Frais de notaire

Frais de notaire

BoursedesCrédits se propose ici de faire le point sur les frais de notaire. Des frais annexes d'un prêt immobilier qu'il est important d'identifier lors de la mise en place d'achat d'un bien immobilier.

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Qu'est-ce qu'un notaire ?

Le notaire est un juriste spécialisé qui informe les citoyens à chaque étape de la vie quotidienne, que ce soit familiale (mariage, filiation, divorce, décès), ou économique (achat immobilier, location, souscription d'un crédit hypothécaire, création d'entreprise). Il conseille les individus et dresse les actes nécessaires et authentiques.

Le notaire est indépendant à l'égard de ses clients, mais aussi vis-à-vis des administrations publiques. Afin de garantir cette indépendance, il est soumis à un tarif fixe, déterminé par la loi. Le notaire ne peut pas réclamer une somme supérieure, mais ne peut pas accorder de réduction.

Il doit rester impartial, même s'il est désigné par une des parties, il doit rester totalement neutre.

Le notaire est tenu par le secret professionnel. Il ne peut révéler à un tiers ce qui lui a été confié sous le sceau de ce secret. De cette manière, il ne pourra en aucun cas vous révéler si votre grand-père a établi un testament, ou si votre mari souhaite révoquer une donation entre époux.

A quoi sert un notaire ?

Le notaire assure un conseil personnalisé et un accompagnement à long terme de ses clients. Il rédige de manière efficace des actes sécurisés respectueux de l'équilibre des intérêts en présence. Il assure un engagement de qualité, de transparence et de rapidité. Il coordonne le travail en équipe avec les autres professionnels. Enfin, il assure la conservation des actes qu'il rédige.

Le notaire conçoit et rédige des actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques. Ces actes prennent la forme d'actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur tout le territoire national et dans l'espace juridique européen.

La détention par le notaire du sceau de l'État donne aux actes authentiques le caractère de l'autorité publique et la valeur d'un jugement. Le notaire constate officiellement le consentement des parties et s'engage personnellement sur le contenu et la date de l'acte authentique. Moyen de preuve efficace, facteur de transparence, ce dernier s'impose aux contractants, il fait foi en justice et est exécutoire de plein droit et sa mise en oeuvre forcée peut être demandée. Sa conservation par le notaire renforce la sécurité juridique qu'apporte aux clients l'acte authentique, ce qui permet au notaire d'en délivrer des copies. Après 75 ans, les actes des notaires sont conservés aux archives départementales (ou nationales pour les notaires de la Capitale).

Gardien de la mémoire, le notaire n'en a pas moins recours aux techniques les plus modernes dans l'exercice de sa profession. Aujourd'hui, il utilise des systèmes Internet sécurisés, mis en place par la profession, pour l'échange de documents dont la provenance, l'intégrité et la confidentialité sont garantis. La numérisation et l'archivage électronique se sont substitués au papier. L'acte notarié dématérialisé s'impose désormais avec toutes les qualités attachées à l'authenticité.

Dans quelles situations fait-on appel à un notaire ?

Le notaire est d'abord là pour vous conseiller dans la rédaction d'actes authentiques. Dès qu'une procédure suppose des documents officiels et ayant valeur de preuve - contrats, reconnaissances de dettes, testaments, achat ou vente de biens immobiliers, acte de notoriété - le notaire intervient. La signature et l'enregistrement d'un Pacs (Pacte Civil de Solidarité) peut aussi se faire dans une étude.

Les documents qui passent entre les mains du notaire sont dits "authentiques" et ont une valeur de preuve. En passant par lui, le contenu et la date des documents ne peuvent pas être contestés.

L'étude d'un notaire est aussi un refuge pour les documents de valeur. Celui-ci peut assurer la conservation d'un testament ou encore d'un contrat d'assurance-vie.

Deuxième terrain de jeu des notaires : la gestion de patrimoine. Vous pouvez lui soumettre toutes vos questions sur la meilleure façon de faire fructifier vos biens. Et pas de risques de fuites de vos informations privées : le notaire est soumis au secret professionnel.

Je trouverai des conseils patrimoniaux auprès de mon notaire si :

  • Je me marie. Si mon partenaire et moi décidons de signer un contrat de mariage, nous irons voir notre notaire pour choisir notre régime matrimonial,
  • Je suis désigné héritier d'un défunt. Le notaire est l'homme-clé d'une succession. Les héritiers se retrouvent chez lui pour ouvrir le testament et écouter les dernières volontés du défunt. C'est le notaire qui se chargera de la répartition des avoirs et de la "dévolution successorale",
  • J'achète ou je vends mon logement.

Si vous pouvez tout à fait signer un compromis de vente immobilière sous seing privé - c'est-à-dire sans passer devant le notaire – vous devez obligatoirement vous rendre à l'étude pour l'acte de vente.

