Frais de notaire

Frais de notaire

Vous avez réalisé une simulation prêt immobilier et vous souhaitez maintenant avoir un aperçu des frais de notaire ? BoursedesCrédits vous fait un point sur les frais de notaire.

Comparer gratuitement les crédits immobiliers

Qu'est-ce qu'un notaire ?

Le notaire est un officier public qui reçoit et rédige des actes – comme un acte de vente d'un bien immobilier -, ou des contrats afin de leur authentifier. Ces derniers sont nommés par l'Etat et exercent leur fonction sous le contrôle des magistrats du Parquet.

En plus de l'authentification, le notaire possède aussi un rôle de conseil auprès de professionnels ou de particuliers lors de la rédaction, signature ou l'enregistrement de documents. De plus, il sert aussi à la conservation de documents confidentiels. Enfin, ces derniers peuvent aussi procéder à des ventes aux enchères.

Le notaire est tenu par le secret professionnel. Il ne peut révéler à un tiers ce qui lui a été confié sous le sceau de ce secret. De cette manière, il ne pourra en aucun cas vous révéler si votre grand-père a établi un testament, ou si votre mari souhaite révoquer une donation entre époux. Le notaire est soumis à des tarifs réglementés : peu importe le notaire, ses émoluments seront les mêmes. En revanche, lorsqu'il ne s'agit pas d'un acte notarié, le montant des honoraires du notaire peuvent varier.

Qu'est-ce que les frais de notaire ?

Les frais de notaire correspondent aux sommes versées par le client au notaire pour tout acte notarié. Ils s'appliquent pour toute vente d'un bien immobilier, pour laquelle l'intervention d'un notaire est obligatoire. Ces frais de notaire viennent s'ajouter à la valeur des biens. Il est indispensable de les intégrer dans le plan de financement.

Les frais de notaire se décomposent en 4 parties :

  • Emoluments TTC du notaire : c'est la rémunération du notaire effective pour la rédaction de l'acte. Le montant est le même si un seul notaire ou deux se chargent de la vente.
  • Emoluments de formalités de débours : ce sont les sommes avancées par le notaire pour votre compte afin de payer les intervenants et les différentes formalités nécessaires pour la transaction.
  • Droits et taxes : ils correspondent aux sommes versées pour le compte de l'Etat et des collectivités locales.
  • Contribution de sécurité immobilière : fixée au taux proportionnel de 0,10 % de la valeur du bien, avec un minimum de 15 €.

A quoi servent les frais de notaire ?

Même si leur montant paraît souvent exorbitant aux yeux des acquéreurs de biens immobiliers, les frais de notaire ont une utilité bien réelle.

En effet, le travail de vérification effectué par le notaire (rôle de conservateur des hypothèques, cadastre, copies des PV d'assemblées générales de copropriété, etc.) permet d'assurer la sécurité juridique des transactions immobilières. Ce qui garantit à l'acheteur une propriété que personne ne pourra venir contester ou revendiquer.

En rédigeant et en signant les actes qu'il remet à l'acquéreur et au vendeur, le notaire engage sa responsabilité. Il effectue toutes les démarches nécessaires, afin de permettre aux parties de réaliser une transaction sans mauvaise surprise.

Grâce à cette sécurité juridique, le nombre de contentieux consécutifs à un achat immobilier est extrêmement limité en France (statistiquement 1 vente sur 1 000), comparé à certains pays anglo-saxons comme les Etats-Unis par exemple, où un tiers des ventes signées conduit à un contentieux.

Comment calcule-t-on les frais de notaire ?

Les tarifs des notaires sont soumis à des tarifs obligatoires imposés par la réglementation en vigueur. Le calcul des frais de notaire est donc susceptible de varier d'une région à l'autre, et évolue bien sûr d'une année sur l'autre en fonction des hausses décidées par les pouvoirs publics (à l'échelon national et local). Par ailleurs, il est important de savoir que les frais de notaire sont beaucoup plus faibles dans le neuf que de l'ancien. Ainsi, ils correspondent à moyenne à 2 ou 3 % du prix de vente d'un logement neuf, alors qu'ils grimpent jusqu'à 7 ou 8 % du prix d'acquisition d'un logement ancien.

Pour calculer le montant les frais de notaire relatifs à votre acquisition, vous devez renseigner plusieurs informations, à savoir :

  • La nature de votre bien : ancien ou neuf
  • Le prix d'achat du logement
  • La localisation

Comment réduire les frais de notaire ?

Vous pouvez voir le montant des frais de notaire réduits lors de l'acquisition d'un bien immobilier dans le neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA). Il peut s'agir de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit d'habitations en état futur d'achèvement encore désignées par « vente sur plan », soit des constructions récemment achevées et n'ayant jamais été habitées.

D'autre part, BoursedesCrédits met à votre disposition un outil de calcul des frais de notaire. Ce dispositif vous permet de choisir votre bien entre une maison ou appartement neuf, maison ou appartement ancien et terrain. Ensuite, vous avez la possibilité de renseigner le prix d'achat de votre bien à l'aide d'un curseur, oscillant entre un prix d'achat pouvant aller de 100.000 à 900.000 €. A titre d'exemple, pour un appartement dans l'ancien d'une valeur de 260.000 € le montant de vos frais de vos frais de notaire s'élève à 22.100 €.

>> Pour aller plus loin :

 

Comparer gratuitement les crédits immobiliers

Notre fil d'info