Crédit immobilier Groupama Banque : le remboursement anticipé
Quand les conditions sont respectées, Groupama Banque accepte les demandes de remboursement anticipé d'un crédit immobilier. Comment réaliser une telle opération ? Suivez le guide.
Prêt immobilier Groupama Banque : comment renégocier ?
Le remboursement anticipé d'un prêt immobilier souscrit chez Groupama Banque n'est pas une opération à prendre à la légère. Une telle perspective est souvent envisageable lorsque les taux de crédit baissent de manière significative, ou lorsque vous bénéficiez d'une rentrée d'argent exceptionnelle qui vous permet de solder une grande partie ou l'ensemble de vos dettes.
Si de tels cas se présentent, vous êtes en droit de formuler une demande de renégociation des termes de votre crédit immobilier, ou de procéder simplement à un remboursement anticipé de votre emprunt. Dans les deux cas, votre contrat initial n'arrive pas à son terme et il y a un rachat ou une renégociation de votre crédit. Ce qui implique forcément un remboursement anticipé – total ou partiel – de votre emprunt.
Le processus de remboursement anticipé est bien codifié chez Groupama Banque. Vous êtes tenu de respecter un certain nombre de procédures et de délais légaux :
- L'information de Groupama Banque : l'établissement prêteur est, avec l'emprunteur, le premier concerné par un remboursement anticipé de crédit immobilier. Groupama Banque mérite de fait d'être informée en premier lieu de votre intention de faire racheter votre crédit ou de le rembourser par anticipation. Vous devez à cet effet envoyer une lettre recommandée dans laquelle vous demandez un décompte de votre emprunt en vue d'un paiement avant terme. Cette première étape doit être faite au plus tard un mois avant la date à laquelle vous comptez effectuer le remboursement anticipé.
- L'étude de votre demande par Groupama Banque : votre lettre sera lue et étudiée par un conseiller de la banque. Son attention se focalisera notamment sur le bien-fondé et la légalité de votre demande de remboursement anticipé. Il se peut en effet que votre requête soit refusée pour diverses raisons. Un remboursement avant terme pourrait être ainsi refusé si le capital que vous souhaitez solder ne dépasse pas 10 % de la somme initiale que vous avez empruntée.
- La question des indemnités de remboursement anticipé ou IRA : Groupama Banque a le droit de vous facturer des indemnités – qui n'ont rien de pénalités – de remboursement avant terme. Ces frais vous seront exigés seulement s'ils sont mentionnés clairement dans votre contrat de crédit. L'indemnité correspond alors à la valeur la moins élevée entre l'équivalent d'un semestre d'intérêts calculés sur la base du capital remboursé et de 3 % du capital restant dû. Le cas échéant, vous en êtes dispensé, conformément à ce que prévoit l'article L312-21 du Code de la consommation.
- Au-delà des IRA, vous n'avez plus aucun intérêt à payer sur le capital restant à échoir à la date de remboursement.
Groupama Banque pourrait accepter gratuitement votre remboursement anticipé, si vous avez négocié une telle perspective au moment de signer votre contrat. Une telle possibilité est possible seulement à partir d'une période de remboursement définie contractuellement.
Prêt immobilier en cours chez Groupama Banque : bon à savoir en cas de déménagement
Le déménagement constitue un cas particulier, mais assez courant, qui pourrait entraîner un remboursement anticipé. Le paiement avant terme n'est pas pour autant la seule solution dans ce cas. Il se peut en effet que votre changement de domicile ne soit pas motivé uniquement par un changement d'emploi, mais par un bouleversement encore plus important : la revente de votre logement actuel et l'achat d'une nouvelle résidence. Deux cas de figure peuvent alors se présenter.
- Le changement de banque
Le déménagement pourrait vous pousser à changer de banque, notamment si vous avez eu un litige avec votre ancien conseiller bancaire ou que vous trouvez des conditions tarifaires plus avantageuses dans l'une des banques de la localité où vous vous installez.
Si vous vous trouvez dans la même situation, Groupama Banque se fera un plaisir de vous racheter votre prêt auprès de votre ancienne banque et de vous offrir en même temps des conditions de financement plus intéressantes. Le rachat se déroule alors de manière plus simple, le motif évoqué étant le déménagement.
Groupama Banque pourrait par contre vous demander des justificatifs supplémentaires, comme la facture de la société de déménagement, afin de réaliser le remboursement anticipé dans des délais plus courts. Outre le remboursement anticipé du crédit immobilier, l'enseigne vous proposera également un financement adéquat pour couvrir une partie ou la totalité des dépenses liées à votre changement de domicile.
- Le transfert du crédit
Le transfert de crédit constitue une autre solution intéressante en cas de déménagement. Cette opération est possible seulement si vous avez vendu votre ancien logement et en achetez un nouveau. Groupama Banque pourrait alors vous proposer de transférer le prêt de votre ancienne résidence sur votre nouveau logement.
Le transfert de crédit présente plusieurs avantages non négligeables. En temps normal, un propriétaire ayant vendu son logement solde son ancien crédit et en contracte un nouveau afin de financer l'acquisition d'un nouveau bien immobilier. Le transfert de crédit avec Groupama Banque vous épargne de telles complications. Le principal avantage d'une telle opération est toutefois d'ordre financier. Le transfert génère beaucoup moins de frais que la combinaison d'un remboursement avant terme et d'une nouvelle souscription. Vous payez seulement les frais de traitement du transfert.
Le transfert du crédit paraît aussi particulièrement économique si vous avez souscrit votre emprunt à un moment où les taux d'intérêt étaient particulièrement faibles. Vous gagnerez ainsi plus à conserver votre prêt et à garder les mêmes conditions financières accordées par Groupama Banque au moment où vous avez souscrit le prêt. En revanche, si vous trouvez que les conditions accordées au moment de votre déménagement paraissent bien plus avantageuses, Groupama Banque sera attentive à votre demande de renégociation ou de remboursement anticipé, selon vos besoins.
A noter toutefois que le transfert de crédit ne s'applique pas à tous les contrats délivrés par Groupama Banque. Cette opération est possible seulement si votre contrat d'emprunt initial contient une clause de transférabilité. Cette clause prévoit notamment les conditions auxquelles le transfert sera accepté. Ainsi, Groupama Banque pourrait vous demander un compromis de vente de votre ancien logement ainsi qu'un avant-contrat d'achat de votre future résidence avant de traiter votre dossier. Le prix de votre nouveau logement doit être aussi au moins égal au montant restant à rembourser de votre ancien crédit pour que le transfert se réalise.
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