Immobilier locatif : une réduction d'impôt pour la rénovation en 2019
Un amendement gouvernemental, adopté le 9 novembre dernier par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finance pour 2019, a mis en place une exonération fiscale sur les travaux dans l'immobilier locatif. Le dispositif, validé le 30 novembre par le Sénat, entrera en application l'année prochaine.
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Julien Denormandie, le ministre chargé de la Ville et du Logement, a détaillé cette nouvelle incitation dans un entretien accordé aux Echos. "À partir du 1er janvier, une nouvelle aide fiscale encouragera les travaux de rénovation dans des zones où les logements sont vides ou en mauvais état".
Comment bénéficier du dispositif ?
Pour profiter de cette opportunité, plusieurs conditions doivent être réunies. D'abord, le prix des travaux de rénovation doit, au minimum, représenter 25 % du coût total de l'opération, dans la limite de 300.000 €. Ensuite, l'acquéreur doit s'engager à louer son bien pour une durée comprise entre 6 à 12 ans.
Enfin, la mesure ne s'applique pas dans toute la France. Elle ne concerne que certaines villes préalablement ciblées. Il s'agit des 222 villes retenues dans le plan "Action Coeur de Ville", auxquelles s'ajoutent celles ayant conclu des ORT (opérations de revitalisation du territoire), un dispositif instauré par la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
"Pour la première fois, on sort des zonages habituels pour que la politique du logement s'adapte aux besoins. Même lorsqu'elles sont situées dans des bassins d'emplois, certaines villes moyennes ou petites ont vu leurs centres désertés, cela ne doit plus durer", ajoute le ministre.
Quels effets ?
Le dispositif entraîne, pour les acquéreurs, une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 21 % de leurs investissements. Ainsi, Julien Denormandie espère flécher les investissements des particuliers et des promoteurs vers les logements les plus anciens et dégradés.
En incitant les rénovations, de nouvelles locations devraient arriver sur le marché. Cette augmentation de l'offre immobilière permettra, à terme, de favoriser davantage l'accès au logement dans certaines zones tendues.
"Il faut proposer à nos concitoyens de pouvoir revenir habiter dans les centres pour répondre aussi aux questions d'environnement, d'emploi et de mobilité", a expliqué le ministre.
Combien ça coûte ?
En rappelant que le coût de cette mesure dépendra évidemment de son succès, Julien Denormandie anticipe "une dépense fiscale de 120 millions d'euros pour la première année, dans les opérations Coeurs de Ville".
En lui demandant si cette niche fiscale ne s'ajoute pas à un système maintenant le secteur sous perfusion, il répond que "Non. L'enjeu consiste à adapter nos politiques du logement aux réalités du territoire". "Il faut territorialiser une politique qui tient trop peu compte des situations locales et échoue à appliquer les mêmes remèdes partout. C'est aussi cela que met en avant la colère exprimée par les gilets jaunes", conclut le ministre.
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