La France, championne d'Europe des taxes sur l'immobilier

Johan Garcia • 21 Octobre 2014 • 10:53

La France serait le pays européen où l'immobilier est le plus taxé, selon une étude du cabinet Vidal pour la Fédération des promoteurs immobiliers, publiée ce mardi. En cause, la TVA à laquelle s'ajoute un empilement de taxes locales qui n'ont cessé d'augmenter.

La France, championne d'Europe des taxes sur l'immobilierEn moyenne la fiscalité française pèse pour 27 % du prix d'achat d'un logement neuf

L'immobilier est-il trop taxé en France ? La question peut se poser après la publication ce mardi 21 octobre d'une étude du cabinet d'avocats Fidal pour la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et publiée dans le journal Les Echos. Une étude qui révèle qu'en moyenne la fiscalité française pèse pour 27 % du prix d'achat d'un logement neuf ; 12 % de plus que les autres pays européens.

27%. C'est en moyenne la part que représente la fiscalité pour un particulier, dans l'acquisition d'un bien neuf de 200.000 euros dans l'Hexagone. Une pression fiscale trop forte qui tend donc les prix vers le haut. Une situation dénoncée par la FPI qui rappelle que l'Etat a récemment sommé les promoteurs immobiliers de baisser leurs coûts de construction, qui se sont envolés de 50% ces dix dernières années.

Pour une simplification des normes de construction

Comme l'explique François Payelle, président de la FPI au quotidien économique, les deux tiers de cette hausse s'expliquent par « l'impact des normes de construction », qui se sont considérablement allongées et complexifiées au fil des ans, après les différentes réformes des gouvernements successifs.

Si les promoteurs ont eu gain de cause sur ce point, suite aux mesures gouvernementales en faveur d'une simplification des normes de construction, les professionnels demandent donc au gouvernement de baisser aussi ses taxes. Pour François Payelle, « dans ce débat sur la cherté des logements, on avait oublié la fiscalité. »

Une fiscalité cumulée

Si la fiscalité est si forte en France dans l'immobilier, c'est parce qu'il faut la voir comme un empilement de taxes. Alors que la TVA, souvent pointée du doigt, n'est pas plus élevée que celle de nos voisins belges par exemple, de nombreuses taxes indirectes des collectivités locales s'y ajoutent. Des taxes qui n'ont cessé d'augmenter face aux difficultés financières des collectivités et à la hausse des dépenses sociales.

Selon le président de la FPI, dans son interview au quotidien Les Echos, la taxe unique d'aménagement du territoire crée il y a trois ans, « a augmenté de 30% à 60% par rapport aux anciennes taxes qu'elle avait remplacé. »

A cette augmentation, s'est ajoutée la hausse des droits de mutation. Si la part du département était de 3,8% avant le 1er mars 2014, il a été offert la possibilité aux collectivités de l'augmenter jusqu'à 4,5%. La commune, dans laquelle se situe le bien, perçoit en plus 1,20% et l'Etat 0,9%. Au total, 7,7% de taxes, appelées à tort frais de notaire, ces derniers ne touchant que 1%, auquel il faut retirer la TVA.

L'étude ne manque pas enfin de rappeler que la fiscalité immobilière se poursuit après l'achat, pendant la détention du bien. La taxe foncière, très lourde, alourdit donc encore cette pression fiscale.
 

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