Le carnet d'information du logement : un document essentiel pour la vente

Le carnet d'information du logement : définition et rôle

Un "carnet de santé" pour le bâti

Le carnet d'information du logement (CIL) est un dossier (numérique ou physique) qui centralise l'ensemble des caractéristiques techniques d'une habitation : historique des travaux réalisés, matériaux utilisés, équipements installés, plans de surface et schémas des réseaux.

Contrairement à un simple dossier de factures, le CIL est un outil structuré qui suit l'évolution de la performance énergétique et de l'état général du bâti au fil des propriétaires successifs.

Pour un bien immobilier qui change de mains, c'est le transfert de la mémoire technique du logement, aussi systématique que la remise des clés. Il aide le propriétaire à anticiper les opérations de maintenance, à éviter les dégradations prématurées et à garantir que les équipements fonctionnent à leur plein potentiel.

Transparence à la vente et levier de valorisation

Pour l'acquéreur, le CIL est une garantie de transparence sur l'état réel du bien. Pour le vendeur, c'est un argument de vente qui justifie le prix demandé, en particulier si des investissements lourds ont été réalisés en faveur de l'économie d'énergie.

Un CIL bien documenté permet de justifier un prix plus élevé ; son absence, à l'inverse, peut servir de levier à l'acheteur pour négocier une décote.

Sur le plan énergétique, le CIL indique au nouveau propriétaire quels travaux ont été effectués et quelles étapes restent recommandées pour améliorer le DPE, évitant de refaire des études sur des éléments déjà optimisés. Pour préparer le financement de cette rénovation, le CIL fournit les justificatifs techniques nécessaires aux demandes de prêt ou d'aide.

« Le CIL, c'est exactement ce qu'on cherche quand on fait un dossier de financement pour une rénovation : la preuve que les travaux ont été faits dans les règles, avec des matériaux certifiés. Sans ça, le diagnostiqueur repart sur des valeurs par défaut pénalisantes, le DPE est moins bon, et la banque finance moins bien. Un carnet à jour, c'est souvent quelques milliers d'euros de capacité d'emprunt en plus. »

Arsalain EL KESSIR – Fondateur de BoursedesCrédits

Cadre légal et logements concernés

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021

Le CIL a été instauré par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021. Le bâtiment étant l'un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre en France, le gouvernement a identifié le manque de données techniques comme un frein majeur à la rénovation énergétique.

Sans le CIL, les informations précieuses se perdent à chaque changement de propriétaire, ralentissant les projets de rénovation globale et la lutte contre les passoires thermiques.

Le cadre légal impose sa transmission à l'acquéreur lors de chaque mutation immobilière et définit précisément les pièces à intégrer ainsi que le rôle de chaque acteur (maîtres d'ouvrage, constructeurs, artisans). L'objectif est aussi de standardiser l'information : le CIL devient un langage commun qui professionnalise la gestion du parc immobilier privé.

Tableau des logements concernés

L'obligation s'applique depuis le 1er janvier 2023 aux logements destinés à l'habitation, résidences principales comme secondaires.

Les bâtiments non chauffés ou dont la fonction principale n'est pas l'habitation (garages indépendants, hangars, dépendances non aménagées) échappent à l'obligation. Même hors obligation stricte, créer un CIL reste conseillé pour anticiper les futures évolutions législatives et maintenir la valeur patrimoniale du bien.

Quand le CIL devient-il obligatoire ?

Neuf, extensions et déclencheur réglementaire

Pour tout permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2023, le maître d'ouvrage a la responsabilité d'initier le CIL dès le début du chantier. Les extensions de logements existants sont visées si elles entraînent une modification significative de la surface ou de la performance énergétique.

Pour les travaux dans l'ancien, l'obligation s'enclenche dès qu'une déclaration préalable est nécessaire ou dès que les travaux entrent dans la liste définie par décret.

Le CIL doit être complété au fur et à mesure de l'avancement du chantier, et non après coup. Pour un logement neuf, le constructeur remet le CIL au propriétaire au plus tard lors de la réception des travaux.

Les travaux de rénovation qui déclenchent l'obligation

Les simples travaux de décoration ou d'entretien courant (peinture, changement de moquette) n'imposent pas de CIL. En revanche, l'obligation s'applique pour :

• L'isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, planchers bas)
• Le remplacement des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres)
• L'installation, le remplacement ou le réglage des systèmes de chauffage
• Le remplacement ou le réglage des systèmes de refroidissement et de ventilation

Les entreprises intervenantes ont le devoir de transmettre au propriétaire les éléments nécessaires à l'alimentation du CIL (factures détaillées, notices, certifications RGE). Le propriétaire reste responsable de la mise à jour effective. L'Éco-PTZ peut financer certains de ces travaux déclencheurs : le CIL fournit alors les justificatifs techniques nécessaires au dossier.

