Assurance invalidité pour prêt immobilier
✍ Les points à retenir
- Couverture en cas d'invalidité : L'assurance de prêt immobilier ne couvre pas uniquement le décès de l'emprunteur, elle s'applique également en cas d'invalidité (IPT, IPP) et de PTIA, qui correspond à une invalidité totale.
- Taux global d'invalidité : Le taux d'invalidité dépend à la fois de critères fonctionnels et professionnels. On distingue la PTIA à 100 %, l'IPT au-delà de 66 % et l'IPP entre 33 % et 66 %.
- Remboursement en PTIA : En cas de PTIA, l'assureur verse le capital restant dû à la banque, selon la quotité d'assurance choisie.
- Remboursement en IPT ou IPP : Si l'invalidité est partielle ou totale mais pas à 100 %, l'assurance peut rembourser le capital restant dû ou les mensualités (mode forfaitaire) ou encore compenser la perte de revenus (mode indemnitaire).
- Optimisation des garanties : Vous pouvez étendre vos garanties pour une meilleure protection ou réduire vos coûts en changeant d'assurance de prêt, afin d'ajuster votre contrat à vos besoins et à votre budget.
Quelle est la définition de l'invalidité en assurance de prêt ?
L'invalidité, dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier, désigne une incapacité physique ou mentale, temporaire ou permanente, qui empêche l'emprunteur d'exercer son activité professionnelle. L'assureur intervient pour alléger ou prendre en charge les mensualités du prêt selon les garanties souscrites.
Les niveaux d'invalidité couverts
L'assurance invalidité peut inclure plusieurs niveaux :
- Invalidité Permanente Totale (IPT) : Incapacité définitive d'exercer toute activité professionnelle, avec un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 %.
- Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Incapacité partielle à travailler, avec un taux d'invalidité compris entre 33 % et 66 %.
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : L'emprunteur est entièrement dépendant pour effectuer les actes de la vie quotidienne.
Ces garanties sont souvent proposées en complément des autres protections comme la garantie décès ou incapacité temporaire de travail.
Les différentes garanties invalidité dans une assurance emprunteur
Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
Cette garantie s'applique lorsque l'emprunteur ne peut plus exercer d'activité professionnelle à la suite d'un accident ou d'une maladie. L'assureur prend en charge tout ou partie des mensualités jusqu'à la fin du contrat.
Exemple : Un architecte qui devient totalement invalide après un accident ne peut plus exercer son métier.
Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
L'IPP intervient si l'emprunteur peut encore travailler, mais avec des capacités réduites. L'assurance couvre une partie des mensualités proportionnelle au taux d'invalidité.
Exemple : Un enseignant victime d'une blessure grave peut continuer à donner des cours à temps partiel.
Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
La PTIA est activée si l'emprunteur ne peut plus réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, manger, se déplacer) sans assistance. L'assureur rembourse alors l'intégralité du capital restant dû.
Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Bien que distincte de l'invalidité permanente, l'ITT est souvent associée. Elle couvre l'emprunteur pendant une période d'arrêt de travail temporaire, prenant en charge les mensualités pendant la durée de l'incapacité.
Comment savoir quelles garanties "invalidité" sont nécessaires quand vous souscrivez l'assurance de prêt ?
Analyse de votre situation professionnelle et personnelle
Les garanties invalidité doivent être choisies en fonction de :
- Votre métier : Les professions physiques (ouvriers, artisans) nécessitent souvent une couverture renforcée.
- Votre âge : Plus l'âge avance, plus le risque d'invalidité augmente, justifiant des garanties complètes.
- Votre état de santé : Si vous présentez des antécédents médicaux, certaines garanties peuvent être indispensables.
Exemple : Un travailleur indépendant pourrait privilégier une garantie ITT, tandis qu'un salarié pourrait opter pour une IPT en raison de sa couverture sociale complémentaire.
Étudier les conditions des garanties proposées
Avant de signer, vérifiez :
- Les taux d'invalidité minimums requis pour activer les garanties.
- Les exclusions de garantie (sports à risque, maladies préexistantes).
- Les plafonds de remboursement.
Comment est calculée l'invalidité ?
Taux d'invalidité
Le calcul de l'invalidité repose sur une évaluation médicale qui détermine le taux d'incapacité fonctionnelle (liée à la santé) et le taux d'incapacité professionnelle (impact sur l'activité professionnelle).
- Incapacité fonctionnelle : Mesure la perte physique ou mentale (ex. : paralysie partielle).
- Incapacité professionnelle : Évalue la capacité de l'emprunteur à continuer son métier.
Le taux d'invalidité global est obtenu par combinaison de ces deux taux.
Exemple de calcul :
- Incapacité fonctionnelle : 50 %.
- Incapacité professionnelle : 70 %.
- Taux global : Environ 60 % (selon les barèmes de l'assureur).
Rôle du médecin-conseil
L'assureur s'appuie sur l'avis d'un médecin-conseil pour déterminer le taux d'invalidité et valider l'activation des garanties.
Exemple concret
Un employé de bureau subit un accident entraînant une paralysie de la main droite.
- Incapacité fonctionnelle : 40 %.
- Incapacité professionnelle : 60 %.
- Taux d'invalidité global : 50 %.
Selon les conditions de son contrat, la garantie IPT sera activée si le taux minimum requis est de 50 %.