Et si la technologie blockchain était bientôt réglementée en France ?

Jacques-Olivier Busi • 05 Octobre 2016 • 15:16

Le 1er Forum parlementaire de la Blockchain a eu lieu mardi à Paris. L'occasion pour le cofondateur des associations Ethereum France et de la ChainTech de soumettre l'idée de la création d'un cadre réglementaire pour cette technologie. Une idée qui fait face à une vive opposition.

Et si la technologie blockchain était bientôt réglementée en France ?L'objectif de cette nouvelle règlementation serait d'assurer la sécurité des transactions relatives à cette technologie.

La France ne veut pas rater le train de la Blockchain. C'est la raison pour laquelle était organisé mardi, le premier Forum parlementaire de la Blockchain, à la maison de la Chimie à Paris. Un lieu de rencontre entre les élus et les start-ups, juristes et grands groupes, pour discuter des futurs défis et applications de cette nouvelle technologie.

Assurer la sécurité du cadre d'exercice des transactions sur une blockchain

Pourtant, au milieu de cette rencontre, Simon Polrot, le cofondateur de la Chaintech (l'association française des acteurs blockchain) et de l'association Ethereum a lancé un pavé dans la mare. Il a émis l'idée d'une loi blockchain. Il demande donc une intervention des pouvoirs publics pour établir des règles précises ou un cadre expérimental, à l'image de l'initiative britannique.

Elle serait nécessaire. L'absence d'encadrement freine les créateurs de solutions autour de registres de transactions dématérialisés, car ils ne savent pas ce qui légal ou non.

Simon Polrot, cofondateur de l'association Ethereum et de la Chaintech

L'objectif de cette nouvelle règlementation serait d'assurer la sécurité des transactions relatives à cette technologie. "Le législateur a un rôle dans la définition du code qui garantira à l'inscription dans une blockchain sa valeur juridique", précise Simon Polrot. Rappelons qu'il a été lui-même la cible d'une attaque de hackers, il y a quelques mois.

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"Nous pensons qu'il ne faut pas légiférer"

Néanmoins, cette demande n'a pas rencontré l'accueil escompté, puisque la communauté juridique et d'autres acteurs comme des entreprises et des politiques se sont positionnés contre cette idée. Ainsi, Corinne Erhel, la députée des Côtes-d'Armor a précisé qu'"il faut laisser faire l'expérimentation, puis décider si des lignes directrices sont nécessaires. Mais il ne faut en aucun cas faire de législation franco-française, alors que les Etats-Unis et l'Asie accélèrent en multipliant les expériences".

Même son de cloche pour la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire qui est venu clôturer les débats. "Nous pensons qu'il ne faut pas légiférer. Ou sinon n'intervenir qu'en vue d'encourager de nouvelles applications. La seule façon d'assurer la confiance dans la technologie blockchain est de garantir que les transactions soient traçables".

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