Epargne : des voix s'élèvent contre la nouvelle réglementation Priips
Les associations de professionnels du secteur financier et d'épargnants s'insurgent contre la nouvelle règlementation Priips instaurant un document d'information à donner à leurs clients. Les principales critiques se concentrent sur le délai prévu et sur sa forme.
Ce règlement adopté en avril 2014 et sera applicable à partir du 31 décembre 2016..
Les associations de professionnels du secteur financiers, dont la Fédération française de l'assurance (FFA), et d'épargnants, se sont unies pour contester la mise en place du règlement Priips. Ce dernier couvre les produits d'investissement (y compris les fonds communs de créances) ou d'assurance, dès lors que leur performance dépend, directement ou indirectement, partiellement ou totalement, des fluctuations du marché.
Une protection des consommateurs dans "un délai irréaliste de mise en oeuvre"
Ce règlement Priips (ou règlement transsectoriel sur les produits d'investissement) prévoit donc la mise en place d'un document d'informations clés (DIC) afin de recenser les types de produits d'investissements sur lesquels sont placés les fonds des épargnants, les risquent encourus, mais aussi les catégories d'investisseurs visées. Ce document doit être facile compris par le consommateur et doit faire trois pages maximum et touchera notamment les contrats d'assurance-vie français.
Ainsi, ce règlement adopté en avril 2014 et sera applicable à partir du 31 décembre 2016. "Un délai irréaliste de mise en oeuvre" attestent les associations françaises représentant les secteurs de la gestion d'actifs, de l'assurance, de la banque, des marchés financiers, du conseil financier, des producteurs ou distributeurs, mais aussi les associations d'épargnants, dans un communiqué commun.
Une pression mise sur la Commission européenne et le gouvernement français
Ces associations tentent de mettre la pression sur la Commission européenne. Elles ont même formulé une demande de report, formulées avec 11 autres Etats membres. Pourtant, la Commission européenne a adopté les normes techniques de réglementation (RTS), qui se trouvent actuellement sur le bureau du Parlement européen et du Conseil européen pour être soumis à un contrôle.
Les associations professionnelles du secteur financier et d'épargnants en appellent au gouvernement "pour demander au Conseil et Parlement européen de faire jouer leur droit d'objection afin d'obtenir un réexamen des éléments des RTS qui conduiraient à rendre opaque et trompeuse l'information fournie aux épargnants ainsi qu'au report de la date d'application".
Le Parlement et le Conseil européen peuvent se prononcer jusqu'au 30 septembre prochain, un délai reconductible 3 mois. Les associations initiatrices de ce mécontentement estiment que l'administratif et la complexité de ce règlement pourraient provoquer une réduction du nombre d'UC proposée à chaque assureurs. "Dans ce contexte nous serons contraints de passer de 4.000 US à 30, 50 max, car nous devions créer plus de 52.000 documents", confiait une patronne d'une compagnie d'assurance.
#PRIIPs : Les associations unies pour la défense de l'information
- AFG (@AFG_France) 23 août 2016
et de la protection des consommateurs français https://t.co/n7CfJuzZ08
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