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Franchise et délai de carence en assurance de prêt immobilier

Écrit par Andréa SALLOIS

Franchise et délai de carence en assurance de prêt immobilier

✍ Les points à retenir

Franchise : La franchise en assurance de prêt immobilier est la période pendant laquelle l'assureur ne prend pas en charge les remboursements en cas d'incident couvert par le contrat. Pendant cette période, l'emprunteur doit assumer lui-même les mensualités du prêt. Par exemple, si la franchise est de 90 jours et que l'emprunteur est en arrêt de travail pendant cette période, il ne recevra pas d'indemnisation de la part de l'assureur.
Délai de carence : Le délai de carence est la période qui suit la souscription du contrat d'assurance de prêt, pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives. Pendant ce laps de temps, l'assureur ne couvrira pas les événements prévus au contrat. Le délai de carence est généralement plus court que la franchise et peut varier en fonction des garanties. Par exemple, pour une garantie décès, le délai de carence est souvent très court, voire inexistant, tandis que pour d'autres garanties comme l'invalidité, il peut être de quelques mois.
Rôle de la franchise et du délai de carence : La franchise et le délai de carence sont des mécanismes qui permettent à l'assureur de maîtriser les risques. Ils ont un impact sur le coût de l'assurance de prêt, car plus la franchise est courte et le délai de carence est long, plus la prime d'assurance sera élevée. Il est important de bien comprendre ces éléments et de les prendre en compte lors du choix de son assurance de prêt.
Négociation : Il est parfois possible de négocier la franchise et le délai de carence avec l'assureur ou la banque prêteuse. En fonction de votre profil et de vos besoins, il peut être intéressant d'ajuster ces paramètres pour obtenir une meilleure couverture ou un coût d'assurance plus avantageux.
Information préalable : Avant de souscrire une assurance de prêt immobilier, il est essentiel de bien lire les conditions générales du contrat pour connaître les détails de la franchise et du délai de carence. Il est également recommandé de comparer les offres d'assurance pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Qu'est-ce que la franchise en assurance de prêt immobilier ?

La franchise en assurance de prêt immobilier correspond à la période durant laquelle l'assuré ne perçoit aucune indemnisation de la part de l'assureur en cas de sinistre. Cette période débute dès la constatation d'un sinistre (par exemple, une incapacité temporaire de travail). Durant la période de franchise, l'emprunteur continue à assumer seul le paiement des mensualités de son crédit immobilier. Ce délai varie généralement de 30 à 180 jours selon les contrats d'assurance.

Exemple concret de franchise en assurance emprunteur

Si votre contrat prévoit une franchise de 90 jours en cas d'incapacité temporaire de travail (ITT), vous devrez assumer vous-même les mensualités du prêt immobilier pendant les trois premiers mois suivant l'arrêt de travail. Passé ce délai, si vous êtes toujours en arrêt, l'assurance prendra en charge les remboursements selon les conditions prévues au contrat.

Qu'est-ce que le délai de carence en assurance de prêt immobilier ?

Le délai de carence, quant à lui, correspond à la période initiale suivant la souscription de votre contrat durant laquelle aucune garantie ne peut être activée. Ainsi, tout sinistre intervenant pendant cette période n'est pas couvert. Ce délai débute dès la signature du contrat d'assurance emprunteur et peut varier généralement de 1 à 12 mois selon les assureurs.

Exemple concret de délai de carence

Si vous avez un délai de carence de 6 mois sur votre garantie incapacité temporaire, une incapacité survenant dans les six premiers mois suivant la signature du contrat ne sera pas indemnisée, même après la période de franchise.

Différences principales entre la franchise et le délai de carence

Différence de temporalité

Franchise : Débute au moment où le sinistre survient (arrêt de travail, maladie grave).
Délai de carence : Débute immédiatement après la signature du contrat d'assurance.

Durée typique de chaque période

Franchise : Généralement de 30 à 180 jours.
Délai de carence : Généralement de 1 à 12 mois.

