Deux banques accusées de calculer des intérêts sur une durée illégale

Hugo Eugene • 20 Mai 2016 • 15:44

La cour d'appel de Paris a sanctionné deux établissements qui calculaient les intérêts annuels d'un emprunt sur 360 jours au lieu de 365. Une pratique interdite pour les prêts aux particuliers.

Deux banques accusées de calculer des intérêts sur une durée illégaleC'est une pratique vieille de plusieurs siècles, instaurée par les banquiers de Lombardie

L'année lombarde refait surface. Selon une information du Parisien, deux établissements bancaires (LCL, filiale du Crédit Agricole, et la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon), ont été sanctionnées pour avoir calculé les intérêts annuels d'un emprunt en se basant sur une année de 360 jours, et non de 365. Une pratique illégale vieille de plusieurs siècles, instaurée par les banquiers de Lombardie – une région du nord de l'Italie – d'où sa qualification.

Les organismes concernés vont devoir rembourser la différence

Seul problème, celle-ci est interdite par le Code de la consommation, lorsqu'il s'agit de prêts à des particuliers. En conséquence, la Caisse d'Epargne a été condamnée à payer environ 25.000 euros à un emprunteur "au titre des intérêts perçus excédants le montant des intérêts calculés au taux légal", précise le journal. D'autre part, le taux contractuel sera remplacé par le taux légal (proche de 0%), ce qui fera gagner plus de 85.000 euros à l'emprunteur dans les années à venir.

Pour ce qui est de LCL, la cour d'appel de Paris a également annulé le taux du prêt contracté par un client en 2010 (4,15%). Elle a ordonné son remplacement par le taux d'intérêt légal (0,65%) et doit rendre sa décision finale en septembre. Si la banque affirme avoir calculé les intérêts sur la base de 365 jours, la seule mention de 360 jours dans le contrat entraîne l'annulation de la clause, indique le Parisien.

>> A lire également : Un banquier surendetté détourne 200.000 euros dans les comptes clients

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