Les indemnités de remboursement anticipé
À première vue, réduire les frais de notaire relève de l'impossible puisqu'ils sont soumis à une réglementation nationale. Par contre, si négocier les frais reste très difficile, par le truchement de quelques astuces, on peut réussir à faire baisser plus ou moins largement les frais de notaire. Explications.
Première astuce : déduire les frais d'agence du montant de l'opération
Si l'emprunteur sollicite les services d'une agence immobilière pour l'acquisition d'un bien immobilier, le coût des prestations du professionnel est généralement inclus dans le montant demandé pour le prêt immobilier. Or, les frais de notaire se basent sur la valeur d'acquisition du bien en question. Dans ce cas, l'ajout des frais d'agence dans l'acquisition fait augmenter les frais de notaire. Dans ce cas, pour réduire les frais de notaire, l'emprunteur peut choisir de payer lui-même les frais d'agence. Cette opération nécessite, toutefois, que l'accord (mandat de vente) avec l'agence immobilière soit très précis. Ainsi, il est conseillé de convenir avec l'agence d'un mandat de recherche ou d'un mandat de vente chargée acquéreur. Ces types de mandats font bien la distinction entre le coût de la prestation de l'agence et le coût de l'acquisition. Si l'emprunteur peut s'assurer d'une baisse des frais de notaire, il devra, par contre, payer lui-même les frais de prestation d'agence.
Deuxième astuce : déduire le prix du mobilier de l'immobilier
Certaines acquisitions immobilières incluent un certain nombre de mobiliers. La technique consiste donc à prendre en compte le fait que les frais de notaire se basent sur le prix de vente du bien immobilier. Pour séparer le prix du mobilier de celui de l'immobilier, il faut commencer par lister tous les équipements de mobilier se trouvant dans l'appartement, comme les équipements de cuisine, de la salle de bain, etc. Ensuite, il faut convenir de leur prix avec le propriétaire. Il ne faut pas oublier d'y ajouter un coefficient pour obsolescence de chaque équipement mobilier. Une fois la valeur du mobilier convenue entre les deux parties, on peut ensuite déduire ce montant de la valeur de l'immobilier. La séparation de la valeur de l'immobilier et du mobilier doit être mentionnée clairement sur le compromis de vente. Dans ce cas, le prix d'achat de la maison sans son mobilier sera le seul pris en compte par le notaire pour le calcul de ses émoluments. Cette opération peut assurer jusqu'à 3 % de déduction par rapport à la valeur de l'immobilier fixée initialement. Ce qui peut représenter quelques centaines d'euros d'économie.
Toutefois, il est déconseillé de surévaluer le prix du mobilier dans la séparation des prix . Un contrôle fiscal peut être mené par l'administration pour évaluer dans ce cas le prix des meubles.
Et quelques astuces souvent inattendues
Si les deux solutions précédentes sont généralement les plus utilisées pour diminuer les frais de notaire dans une opération d'acquisition immobilière, il existe, par ailleurs, d'autres astuces souvent moins connues qui peuvent aussi y contribuer. Il faut rappeler que le barème national des frais de notaire a été revu à la hausse depuis 2014. Néanmoins, chaque département est libre de l'appliquer ou pas. Ainsi, il reste quelques localités qui n'ont pas appliqué cette hausse, comme les départements métropolitains de l'Indre et de l'Isère, mais également des départements d'outre-mer comme la Martinique. Investir dans ces départements est ainsi un moyen de diminuer les frais de notaire. Une autre façon de faire baisser les frais de notaire consiste également à faire baisser au maximum le prix d'acquisition du bien immobilier. Cela dépend, néanmoins, de la négociation avec le propriétaire. L'achat dans le neuf est aussi une autre solution pour réduire les frais de notaire. En effet, s'il s'agit d'un achat dans l'ancien, les frais de notaire peuvent s'élever de 5 à 8 % du prix du bien. Dans le neuf, ce pourcentage est fixé à 3 % au maximum.
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