Assurance emprunteur et risques

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur et quels risques couvre-t-elle ?

L'assurance emprunteur est une garantie exigée par les établissements bancaires lors de la souscription d'un prêt immobilier ou d'un crédit à la consommation important. Elle permet à l'organisme prêteur d'être couvert en cas de risques susceptibles d'empêcher le remboursement du prêt par l'emprunteur. Les risques couverts incluent principalement le décès, l'invalidité, l'incapacité temporaire de travail et, dans certains cas, la perte d'emploi.

Les principaux risques couverts par l'assurance emprunteur

• Décès : l'assurance rembourse intégralement le capital restant dû à la banque.
• Invalidité permanente totale (IPT) : couvre l'incapacité totale à exercer toute activité professionnelle rémunérée.
• Invalidité permanente partielle (IPP) : indemnise partiellement selon le degré d'invalidité établi médicalement.
• Incapacité temporaire totale de travail (ITT) : prise en charge des mensualités durant la période d'arrêt de travail.
• Perte d'emploi : prise en charge temporaire des mensualités en cas de licenciement économique.

Le rôle de l'assurance emprunteur dans un crédit immobilier

Protection pour l'emprunteur et ses proches

L'assurance emprunteur permet de sécuriser l'emprunteur et sa famille face aux aléas de la vie. En cas de décès ou d'invalidité grave, les proches ne sont pas contraints de supporter les dettes restantes liées au crédit immobilier.

Protection pour la banque prêteuse

Pour la banque, l'assurance emprunteur est essentielle puisqu'elle garantit le remboursement du prêt immobilier en cas d'incapacité de paiement de l'emprunteur. Cette garantie est généralement une condition obligatoire pour obtenir le crédit.

Quelles sont les garanties principales de l'assurance emprunteur ?

La garantie décès

En cas de décès de l'emprunteur, la garantie décès rembourse à la banque l'intégralité du capital restant dû. Ainsi, les héritiers n'ont pas à rembourser le prêt immobilier en cours.

La garantie invalidité permanente totale (IPT)

La garantie IPT intervient lorsque l'emprunteur est médicalement reconnu incapable de reprendre toute activité professionnelle de manière définitive. L'assurance rembourse alors le crédit en totalité ou en partie selon les conditions du contrat.

La garantie invalidité permanente partielle (IPP)

Cette garantie couvre les emprunteurs ayant subi une invalidité partielle. Le remboursement du crédit par l'assurance dépend du taux d'invalidité fixé par un expert médical, généralement supérieur à 33 %.

La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT)

En cas d'arrêt de travail prolongé (maladie, accident), l'assurance emprunteur prend en charge les mensualités du crédit immobilier pendant une période déterminée dans le contrat, généralement après une période de franchise de 90 jours.

La garantie perte d'emploi

Cette garantie optionnelle intervient en cas de licenciement économique uniquement. Elle permet une prise en charge temporaire et partielle des mensualités, généralement pendant une durée limitée (12 à 24 mois).

Comment choisir une assurance emprunteur adaptée à vos besoins ?

Évaluer les garanties nécessaires

Pour choisir une assurance emprunteur adaptée, vous devez évaluer précisément vos besoins selon votre situation professionnelle, votre âge, votre état de santé et votre situation familiale.

Comparer les tarifs et garanties

Le marché de l'assurance emprunteur est concurrentiel. Il est recommandé de comparer plusieurs offres en tenant compte du coût total, des garanties incluses, des exclusions et des délais de carence ou franchises.

Vérifier les exclusions et limites

Chaque contrat d'assurance emprunteur comporte des exclusions (sports à risque, certaines maladies préexistantes, etc.). Vérifiez soigneusement ces clauses pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

Quelles sont les exclusions fréquentes de l'assurance emprunteur ?

Parmi les exclusions les plus courantes :

• Maladies préexistantes non déclarées
• Suicides ou tentatives de suicide intervenant durant la première année du contrat
• Sports extrêmes pratiqués de manière régulière ou professionnelle
• Actes de guerre ou de terrorisme
• Sinistres liés à l'usage de stupéfiants ou d'alcool

Changer d'assurance emprunteur : est-ce possible ?

Oui, il est possible de changer d'assurance emprunteur :

• Durant la première année : grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer d'assurance à tout moment au cours des 12 premiers mois suivant la signature du contrat de crédit immobilier.
• Après la première année : avec l'amendement Bourquin, vous pouvez changer d'assurance chaque année à la date anniversaire du contrat, sous réserve d'un préavis de deux mois.

Assurance emprunteur : quelle différence entre contrat groupe et contrat individuel ?

Contrat groupe (assurance proposée par la banque)

• Facilité de souscription lors de la signature du prêt
• Tarif mutualisé, non personnalisé (souvent avantageux pour les profils à risques)
• Moins flexible au niveau des garanties

Contrat individuel (assurance externe)

• Tarif adapté à votre profil personnel (souvent avantageux pour les profils à faible risque)
• Personnalisation poussée des garanties et des options
• Nécessité de démarches administratives supplémentaires avec la banque

FAQ : Assurance emprunteur et risques

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un crédit immobilier ?

Légalement non, mais les banques exigent systématiquement cette assurance pour accorder un crédit immobilier.

Peut-on négocier son assurance emprunteur ?

Oui, il est possible de négocier les tarifs et les garanties avec la banque ou de choisir une assurance externe moins coûteuse.

Qu'est-ce qu'une franchise dans une assurance emprunteur ?

La franchise est la période pendant laquelle l'assurance ne prend pas encore en charge les mensualités du crédit après la survenue du sinistre (souvent 90 jours).

Quels sont les documents nécessaires pour souscrire une assurance emprunteur ?

Les principaux documents demandés sont : questionnaire médical, justificatif de revenus, pièce d'identité, et parfois des examens médicaux complémentaires.

L'assurance emprunteur couvre-t-elle les arrêts maladie liés à des troubles psychologiques ?

Cela dépend du contrat choisi. De nombreux contrats excluent ou limitent ces troubles, sauf mention expresse contraire dans le contrat souscrit.