Refondation de l'habitat : Terra Nova dévoile sa stratégie pour sortir de la crise
Écrit par Arsalain EL KESSIR
Face à une crise de l'habitat qui s'installe, le cercle de réflexion Terra Nova vient de publier un rapport exhaustif visant à réinventer en profondeur les mécanismes du marché immobilier français. Entre réformes fiscales et simplification administrative, ces préconisations dessinent une nouvelle feuille de route pour les pouvoirs publics.
Un nouveau cadre fiscal pour dynamiser l'investissement privé et social
Le think tank Terra Nova, invité récemment sur le plateau de Figaro Immo, préconise une rupture avec les dispositifs actuels pour restaurer la fluidité du parcours résidentiel. L'une des mesures phares consiste à instaurer un statut fiscal pérenne pour le bailleur privé. Cette initiative vise à stabiliser l'environnement des investisseurs, souvent échaudés par les changements législatifs successifs, afin de pérenniser l'offre locative sur le long terme.
En parallèle, le rapport suggère la suppression de la réduction de loyer de solidarité (RLS), un mécanisme qui pèse aujourd'hui sur les finances des bailleurs sociaux. Pour compenser, l'étude propose de diversifier les modèles de gestion en encourageant le développement des coopératives locatives, une solution alternative permettant d'impliquer davantage les résidents dans la gouvernance de leur habitat.
| Domaine d'intervention | Proposition majeure de Terra Nova |
|---|---|
| Fiscalité locative | Création d'un statut durable pour les propriétaires bailleurs |
| Logement Social | Fin de la RLS et autonomie d'Action Logement en fondation |
| Accession à la propriété | Recentrage du Prêt à Taux Zéro (PTZ) |
| Transition écologique | Abolition des certificats d'économie d'énergie (CEE) |
Vers une gouvernance territoriale renforcée et une simplification des aides
Au-delà des aspects purement financiers, la réflexion de Terra Nova porte sur l'efficacité administrative. Le cercle de réflexion appelle à un renforcement de la gouvernance intercommunale. L'idée est de donner plus de pouvoir aux échelons locaux pour adapter la production de logements aux besoins réels de chaque bassin de vie, incluant notamment la mutation des surfaces de bureaux vacantes en appartements habitables.
Enfin, le rapport plaide pour un grand ménage dans les aides publiques. Cela passerait par la suppression des certificats d'économie d'énergie (CEE), jugés parfois trop complexes, et par un ciblage plus précis du Prêt à Taux Zéro (PTZ). En transformant Action Logement en une fondation d'utilité publique totalement autonome, Terra Nova espère garantir que les fonds dédiés au logement soient utilisés de manière plus transparente et directe au profit des salariés et des plus modestes.
