Assurance IPT

Andréa SALLOIS

Écrit par Andréa SALLOIS

Assurance IPT

✍ Les points à retenir

  • Définition de l'Invalidité Permanente Totale (IPT) : L'IPT correspond à une incapacité totale et durable de poursuivre une activité professionnelle suite à un accident ou une maladie. Cette condition doit être reconnue de manière définitive par un médecin-conseil.

  • Conditions d'activation : Pour bénéficier de la garantie IPT, l'assuré doit remplir les critères d'invalidité fixés par le contrat, souvent un taux d'invalidité supérieur à 66 %. La reconnaissance de l'IPT repose sur une expertise médicale qui confirme la nature permanente de l'invalidité.

  • Objet de la garantie : En cas d'IPT, l'assurance emprunteur prend en charge une partie ou la totalité du capital restant dû du prêt immobilier, selon la quotité assurée. Cette couverture vise à protéger financièrement l'emprunteur et sa famille en cas de perte totale de capacité à travailler.

  • Modalités de versement : Selon les termes du contrat, l'indemnisation peut se faire soit par le versement direct d'un capital pour solder le prêt, soit par la prise en charge des mensualités restantes. Les modalités précises dépendent des options choisies lors de la souscription.

  • Importance de la garantie IPT : La garantie IPT est essentielle pour sécuriser l'avenir financier de l'emprunteur et de ses proches en cas d'invalidité majeure. Comparer les offres et bien lire les conditions générales permet de s'assurer que la couverture proposée répond aux besoins spécifiques et offre une protection adéquate.

Qu'est-ce que l'assurance IPT ?

L'assurance IPT, ou Invalidité Permanente Totale, est une garantie incluse dans l'assurance emprunteur. Elle intervient lorsque l'assuré se retrouve dans une situation d'invalidité permanente totale, l'empêchant définitivement d'exercer toute activité professionnelle rémunérée. Cette invalidité est généralement constatée par un médecin expert, et correspond à un taux d'invalidité égal ou supérieur à 66 % selon les barèmes définis par l'assureur. L'objectif principal de l'assurance IPT est de prendre en charge le remboursement du prêt immobilier en cas d'invalidité durable de l'assuré.

Critères d'évaluation de l'Invalidité Permanente Totale (IPT)

  • Un taux d'incapacité déterminé par expertise médicale, égal ou supérieur à 66 %.
  • Une incapacité définitive à exercer une activité professionnelle, quel que soit le métier.
  • Une invalidité permanente et irréversible, certifiée par un médecin expert.

Pourquoi souscrire une assurance IPT ?

Sécuriser votre prêt immobilier

L'assurance IPT sécurise votre crédit immobilier en garantissant la prise en charge des mensualités restantes si vous êtes frappé d'une invalidité grave et permanente. Elle protège non seulement vos intérêts financiers mais aussi ceux de votre famille, évitant ainsi d'importantes difficultés financières en cas d'accident ou de maladie grave.

Exigence des établissements bancaires

Bien que facultative légalement, la garantie IPT est souvent exigée par les établissements bancaires pour l'octroi d'un crédit immobilier, notamment pour des montants élevés ou sur de longues durées. Cette garantie rassure les banques en leur offrant une sécurité supplémentaire quant au remboursement du prêt.

Protection financière renforcée

La garantie IPT est une protection financière essentielle qui permet à l'emprunteur de conserver son bien immobilier en cas d'impossibilité durable de travailler, sans risque de saisie ou de perte du logement.

Comment fonctionne l'assurance IPT ?

Constatation médicale de l'invalidité

En cas d'invalidité permanente totale, un médecin expert désigné par l'assureur évalue précisément votre situation médicale selon un barème contractuel. Le taux d'invalidité déterminé doit être d'au moins 66 % pour activer la garantie IPT.

Activation de la garantie IPT

Lorsque la garantie IPT est activée, l'assureur rembourse généralement le capital restant dû de votre prêt immobilier, libérant ainsi totalement l'emprunteur de ses obligations financières vis-à-vis du crédit. Dans certains contrats, cette prise en charge peut se limiter au paiement des mensualités jusqu'à la fin prévue du crédit.

