Accession à la propriété : le groupe LIOT propose un Prêt à Taux Zéro pour les jeunes parents
Écrit par Arsalain EL KESSIR
Faciliter l'accès au logement des familles tout en relançant la natalité, tel est l'objectif de la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy (LIOT). Ce texte, examiné le 28 mai 2026 à l'Assemblée nationale, prévoit la création d'un « PTZ familial » sans condition de ressources. Si la mesure suscite l'intérêt des ménages, son coût potentiel pour les finances publiques soulève de sérieuses réserves à Bercy en pleine période d'austérité budgétaire.
Un financement jusqu'à 100 000 € déclenché par une naissance
Le dispositif proposé s'adresse directement aux futurs et jeunes parents. Concrètement, l'arrivée d'un enfant permettrait de débloquer un prêt immobilier à taux zéro (PTZ) d'un montant maximal de 100 000 euros, destiné à l'acquisition ou à l'agrandissement de la résidence principale. La mesure se veut universelle puisqu'elle serait accessible sans aucune condition de revenus.
Les parents pourraient activer ce droit sur une large fenêtre temporelle, s'étendant de la déclaration officielle de grossesse jusqu'au cinquième anniversaire de l'enfant. Le projet de loi est inscrit à l'ordre du jour dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LIOT.
Les piliers du projet de PTZ familial :
- Montant maximal du prêt : 100 000 € à taux intérêt nul.
- Critère d'accès : Universel (aucune condition de ressources).
- Éligibilité temporelle : Du début de la grossesse jusqu'aux 5 ans de l'enfant.
- Usage requis : Achat ou extension de la résidence principale.
Le coût pour l'État : l'épineuse équation budgétaire
L'impact réel de cette mesure sur les deniers publics fait l'objet d'estimations très divergentes entre l'amorce législative et les calculs du ministère de l'Économie et des Finances :
- L'estimation de la députée : Constance de Pélichy table sur une enveloppe modérée, inférieure à 100 millions d'euros par an.
- La projection de Bercy : Le ministère évalue le coût de départ autour de 120 millions d'euros annuel.
Toutefois, ces chiffres initiaux pourraient rapidement être dépassés en cas d'adoption massive par les Français. Si l'on se base sur le coût moyen historique d'un PTZ pour l'État (évalué à environ 25 000 euros par contrat), la facture globale dépendrait directement du taux de recours des ménages parmi les quelque 645 000 naissances annuelles recensées en France.
| Scénario d'adoption par les familles | Nombre de bénéficiaires estimés | Coût annuel global pour l'État |
|---|---|---|
| Hypothèse basse (Recours de 10 %) | ~ 64 500 foyers | 1,61 milliard € |
| Hypothèse moyenne (Recours de 20 %) | ~ 129 000 foyers | Plus de 3 milliards € |
| Hypothèse haute (Recours de 30 %) | ~ 193 500 foyers | Près de 5 milliards € |
Une faisabilité incertaine face aux exigences de rigueur
L'introduction d'une telle niche fiscale et financière intervient dans un contexte macroéconomique très contraint. Le gouvernement est engagé dans la recherche de plusieurs dizaines de milliards d'euros d'économies pour redresser les comptes publics et limiter la dérive de la dette souveraine.
Bien que le Prêt à Taux Zéro soit reconnu comme un levier efficace pour soutenir le secteur de la construction et solvabiliser les jeunes acquéreurs, le caractère non plafonné des revenus pour ce projet de loi fragilise sa viabilité politique. Les discussions au Palais Bourbon s'annoncent donc serrées, la majorité et l'exécutif risquant d'opposer une fin de recevoir financière à cette déclinaison familiale du prêt aidé.
