Exonération de plus-value immobilière : un allègement bienvenu pour les propriétaires
Bonne nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires : la durée nécessaire pour bénéficier d'une exonération d'impôt sur la plus-value immobilière pourrait bientôt être réduite. Adopté à l'Assemblée nationale, un amendement propose de ramener cette période de 22 à 17 ans, avec l'objectif de relancer un marché immobilier en perte de vitesse.
Une mesure fiscale pour redonner de la fluidité au marché immobilier
Dans un contexte économique et politique agité, un signal positif se dessine pour les propriétaires immobiliers. L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Corentin Le Fur (Les Républicains), visant à ramener de 22 à 17 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur la plus-value immobilière lors de la revente d'une résidence secondaire ou d'un bien locatif.
Selon l'élu des Côtes-d'Armor, cet ajustement permettrait de stimuler les transactions dans l'ancien, de favoriser la mise en vente de logements vacants et de relancer la mobilité résidentielle, tout en conservant un cadre fiscal dissuasif contre la spéculation à court terme. Cette évolution s'inscrit dans le cadre du projet de loi de finances 2026, qui cherche à apporter des réponses concrètes à la crise du logement.
Vers une exonération totale ramenée à 25 ans ?
Actuellement, les propriétaires sont exonérés d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention, mais doivent encore s'acquitter des prélèvements sociaux de 17,2 % jusqu'à la trentième année. En clair, une exonération complète - impôts et prélèvements sociaux inclus - n'est effective qu'au bout de 30 ans.
Si la nouvelle mesure est confirmée, l'exonération totale pourrait logiquement être réduite à 25 ans. « Ce serait cohérent de l'ajuster en conséquence », a déclaré Corentin Le Fur, tout en précisant que cette décision relèverait du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Une telle réduction allégerait significativement la fiscalité sur les transactions, notamment pour les propriétaires contraints de vendre avant les 30 ans actuels.
Pour rappel, la plus-value immobilière est soumise à un taux global de 36,2 % : 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ainsi, sur un gain de 50 000 euros entre le prix d'achat et de revente, le vendeur s'acquitte aujourd'hui de plus de 18 000 euros d'impôts. Une charge qui freine de nombreux ménages dans leur projet de revente ou d'investissement.
Les résidences principales toujours exonérées... pour l'instant
Cette réforme ne concerne pas les résidences principales, qui demeurent totalement exonérées de taxation sur les plus-values. Toutefois, la question d'un éventuel encadrement de cette exonération commence à émerger. En effet, un autre amendement, porté récemment par des députés socialistes, prévoit que pour continuer à bénéficier de cette exonération, le logement principal devra être détenu au moins cinq ans.
Si cette disposition venait à être adoptée, elle introduirait une contrainte supplémentaire pour les ménages souhaitant vendre rapidement leur résidence principale, un scénario jusqu'ici exempt d'impôt. Pour l'heure, le texte est encore à l'étude et pourrait faire l'objet d'ajustements lors du vote final.
En abaissant la durée d'exonération sur la plus-value immobilière, le législateur espère redonner un second souffle au marché, encourager la revente de biens peu occupés et, à terme, faciliter la circulation du patrimoine immobilier dans un secteur actuellement ralenti.
