Les differents prets aides

Les differents prets aides

Lorsqu'il souscrit à un prêt immobilier, le particulier a le choix entre les prêts non règlementés, dont les conditions d'accès sont laissées à la discrétion des établissements de crédit, et les prêts réglementés ou prêts aidés, dont les conditions d'accès sont fixées par l'État. Si la première catégorie est quelque peu onéreuse, la deuxième catégorie est plus accessible. Ici, seront développés les différents prêts aidés disponibles pour les particuliers.

Comparer gratuitement les crédits immobilier

Le prêt d'accession social ou PAS

Parmi les différents prêts aidés, est proposé le prêt d'accession sociale. Ce prêt se caractérise par l'accession aux aides personnelles au logement. Plusieurs conditions sont imposées quant à l'accès à ce crédit. Mais d'une manière générale, elles tiennent du plafond de ressources du ménage emprunteur ainsi que du type d'acquisition envisagé. Dans la pratique, le PAS est destiné aux ménages à revenu modeste dans le respect d'un certain plafond.

La détermination de ce revenu se fait à partir de la composition du ménage ainsi que de la zone géographique du bien convoité. Ainsi, dans le cas où le foyer attend une naissance, l'enfant à naître sera considéré au moment du recensement de la famille. Ceci, bien entendu, sous présentation d'un certificat de grossesse. Pour pouvoir accéder au PAS, le demandeur doit être de nationalité française, ou alors posséder une carte de séjour en règle. Sous réserve, évidemment de remplir les mêmes conditions que celles d'un prêt classique.

Le PAS sert exclusivement à financer la résidence principale de celui qui en fait la demande. Néanmoins, le prêt d'accession social peut également servir à financer la résidence de ses ascendants, ou de ses descendants. Le PAS permet donc de couvrir la construction ou l'achat d'une maison, qu'elle soit neuve ou ancienne, les travaux d'aménagement ou de restauration d'une maison, ou même la mise en place de système de chauffage pour une économie d'énergie.

Il est important de souligner que parmi les différents prêts aidés, le PAS peut à lui seul couvrir l'intégralité des coûts d'une acquisition ou de réaménagement. Par ailleurs, le PAS a une durée de remboursement qui peut s'étaler de 5 à 30 ans, et en fonction du type de travaux, cette durée peut être portée jusqu'à 35 ans. À l'image des prêts traditionnels, le taux du PAS peut être fixe, à échéance modulable ou modulable. Cela dépend de la durée du prêt.

Le prêt conventionné ou PC

Les différents prêts aidés intègrent également les prêts conventionnés. Au même titre que le PAS, le PC peut être accordé par les établissements de crédit qui ont signé un accord avec l'État. Le PC est un crédit qui est accordé pour financer les réaménagements de logements anciens ou pour l'acquisition de maisons neuves. Son principal avantage réside dans le fait que le taux est plafonné pendant toute la durée du crédit. En outre, contrairement au PAS, le PC n'exige pas de plafond de revenus.

D'une manière générale, le prêt conventionné est octroyé dans le cadre de l'achat ou de la construction d'une maison neuve, qui servira de résidence principale. Ouvre également droit au PC, l'achat ou les réaménagements, en particulier si les travaux effectués concernent des systèmes d'économie d'énergie. Toutefois, sous certaines conditions, il est possible d'accorder le prêt conventionné à un acquéreur qui envisage de mettre le bien immobilier en location.

En outre, certaines conditions permettent à l'acquéreur d'un logement ancien de se voir accorder le prêt conventionné. Ces conditions sont relatives à la surface habitable. En effet, si la résidence héberge une seule personne, la surface habitable doit être de 9 m² au minimum. Pour 2 personnes, la maison devra avoir 16 m² de surface habitable. Au-delà de 2 personnes, il faut compter 9 m² de plus par personne supplémentaires.

Le prêt à taux zéro plus ou PTZ plus

Pour les différents prêts aidés, l'accent est mis sur l'aspect écologique des travaux d'aménagement. D'ailleurs, à ce propos, le prêt le plus demandé actuellement est le PTZ +. Il s'agit d'un crédit immobilier dont le taux comme son bom l'indique est fixé à 0 %. Le PTZ intègre les différents prêts aidés de l'État qui permettent de faciliter l'accession au logement pour les futurs accédants.

