Une association suggère de contester les frais de tenue de compte imposés par les banques

Marie Nahmias 30 Décembre 2015 14:46

En 2016, près de 80% des banques factureront des frais de tenue de compte à leurs clients. Pour l'Association française des usagers des banques (Afub), le consommateur est en droit de les refuser.

Une association suggère de contester les frais de tenue de compte imposés par les banquesLes clients qui souhaitent contester ces frais ont jusqu'au 31 décembre

Difficile d'y échapper. Dès 2016, toutes les grandes banques françaises feront payer à leurs clients les frais de tenue de leur compte courant. Ainsi, à compter du 1er janvier, BNP Paribas facturera 30 euros par an la tenue d'un compte et la Société Générale 24 euros. La Banque Postale augmentera également ses tarifs en passant de 4,20 euros à 6,20 euros annuels.

Selon l'Afub, il existe toutefois un moyen de passer entre les  mailles du filet. L'association de consommateurs suggère d'écrire une lettre recommandée pour refuser ces frais. Pour cela, elle s'appuie sur l'article L.312-1-1 du Code monétaire et financier.

Le texte stipule en effet que "tout projet de modification de la convention de compte de dépôt est communiqué sur support papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux mois avant la date d'application envisagée".

Cela signifie donc que les clients ont jusqu'au 31 décembre pour refuser ces nouveaux tarifs, autrement ils seront prélevés automatiquement. En revanche, si ces frais bancaires sont contestés à temps l'Afub affirme que les établissements ne pourront les mettre en application.

Certaines personnes ne seront pas concernés par cette nouvelle tarification, à l'instar des jeunes de moins de 26 ans, des clients surendettés ou ayant de faibles ressources. Ceux qui souscrivent à ce que l'on appelle un "package" peuvent également éviter ce prélèvement. Les "packages" restent cependant plus cher, c'est pourquoi les banques poussent les clients mécontents à y souscrire.

L'Afub suspecte une entente entre les banques

Pour justifier ces frais auprès des Français, les banques invoquent des services de qualité, de nouveaux outils numériques et une lutte constante contre les arnaques bancaires.

Ces arguments ne semblent pas vraiment convaincre l'Afub qui dénonce une offensive tarifaire infondée. "Pour ces établissements, c'est pratiquement un pactole de 500.000 euros qu'ils espèrent ainsi obtenir", relate Serge Maître, secrétaire général de l'Afub à l'AFP. "Ce sont ces mêmes établissements qui affirment des profits, qui ont augmenté depuis le début de l'année d'environ 7%", continue-t-il.

L'association a d'ores et déjà annoncé qu'elle allait saisir l'Autorité de la concurrence, car elle soupçonne certaines banques de s'être concertées au sujet de cette nouvelle tarification. "Nous sommes quand même très interpellés par le fait qu'elles soient d'accord sur pratiquement le même tarif et que ça se passe dans une unité de temps", confie Serge Maître à l'AFP.

Selon un article du journal Le Parisien paru lundi 28 décembre, déjà 20.000 plaintes d'usagers ont été comptabilisées par l'Afub. Autant de clients mécontents qui pourraient désormais se tourner vers des banques en ligne.

>>Lire aussi : Les Français prennent goût aux paiements sans contact

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