Risques aggravés de santé et assurance emprunteur

Assurance de prêt immobilier et maladie : ce que change un risque aggravé de santé

Une maladie n'empêche pas d'assurer son prêt immobilier, mais elle en modifie les conditions. Un risque aggravé de santé désigne un état médical dont le risque de sinistre est jugé supérieur à la moyenne : l'assurance emprunteur reste accessible, avec un examen médical plus poussé.

Deux moments sont à distinguer. Malade avant de signer, l'emprunteur passe par une sélection médicale qui peut conduire à une surprime, une exclusion ou un examen renforcé. Malade pendant le prêt, il s'appuie sur les garanties souscrites, qui prennent le relais dans les limites du contrat.

Comment l'assureur évalue une maladie ou un risque aggravé de santé

Ce que l'emprunteur doit déclarer

L'assureur examine la nature de la pathologie (stabilisée, évolutive, en rémission), les traitements et les hospitalisations. Le médecin-conseil peut demander des examens complémentaires ou un rapport du spécialiste.

La déclaration doit être sincère et complète. Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances) ; une omission non intentionnelle conduit à une réduction de l'indemnité (article L113-9).

Les prêts dispensés de déclaration médicale

Depuis 2022, aucune déclaration de santé ne peut être exigée pour un prêt immobilier lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré, encours cumulés, et que le prêt se termine avant le 60e anniversaire de l'emprunteur. La maladie n'a alors pas à être mentionnée.

L'examen en trois niveaux des dossiers complexes

Lorsque le dossier ne peut pas être accepté aux conditions standard, il est transmis à un service médical spécialisé, au deuxième niveau. Si aucune proposition n'en ressort, il peut être examiné à un troisième niveau, par un pool de réassurance. Ce mécanisme, organisé par le dispositif AERAS, s'applique aux prêts immobiliers jusqu'à 420 000 € dont le remboursement se termine avant 71 ans.

Surprimes et exclusions : l'impact d'une maladie sur le contrat

Les trois réponses possibles de l'assureur

L'assureur peut majorer la cotisation (surprime), exclure les sinistres liés à la maladie déclarée tout en maintenant la garantie décès, ou ajuster le contrat, par exemple en allongeant la franchise. Ces réponses varient selon le profil :

• Maladies chroniques stabilisées (diabète de type 2, asthme, hypertension) : surprime ou exclusion sur l'incapacité selon les assureurs ; un suivi médical régulier pèse favorablement.
• Antécédents de cancer en rémission : conditions qui dépendent du type de cancer et du délai écoulé depuis la fin des traitements.
• Pathologies cardiovasculaires, auto-immunes ou psychiatriques : surprime plus marquée ou exclusion partielle, avec un examen renforcé fréquent.

Les antécédents qui n'ont plus à être déclarés

Pour les cancers et l'hépatite C, le droit à l'oubli dispense de toute déclaration cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. Pour d'autres pathologies, une grille de référence prévoit, après certains délais, une assurance sans surprime ou à conditions encadrées.

Tomber malade pendant le prêt : quand l'assurance prend le relais

Les garanties mobilisées selon la gravité

Si la maladie survient après la signature, ce sont les garanties d'incapacité et d'invalidité qui interviennent, à condition d'avoir été souscrites. L'incapacité temporaire de travail (ITT) couvre l'arrêt maladie. L'invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) prend le relais selon le taux d'invalidité reconnu après consolidation. La perte totale et irréversible d'autonomie couvre les cas les plus graves.

Franchise, mode d'indemnisation et maladies exclues

• La franchise : nombre de jours d'arrêt avant le début de la prise en charge, fixé par le contrat.
• Le mode d'indemnisation : forfaitaire, l'assureur verse le montant prévu quels que soient les revenus maintenus ; indemnitaire, il ne compense que la perte de revenus réelle.
• Les affections difficiles à objectiver, comme certaines atteintes du dos ou certains troubles psychiques, sont souvent exclues ou soumises à conditions.
• Une maladie exclue à la souscription n'est pas couverte si elle provoque un arrêt ou une invalidité pendant le prêt.

Ces conditions, lues dans la notice du contrat, déterminent ce que l'assurance versera réellement.

Quelles solutions pour assurer son prêt avec un risque aggravé de santé

Pour un profil médical complexe, La délégation d'assurance permet de s'adresser à un assureur qui étudie ce type de profil selon ses propres conditions de souscription, dès lors que les garanties sont équivalentes à celles exigées par la banque.

Les solutions à privilégier dépendent de la pathologie :

Pour un même profil médical, les conditions varient fortement d'un assureur à l'autre ; le comparateur d'assurances de prêt permet de mettre plusieurs propositions côte à côte.

Que faire en cas de refus ou de surprime élevée

Un refus ou une surprime n'est pas définitif : le dossier peut être réexaminé, et le contrat peut évoluer avec l'état de santé.

Depuis la loi Lemoine, le contrat d'un prêt immobilier peut être remplacé à tout moment : si l'état de santé s'améliore, un nouveau contrat peut être recherché. Il suppose en principe une nouvelle sélection médicale et des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.

• Contester la décision médicale : demander la motivation de la décision et transmettre des examens récents attestant de la stabilisation.
• Proposer une garantie alternative : hypothèque, caution ou nantissement d'une assurance-vie, si le prêteur l'accepte.
• Répartir la couverture entre co-emprunteurs : concentrer la part assurée la plus élevée sur l'emprunteur sans risque médical, dans le respect du minimum exigé par la banque.

FAQ : assurance de prêt et maladie

Faut-il déclarer une maladie à l'assureur de son prêt immobilier ?

Oui, si une déclaration de santé est demandée, sauf pour les antécédents qui n'ont plus à être déclarés. Une fausse déclaration expose à la nullité du contrat.

Une maladie chronique entraîne-t-elle forcément un refus ?

Non. Stabilisée, elle conduit le plus souvent à une surprime ou à une exclusion ciblée plutôt qu'à un refus.

L'examen renforcé d'un dossier médical est-il automatique ?

Le passage au deuxième niveau se fait sans démarche de l'emprunteur. Le troisième niveau intervient si aucune proposition n'en ressort, dans les limites de montant et d'âge du dispositif.

Jusqu'à quel montant de prêt le dispositif pour risque aggravé s'applique-t-il ?

Jusqu'à 420 000 € pour un prêt immobilier, avec une fin de remboursement avant 71 ans. Le plafonnement des surprimes dépend en outre de conditions de ressources.

L'assurance rembourse-t-elle le prêt si l'on tombe malade après la signature ?

Oui, si la garantie correspondante a été souscrite : après la franchise, elle prend en charge les échéances, ou le capital dans les cas les plus graves.

Une maladie déclarée à la souscription est-elle couverte pendant le prêt ?

Seulement si elle n'a pas été exclue : exclue, elle ne donne lieu à aucune prise en charge.

Peut-on changer de contrat si son état de santé s'améliore ?

Oui, à tout moment pour un prêt immobilier. Le nouvel assureur procède à sa propre sélection médicale.