforme interroge. Plusieurs experts soulignent qu'une taxe calculée sur le patrimoine réel s'apparenterait à une forme d'impôt local sur la fortune, puisqu'elle ne porterait que sur les biens immobiliers et non sur l'ensemble du patrimoine du foyer.
D'autre part, la mise en oeuvre d'un tel changement représenterait un défi majeur pour la Direction générale des Finances publiques. Adapter un système âgé de plus de cinquante ans nécessiterait un travail considérable, notamment en matière de collecte et de mise à jour des données patrimoniales. Les communes, principales bénéficiaires de la taxe foncière, pourraient également perdre en visibilité budgétaire, ce qui compliquerait la gestion de leurs ressources.
Ainsi, si LFI souhaite instaurer une fiscalité locale plus juste, le chemin vers une réforme opérationnelle et juridiquement sécurisée reste encore incertain.
