Mobilité bancaire : le problème du crédit immobilier bientôt résolu ?

Hugo Eugene • 12 Avril 2017 • 15:42

Une nouvelle législation pourrait permettre de changer de banque plus facilement, même avec un crédit immobilier. A moins que...

Mobilité bancaire : le problème du crédit immobilier bientôt résolu ?Le changement de banque avec un prêt immobilier devrait devenir plus facile

C'est un ajustement qui ne devrait pas passer inaperçu aux yeux des emprunteurs. Les autorités s'apprêtent à modifier la loi sur la mobilité bancaire afin que la détention d'un crédit immobilier ne constitue plus un obstacle au changement de banque.

Cette modification prendra la forme d'un décret stipulant que les établissements bancaires ayant accordé un financement de ce type ne pourront plus exiger de l'emprunteur qu'il verse une partie ou l'ensemble de ses revenus sur un compte avant la fin de son contrat, après 10 ans. Passé ce délai, il n'aura plus de lien avec cette même banque, peu importe le nombre de prêts à l'habitat qu'il a contracté avec celle-ci.

Avec ce décret, la mobilité bancaire ne devrait alors plus souffrir de la mise à l'écart des crédits immobiliers par l'une des mesures phares de la loi Macron qui impose aux banques de gérer, entre elles, toutes les démarches liées au changement d'établissement d'un client.

En effet, une clause oblige aujourd'hui les emprunteurs à posséder un compte ouvert dans l'établissement qui a accordé le crédit, ou d'y domicilier l'ensemble ou une partie de ses revenus jusqu'au remboursement du prêt. Demain donc, le client pourra s'émanciper de sa banque à partir de 10 ans.

Des avantages pour les domiciliations de revenus

En plus, le texte en cours de rédaction doit imposer aux établissements bancaires d'octroyer à leurs clients certains avantages individualisés ou personnalisés substantiels (taux d'intérêt attractif, annulation des frais de dossier, exonération des frais de pénalité de remboursement anticipé), si ceux-ci décident d'appliquer une domiciliation des revenus dans les contrats de prêt.

Un emprunteur qui décidera de changer de banque avec cette fameuse échéance de 10 ans, pourra alors voir ses avantages annulés pour des conditions de crédit initiales sur la période qu'il lui reste à rembourser.

Si ce décret doit entrer en vigueur dès l'automne prochain, il va néanmoins devoir survivre à l'élection présidentielle et à l'entrée en fonction du nouveau gouvernement français.

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