Impact sur la prise en charge du sinistre

Franchise : Retarde l'indemnisation mais ne la supprime pas.
Délai de carence : Peut totalement supprimer la prise en charge si le sinistre survient durant cette période.

Pourquoi les assureurs appliquent-ils une franchise et un délai de carence ?

Limiter les abus et maîtriser les coûts

Ces deux mécanismes permettent aux assureurs d'éviter les déclarations abusives ou frauduleuses immédiatement après la souscription du contrat. Ils contribuent à maintenir une stabilité financière indispensable à la pérennité des contrats d'assurance emprunteur.

Encourager une meilleure gestion du risque

Le délai de carence et la franchise incitent les assurés à gérer prudemment leurs risques personnels et professionnels. En assumant eux-mêmes les coûts initiaux d'un sinistre, les assurés adoptent généralement des comportements plus prudents et responsables.

Quels sont les impacts financiers de la franchise et du délai de carence pour l'emprunteur ?

Charge financière initiale

Durant ces périodes, l'emprunteur supporte intégralement les mensualités du prêt immobilier, ce qui peut représenter une charge financière importante en cas d'incapacité prolongée.

Planification financière nécessaire

Pour gérer efficacement ces périodes sans indemnisation, il est essentiel pour l'emprunteur de prévoir une épargne ou une couverture complémentaire permettant d'assumer les mensualités sans difficulté.

Comment choisir la franchise et le délai de carence adaptés à vos besoins ?

Analyser votre capacité financière

Évaluez précisément votre capacité à supporter financièrement les mensualités de votre prêt immobilier en cas d'arrêt de travail prolongé. Si votre épargne est limitée, choisissez un contrat avec une franchise plus courte et un délai de carence réduit.

Comparer les contrats d'assurance emprunteur

Utilisez des comparateurs en ligne ou faites appel à un courtier spécialisé pour identifier clairement les contrats offrant des périodes de franchise et des délais de carence adaptés à votre situation personnelle et financière.

Évaluer l'impact sur le coût de l'assurance

Gardez en tête que les contrats proposant des franchises courtes et des délais de carence réduits peuvent être légèrement plus coûteux. Il est important de trouver un équilibre entre coût et sécurité financière.

Peut-on négocier la franchise et le délai de carence ?

Faire appel à un courtier spécialisé

Un courtier en assurance emprunteur peut négocier auprès des assureurs des conditions de franchise et de délai de carence plus avantageuses, adaptées précisément à votre profil.

Profiter de la délégation d'assurance

Grâce à la délégation d'assurance, vous pouvez changer de contrat durant toute la durée de votre crédit immobilier afin de bénéficier de meilleures conditions, notamment concernant les délais de franchise et de carence.

Cas particuliers : Franchise et délai de carence spécifiques selon les garanties

Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

Cette garantie présente fréquemment une franchise assez longue (souvent de 90 jours), visant à éviter des indemnisations trop fréquentes pour des arrêts courts.

Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

Cette garantie peut comporter un délai de carence spécifique souvent de 6 à 12 mois, car elle concerne des situations médicales graves et permanentes.

FAQ sur la franchise et le délai de carence en assurance de prêt immobilier

La franchise est-elle systématique dans tous les contrats d'assurance emprunteur ?

Oui, presque tous les contrats prévoient une franchise, mais sa durée varie selon les assureurs et les garanties concernées.

Peut-on éviter le délai de carence en assurance emprunteur ?

Très rarement. La plupart des assureurs imposent un délai de carence minimal pour éviter les déclarations abusives immédiatement après la souscription.

Quelles conséquences en cas de sinistre survenant durant le délai de carence ?

En cas de sinistre durant cette période, aucune prise en charge ne sera effectuée par l'assureur, même après la franchise.

Peut-on changer de contrat pour réduire la franchise en cours de crédit immobilier ?

Oui, grâce à la délégation d'assurance, vous pouvez changer de contrat à tout moment pour bénéficier de conditions plus avantageuses.

Est-il possible de négocier une franchise personnalisée ?

Oui, il est souvent possible, notamment en passant par un courtier spécialisé en assurance emprunteur.