Délai de carence et délai de franchise

  • Délai de carence : Période suivant la souscription durant laquelle la garantie IPT n'est pas active. Il est souvent compris entre 6 et 12 mois.
  • Délai de franchise : Période entre le moment où l'invalidité est reconnue et le début effectif de la prise en charge par l'assureur, souvent fixée à 90 jours.

Quelles différences entre IPT et autres garanties invalidité ?

Différence entre IPT et ITT (Incapacité Temporaire Totale)

L'ITT concerne une incapacité temporaire, généralement inférieure à 3 ans. À l'inverse, l'IPT concerne uniquement une incapacité définitive et permanente supérieure ou égale à 66 %.

Différence entre IPT et IPP (Invalidité Permanente Partielle)

L'IPP correspond à une invalidité permanente mais partielle, avec un taux compris entre 33 % et 66 %. L'IPT nécessite un taux d'au moins 66 % et implique une incapacité totale et définitive à exercer une activité professionnelle.

Différence entre IPT et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)

La PTIA, ou garantie décès étendue, implique une incapacité totale d'exercer toute activité rémunératrice accompagnée d'une nécessité d'assistance pour les actes quotidiens. La garantie IPT ne nécessite pas cette dernière condition d'assistance, mais seulement une incapacité professionnelle totale et définitive.

Comment souscrire une garantie IPT ?

Comparer les offres d'assurance emprunteur

Pour obtenir la meilleure garantie IPT, utilisez des comparateurs en ligne spécialisés ou faites appel à un courtier en assurance emprunteur. Cela vous permettra d'analyser clairement les différences tarifaires et de conditions de garanties IPT proposées par différents assureurs.

Répondre précisément au questionnaire médical initial

Lors de la souscription, vous devez remplir un questionnaire médical précis qui permettra à l'assureur d'évaluer votre profil de risque. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner une réduction ou un refus d'indemnisation en cas de sinistre.

Quels coûts pour l'assurance IPT ?

Facteurs déterminant le coût de l'assurance IPT

  • L'âge de l'assuré au moment de la souscription.
  • La durée du prêt immobilier.
  • Le montant du prêt.
  • Les antécédents médicaux et le profil professionnel de l'emprunteur.

Exemple concret de coût de l'assurance IPT

Pour un emprunteur de 35 ans contractant un prêt immobilier de 200 000 € sur 20 ans, la garantie IPT peut représenter une part significative de la cotisation globale d'assurance emprunteur. Le coût moyen annuel pour cette garantie se situe généralement entre 0,10 % et 0,50 % du capital emprunté selon les profils.

Quelles sont les exclusions fréquentes de la garantie IPT ?

  • Invalidité résultant de pratiques sportives ou professionnelles à risques non déclarées.
  • Pathologies préexistantes non mentionnées lors de la souscription.
  • Invalidité due à des comportements irresponsables (alcool, drogues, accidents volontairement provoqués).
  • Maladies psychiques ou troubles psychiatriques spécifiques selon certains contrats.

FAQ sur l'assurance IPT

L'assurance IPT est-elle obligatoire ?

Non légalement, mais souvent exigée par les banques pour sécuriser le crédit immobilier.

Peut-on souscrire l'assurance IPT après avoir contracté le prêt ?

Oui, via une délégation d'assurance, vous pouvez changer de contrat pour intégrer une garantie IPT plus avantageuse.

Quelle est la différence entre IPT et invalidité professionnelle ?

L'IPT couvre l'incapacité totale à exercer toute profession, contrairement à l'invalidité professionnelle qui couvre uniquement votre profession initiale.

Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration lors de la souscription de la garantie IPT ?

Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat ou un refus d'indemnisation.

Existe-t-il des délais à respecter pour déclarer une invalidité permanente totale ?

Oui, généralement vous devez informer l'assureur rapidement après le diagnostic d'invalidité, souvent sous 30 à 90 jours selon les contrats.

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