Contenu du CIL : ce qu'il doit impérativement contenir

Plans, réseaux et équipements techniques

Le contenu du CIL doit être suffisamment précis pour permettre une intervention ultérieure sans recherche fastidieuse. Il doit notamment intégrer :

• Les plans de surface et la configuration des pièces
• Les schémas des réseaux d'électricité, de gaz et d'eau
• Les dispositifs de ventilation et leurs points d'accès
• La localisation des points de coupure et de sécurité

Pour chaque matériau d'isolation, il faut indiquer sa nature, sa marque, son épaisseur et sa performance thermique certifiée. Pour les équipements (chaudière, pompe à chaleur, VMC, chauffe-eau thermodynamique), le CIL doit contenir les fiches techniques, notices d'entretien et garanties constructeur.

Certifications, labels et diagnostics

Le CIL regroupe aussi les documents attestant de la qualité des travaux et de la performance globale du bien :

• Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
• Les labels de performance (BBC, Passivhaus)
• Les diagnostics obligatoires (DPE, audit énergétique)
• Les attestations d'assurance décennale des entreprises intervenantes

Lors d'un nouveau DPE, le diagnostiqueur s'appuie sur les données précises du CIL plutôt que sur des valeurs par défaut pénalisantes, ce qui peut se traduire par une meilleure note énergétique et un avantage direct à la vente.

Vente, création et mise à jour du CIL

Obligations du vendeur et impact sur la négociation

Lors de la vente d'un logement concerné, le vendeur doit transmettre le CIL au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique. Si des informations sont erronées (par exemple une isolation haute performance déclarée alors qu'elle n'a pas été posée), l'acquéreur peut invoquer un défaut d'information.

La loi ne prévoit pas de sanction financière directe ni de nullité de la vente en cas d'absence de CIL, mais le notaire le mentionne dans l'acte, fragilisant la position du vendeur.

Un CIL riche et à jour permet de justifier le prix demandé ; son absence peut en revanche servir de levier de négociation à l'acheteur. Estimer sa capacité d'achat en intégrant la qualité énergétique du bien aide à mieux calibrer l'offre.

Créer, alimenter et tenir à jour le CIL

Le propriétaire choisit librement le support : classeur papier ou, fortement recommandé, format numérique. De nombreuses plateformes permettent de scanner les factures, stocker des photos de chantier et classer les notices de manière intuitive.

La méthode la plus efficace : demander systématiquement les documents en version numérique aux entreprises, ajouter notice et facture dès l'installation de chaque équipement, et photographier les éléments qui seront cachés (gaines, isolants sous bardage).

Le CIL n'est pas un document figé : chaque modification notable (réglage de VMC, remplacement d'un double vitrage par un modèle plus performant) doit être consignée. Une mise à jour régulière garantit un dossier prêt en cas de vente imprévue et facilite l'accès aux aides (MaPrimeRénov', refinancement des travaux) en regroupant tous les justificatifs nécessaires.

FAQ – Carnet d'information du logement (CIL)

Le CIL est-il obligatoire pour tous les logements anciens ?

Non, uniquement si des travaux ayant un impact sur la performance énergétique ont été réalisés depuis le 1er janvier 2023. Aucune obligation rétroactive, mais fortement conseillé.

Qui est responsable de la création du CIL ?

Pour une construction neuve : le maître d'ouvrage. Pour une rénovation : le propriétaire, à partir des documents transmis par les entreprises.

Que risque-t-on si le CIL n'est pas transmis lors d'une vente ?

Pas de sanction financière directe ni de nullité de la vente. Mais le notaire mentionne l'absence dans l'acte, ce qui fragilise la position du vendeur et peut être exploité par l'acheteur pour négocier le prix.

Quels travaux déclenchent l'obligation de créer un CIL ?

Tout travail modifiant la performance thermique : isolation (murs, toits, planchers), remplacement des fenêtres, installation ou remplacement des systèmes de chauffage, refroidissement ou ventilation.

Sous quel format conserver le CIL ?

Papier ou numérique, au choix du propriétaire. Le format numérique est recommandé pour faciliter la sauvegarde et la transmission. De nombreux services en ligne sécurisés permettent de le gérer de manière dématérialisée.

Quels documents mettre dans le CIL ?

Plans de surface, schémas des réseaux, notices des équipements, factures des travaux énergétiques, fiches techniques des isolants, DPE, audit énergétique et attestations décennales des artisans.

Le locataire a-t-il accès au CIL ?

La loi impose la transmission lors de la vente, pas la mise à disposition systématique au locataire. Le propriétaire peut toutefois partager les notices d'utilisation des équipements pour assurer le bon usage du logement.