Credit-bail

Credit-bail

Le crédit bail, également appelé location avec option d'achat ou leasing est assez couramment utilisé pour financer l'achat d'une voiture, pour un investissement immobilier, une demande de trésorerie ou d'un matériel informatique de grande valeur, dans le cadre de votre travail.

N'hésitez pas à demander conseil aux courtiers en crédit de BoursedesCrédits lors de votre demande de crédit conso et à bénéficier de notre comparateur. Ils effectueront pour vous une simulation des meilleurs taux du marché.

Comparer gratuitement les crédits consommation

En quoi consiste le crédit bail ?

La location avec option d'achat est un crédit de consommation du type affecté, mais dont l'exécution diffère de celui du crédit affecté classique.

Comme son nom l'indique, le circuit de financement en crédit-bail ressemble plus à une forme de location qu'à un emprunt standard, destiné à un particulier ou un professionnel. Une fois la demande de l'emprunteur formulée, la banque – ou la société de financement - achète le bien en question en nom propre et le remet en location au client. Ce dernier s'acquitte dès lors de « loyers » définis au préalable dans le contrat de crédit.

Le crédit-bail fait donc interférer trois personnes : le client (ou crédit preneur) qui peuvent être des artisans, des PME ou encore des professions libérales etc..., le crédit bailleur (celui qui loue le matériel au client) c'est-à-dire les banques, les établissements financiers ou des entreprises spécialisées dans le crédit-bail, et enfin le fournisseur, qui fournit le matériel au crédit bailleur. 

Outre ces mensualités, l'emprunteur paie également une contribution unique, calculée selon la valeur du bien en leasing, qui correspond plus ou moins à l'apport initial. La durée de la location varie de 24 à 72 mois en fonction de l'accord des deux parties.

À l'issue de cette période, le client se voit proposer deux options : soit il achète définitivement le bien en payant un montant résiduel préalablement défini, soit il le restitue auprès de l'organisme qui en est propriétaire.

Quelles règles régissent ce type de prêt ?

Les démarches de souscription d'un crédit bail loa sont identiques à celles d'un crédit conso classique. Pour éviter tout risque de malentendu et sensibiliser aux dangers du surendettement, l'organisme de prêt doit fournir plusieurs informations concernant le montage financier au client.

Outre la description du bien et les clauses financières du contrat – prix d'achat, prix de vente, mensualités, frais, etc. -, les répercussions d'une défaillance de l'emprunteur sont mentionnées dans ce document informatif.

À noter que, contrairement aux autres formes de crédit conso, la mention du Taux effectif global du leasing n'est pas obligatoire. Aussi, en cas de dommages ou de destruction du bien, l'emprunteur seul débourse les frais de réparation, au même titre que les coûts d'entretien d'une auto par exemple.

Plusieurs types de crédits-bails

Le crédit-bail mobilier

Le crédit-bail mobilier concerne tout ce qui est matériel ou équipement. Ceux qui ont recours à ce type de crédit-bail sont souvent des entreprises avec des besoins en matériels importants, qu'elles ne souhaitent pas acquérir pour le moment, ou qui ne veulent pas l'acheter du tout. Ce crédit-bail est l'équivalent professionnel de la location avec option d'achat (LOA).

Quel matériel les professionnels peuvent-ils acquérir grâce au crédit-bail mobilier ?

Tout dépend de leurs besoins et de leurs activités. En effet, s'il s'agit d'une société de construction, elle pourra louer des grues et autres outils. Si l'entreprise est dans le domaine médical, elle pourra recourir au crédit-bail pour avoir accès à des outils médicaux comme des fauteuils, des machines laser, des bureaux, etc.

Tous les professionnels peuvent souscrire un crédit-bail mobilier pour tout ce qui est de l'ordre de l'informatique (ordinateurs, écrans, projecteurs...) ou automobile (voitures de fonction etc...).

Quelles sont les étapes de souscription du crédit-bail mobilier?

L'entreprise ou le professionnel qui souhaite avoir recours à ce type de crédit-bail doit :

  • Contacter un établissement de crédit-bail, ou une banque qui pratique ce genre de crédits afin d'y présenter son dossier.
  • Le dossier est ensuite analysé par l'organisme contacté.
  • S'il est accepté, le professionnel va pouvoir choisir le matériel qu'il souhaite en fonction de ses besoins.
  • L'établissement de crédit-bail contacté va ensuite procéder à l'achat du matériel choisi.
  • Le contrat précisant la durée de la location, le montant du « loyer de location » et une option d'achat sera ensuite établit et signé. 

Une fois la durée du contrat écoulée, le professionnel à la possibilité d'acheter le bien mobilier, de le rendre à la société locatrice, ou de renouveler le contrat pour le garder encore plus longtemps.

Le crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier peut être assimilé à une location, qui s'adresse exclusivement aux bâtiments professionnels (commerciaux, agricoles etc...). Sont concernés les immeubles construits et les immeubles encore non-existants mais en voie de construction.

Il permet d'investir dans l'immobilier sans fournir d'apports financiers, tout en donnant la possibilité aux professionnels de devenir propriétaires à la fin du contrat, pour une somme qui varie le plus souvent entre 5 et 10% de l'investissement d'origine.

Une entreprise peut donc devenir propriétaire d'un immeuble pour un montant "symbolique", sans avoir à immobiliser ses fonds. Autre avantage, les loyers payés dans le cadre du crédit-bail sont intégralement intégrés dans des charges déductibles pour l'entreprise.

Comment ça marche ?

Après avoir choisi son bien ou l'emplacement de son futur bien, le crédit préteur donne son dossier à l'établissement crédit-bail, qui lui choisira de l'accepter ou non, principalement selon la situation financière de l'entreprise et son aptitude à effectuer les remboursements. Le crédit bailleur achète ensuite le bien pour le louer à l'entreprise.

Tout au long du crédit-bail, le client verse des loyers qui peuvent être progressifs, dégressifs ou encore constants. Ils peuvent être réglés de façon trimestrielle, semestrielle ou annuelle, à terme ou en avance, mais cela dépend du crédit bailleur. De plus, le client devra assumer tous les frais de l'immeuble en termes d'assurance ou encore d'entretien.

Enfin, à l'échéance du contrat, l'entreprise devient propriétaire en achetant le bien à la valeur établi dans le contrat du crédit-bail.

Les courtiers BoursedesCredits sont là pour vous aider, n'hésitez pas à les contacter afin qu'ils vous accompagnent dans vos démarches. Vous aurez la garantie d'obtenir la meilleure offre du marché et de trouver l'établissement idéal selon votre profil.

Pour aller plus loin :


 

 

Comparer gratuitement les crédits consommation

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X