Le Sénat s'oppose à la création de la société Foncière Solidaire
La semaine dernière, le Sénat a rejeté l'amendement gouvernemental relatif à la création de la société Foncière Solidaire. Alors qu'elle a pour objectif de faciliter la construction de logements, cette décision surprend les acteurs du projet.
Entre incompréhension et déception, cette décision a surpris tous les acteurs et porteurs du projet.
C'est une véritable surprise qui a eu lieu, le 12 octobre, au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont rejeté un amendement du gouvernement au projet de loi égalité et citoyenneté, relatif à la création de la société Foncière Solidaire. Une entité qui avait été confirmée par le président de la République, François Hollande et qui avait été saluée par les professionnels de l'immobilier et de la construction.
Entre incompréhension et déception, cette décision a surpris tous les acteurs et porteurs du projet. Selon Batiactu.com, au sein du cabinet de Thierry Repentin, le président de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier (Cnauf), on ne s'attendait pas à un tel résultat alors que "cet amendement avait reçu un avis favorable de la commission".
"Cette décision est incompréhensible"
La réaction des professionnels ne s'est pas faite attendre. Ainsi, la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexandra François-Cuxac, a déclaré dans un communiqué : "C'est une déception car cette initiative permettrait non seulement de mobiliser des fonciers à des prix attractifs mais aussi de faire produire les acteurs publics comme privés à 50/50, le tout en imposant des délais opérationnels courts. (...) Cette décision est incompréhensible".
De plus, ce rejet est d'autant plus incommodant que l'article 32 Ter comprenant l'amendement sur la création de cette structure a été votée conforme par l'Assemblée nationale mais aussi le Sénat, ce qui implique l'impossibilité de modifier le texte. Cependant, le cabinet de Thierry Repentin, interrogé par Batiactu.com, estime qu'"il existe d'autres alternatives" et que "cela ne remet pas en question sa création, mais c'est très surprenant".
Pour rappel, d'après un rapport remis le 15 septembre à François Hollande, la Foncière Solidaire a pour fonction de faciliter la construction de logements, principalement sociaux, en mobilisant du foncier public et privé. Elle devait être opérationnelle dès janvier 2017, soutenue par un capital de 750 millions d'euros pour la création de 55.000 logements sur cinq ans.
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