Les milliards d'euros de garanties locatives bientôt sous contrôle de l'Etat ?

Thomas Saint-Antonin • 15 Mars 2018 • 16:43

Prochainement, l'état Français pourrait réaliser une bien lucrative opération en récupérant les garanties locatives des locataires, habituellement destinées aux propriétaires lors de la signature d'un contrat de bail.

Les milliards d'euros de garanties locatives bientôt sous contrôle de l'Etat ?

C'est ce que nous rapporte le ministère de l'environnement via un rapport publié l'année passée. Nous ne sommes qu'au stade de la proposition, cependant, cela pourrait bien faire grincer des dents, surtout dans le camp des bailleurs. Les milliards d'euros de garanties locatives seraient désormais transférées vers la Caisse des Dépôts (CDC), et non plus à destination des bailleurs.

Cette mesure pourrait engendrer des revenus à hauteur de 5,7 milliards d'euros pour l'Etat si on y ajoute les garanties du parc social. La raison principale de cette manoeuvre est de minimiser les litiges entre propriétaires et locataires. Toutefois, cela constituerait une aide considérable dans le financement  de la transition énergétique et la politique du logement, priorité du gouvernement.

L'Etat s'est engagé à venir en aide aux bailleurs sociaux

La CDC se montre favorable à la politique du logement voulue par l'Etat, et pousse dans ce sens-là avec la volonté de mettre en place un système de centralisation des dépôts de garanties. L'Etat, lui, s'est lui engagé à faciliter le financement des bailleurs sociaux, principalement via ces milliards d'euros récoltés. Cependant, cette opération pourrait s'avérer bien difficile à mettre en oeuvre. Est-il nécessaire de retirer à l'ensemble les bailleurs sociaux la gestion des garanties locatives ou seulement celles du parc social qui rapporterait tout de même 1,7 ? Cette question reste pour l'heure en suspens. Mais, à travers cette nouvelle démarche, le gouvernement prouve qu'il souhaite mettre en oeuvre de grands projets, aller au bout de ses réformes et donner davantage de poids à la Caisse des Dépôts.

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