Après la signature de la vente, le rôle du notaire est crucial pour vous éviter des démêlés avec d'autres officiers publics : les huissiers ! En enregistrant la vente à la conservation des hypothèques, il sécurise le changement de propriétaire du logement. A partir de ce moment, des tiers peuvent toujours s'opposer à la vente. Et vous pourrez leur répondre que l'acte a été dûment authentifié.

Qu'est-ce que les frais de notaire ?

Les frais de notaire correspondent aux sommes versées par le client au notaire pour tout acte notarié. Ils s'appliquent pour toute vente d'un bien immobilier, pour laquelle l'intervention d'un notaire est obligatoire. Ces frais de notaire viennent s'ajouter à la valeur du bien immobilier acheté. Il est indispensable de les intégrer dans le plan de financement.

Les frais de notaire se décomposent en 4 parties :

  •  Emoluments TTC du notaire : c'est la rémunération effective perçue par le notaire pour la rédaction de l'acte. Le montant est le même si un seul notaire ou deux se chargent de la vente.
  •  Emoluments de formalités de débours : ce sont les sommes avancées par le notaire pour votre compte afin de payer les intervenants et les différentes formalités nécessaires pour la transaction.
  •  Droits et taxes : ils correspondent aux sommes versées pour le compte de l'Etat et des collectivités locales.
  •  Contribution de sécurité immobilière : fixée au taux proportionnel de 0,10% de la valeur du bien, avec un minimum de 15€.

A quoi servent les frais de notaire ?

Même si leur montant paraît souvent exorbitant aux acheteurs de biens immobiliers, les frais de notaire ont une utilité bien réelle.

En effet, le travail de vérification effectué par le notaire (conservation des hypothèques, cadastre, copies des PV d'assemblées générales de copropriété, etc.) permet d'assurer la sécurité juridique des transactions immobilières. Ce qui garantit à l'acheteur une propriété que personne ne pourra venir contester ou revendiquer.

En rédigeant et en signant les actes qu'il remet à l'acheteur et au vendeur, le notaire engage sa responsabilité. Il effectue toutes les démarches nécessaires, afin de permettre aux parties de réaliser une transaction sans aucune mauvaise surpris.

Grâce à cette sécurité juridique, le nombre de contentieux consécutifs à un achat immobilier est extrêmement limité en France (statistiquement 1 vente sur 1 000), comparé à certains pays anglo-saxons comme les Etats-Unis par exemple, où un tiers des ventes signées conduit à un contentieux.

Comment calculer ses frais de notaire ?

Les notaires assurent une mission de service public, et sont à ce titre soumis à des tarifs obligatoires imposés par la réglementation en vigueur. Le calcul des frais de notaire est donc susceptible de varier d'une région à l'autre, et évolue bien sûr d'une année sur l'autre en fonction des hausses décidées par les pouvoirs publics (à l'échelon national et local). Par ailleurs, il est important de savoir que les frais de notaire sont beaucoup plus faibles dans le neuf que de l'ancien. Ainsi, ils correspondent à moyenne à 2 ou 3 % du prix d'achat d'un logement neuf, alors qu'ils grimpent jusqu'à 7 ou 8 % du prix d'un logement ancien.

Pour calculer les frais de notaire relatifs à votre acquisition, vous devez renseigner plusieurs informations, à savoir :

  •  La nature de votre bien : ancien ou neuf
  •  Le prix d'achat du logement
  •  La localisation

Le client est-il dans l'obligation de verser au notaire une provision sur frais ?

Le notaire a l'obligation de demander à son client un versement préalable et suffisant appelé « provision », sur le montant des frais et sur celui de ses émoluments car il lui est interdit d'en faire l'avance pour le compte de celui-ci. Si cette provision s'avère insuffisante, le notaire demande à son client un versement complémentaire.

Le client peut demander à son notaire, avant la rédaction des actes, un état prévisionnel du coût de l'opération. Une fois toutes les formalités accomplies, le notaire a l'obligation de remettre au client un décompte détaillé de ce qu'il a payé. Ce relevé de compte mentionne :

  • le détail des émoluments proportionnels et des honoraires, avec leur nature et leur base de calcul
  • le détail des formalités et frais
  • le détail des déboursés
  • les droits payés au Trésor public et au service de la publicité foncière.

Comment réduire les frais de notaire ?

Vous pouvez voir vos frais de notaire réduits lorsque vous achetez un bien dans le neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA). Il peut s'agir soit de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit d'habitations en état futur d'achèvement encore désignées par « vente sur plan », soit des constructions récemment achevées et n'ayant jamais été habitées.

D'autre part, BoursedesCrédits met à votre disposition un outil de calcul des frais de notaire. Ce dispositf vous permet de choisir votre bien entre une maison ou appartement neuf, maison ou appartement ancien et terrain. Ensuite, vous avez la possibilité de renseigner le prix d'achat de votre bien à l'aide d'un curseur, oscillant entre un prix d'achat pouvant aller de 100.000 à 900.00€. A titre d'exemple, pour un appartement dans l'ancien d'une valeur de 260.000€ le montant de vos frais de vos frais de notaire s'élève à 22.100€.

>> Pour aller plus loin :

 

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