D'une certaine manière, le PTZ + s'adresse aux primo-accédants d'une résidence principale et aux personnes non propriétaires d'une résidence principale au cours des 2 dernières années. Ainsi, lorsque le logement sera acquis, il devra être occupé par les demandeurs de l'aide pendant une période minimum de 8 mois par an. Bien entendu, ce cas ne s'applique pas lorsque l'habitant doit effectuer des déplacements obligatoires qui rentrent dans le cadre de son activité professionnelle, par exemple.

Pour connaître le montant dont peut bénéficier le particulier, il faut se référer à sa localisation géographique. En effet, en tant que prêt aidé par l'État, celui-ci a mis en place un zonage géographique de la France pour les conditions d'accessibilité au PTZ plus. En réalité, il concerne surtout l'acquisition ou la construction de logements neufs qui répondent à des contraintes énergétiques particulières. Cependant, même lorsque le bien immobilier acheté se situe dans un HLM, le PTZ + peut être obtenu. Il faut également savoir que les bâtiments anciens qui ont été remis en état et qui remplissent des conditions précises sont également éligibles. Ceci s'explique par le fait qu'aux yeux du fisc, ceux-ci sont considérés comme des bâtiments neufs.

En prenant en considération la localisation géographique du bien concerné et les revenus fiscaux des occupants, la durée du remboursement du PTZ plus peut varier de 12 à 25 ans. Pour cela, ce sera l'avant-dernier avis d'imposition de l'emprunteur qui sera pris pour référence dans le calcul des revenus.

Les prêt action logement ou PAL

Il faut savoir que les prêts patronaux rentrent dans les différents prêts aidés. Parmi eux, figure le prêt 1 % employeurs, anciennement nommé prêt action logement. Ce prêt est surtout réservé aux salariés ou retraités ayant exercé au sein d'une entreprise du secteur privé. Le prêt action logement est l'un parmi les différents prêts aidés très peu présentés par les établissements de crédit. En réalité, il est surtout connu auprès des courtiers comme Bourse des crédits.

Pour avoir accès au prêt action logement, certaines conditions sont requises. D'une part, la société concernée doit avoir un minimum de 10 employés, et ne doit pas évoluer dans le secteur agricole. Et d'autre part, le crédit immobilier demandé doit servir au financement de l'achat d'une résidence principale. L'avantage de la souscription à ce prêt est que le taux peut atteindre 1,75 %.

Lorsqu'un particulier envisage de souscrire à ce prêt, il doit pouvoir justifier de revenus inférieurs aux plafonds du prêt d'accession sociale. Par ailleurs, il doit également démontrer qu'il n'était pas propriétaire d'une résidence principale pendant les 48 derniers mois. Cela dit, ces conditions relatives aux ressources financières ne sont pas applicables dans certains cas.

Ainsi, ces conditions de ressources ne s'appliquent pas lorsque l'acquisition ou la construction d'une nouvelle maison répond à des critères énergétiques précis. Ensuite, lorsque l'achat d'un bien immobilier de plus de 20 ans nécessite des travaux d'aménagement. Enfin lorsque la mobilité professionnelle entre ligne de compte.

En règle générale, le montant du prêt immobilier ne peut aller au-delà de 30 % de la valeur du bien immobilier, bien qu'il varie selon la situation géographique du bien. Toutefois, des majorations sont appliquées pour les habitations dans lesquelles des travaux spécifiques sont à entreprendre, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Cette majoration peut parfois aller jusqu'à 16.000 euros. Il est important de souligner que le montant, la durée ainsi que les modalités du prêt action logement varie selon l'affiliation de l'entreprise pour laquelle l'emprunteur travaille.

Les différents prêts aidés possèdent tous leurs particularités et leurs avantages. Pour connaître quel type de prêt aidé est le mieux adapté, il est recommandé de consulter boursedescredits.com, pour connaître, comprendre et avoir une analyse comparative gratuite sur tous les produits financiers disponibles sur le marché.

Pour aller plus loin :

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans