Franchise et délai de carence en assurance de prêt immobilier

Franchise et délai de carence en assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt couvre l'emprunteur face aux aléas de la vie. Il peut exister cependant une période pendant laquelle l'emprunteur doit attendre avant de prétendre aux garanties offertes par son assurance.

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Le délai de carence

Le délai de carence est une période pendant laquelle l'emprunteur doit attendre pour être couvert par son assurance crédit. La durée de cette période diffère d'une compagnie à une autre, mais d'une manière générale elle n'excède pas 12 mois, c'est le délai de carence.

Par ailleurs, l'assureur est tenu d'inscrire clairement sa durée dans le contrat d'assurance. Si l'emprunteur subit un accident qui a engendré une invalidité permanente, le délai de carence est annulé et les garanties prévues dans le contrat prennent effet sans condition particulière.

Le délai de franchise

Tout comme le délai de carence, la franchise correspond au laps de temps durant lequel l'assuré, bien qu'il s'acquitte de ses cotisations, n'est pas couvert par son assurance. Contrairement au délai de carence qui débute dès la signature du contrat, le décompte du délai de franchise ne commence qu'en cas de sinistre. Ce délai particulier ne concerne que la garantie perte d'emploi ou la garantie incapacité temporaire de travail.

D'une manière générale, la durée de franchise est de 3 mois, mais selon les clauses du contrat d'assurance crédit, il peut aller jusqu'à 4 ou 6 mois. Si le fait générateur de mise en place de la garantie intervient avant que le délai de franchise ne soit écoulé, l'assurance ne prend pas en charge le remboursement du prêt.

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