Encadrement des loyers : un site pour mobiliser les locataires

Hugo Eugene • 11 Avril 2016 • 17:30

L'association de consommateurs CLCV a lancé ce mardi un site internet sur lequel chacun peut envoyer par mail un courrier à son maire ou son député pour dénoncer des loyers trop élevés.

Encadrement des loyers : un site pour mobiliser les locatairesCapture d'écran du site Monloyertropcher lancé par la CLCV ce mardi

"Deux ans que la loi Alur a été publiée et que l'application de sa mesure phare, l'encadrement des loyers, se limite à la seule ville de Paris" constate la CLCV. Face à ce bilan, l'association de défense des consommateurs lance une campagne pour encourager les maires à se saisir de la situation.

Sur le site www.monloyertropcher.fr, elle appelle chaque citoyen à écrire au maire de sa commune pour lui demander d'appliquer l'encadrement des loyers prévu pour toutes les "zones tendues" par la loi Alur de mars 2014. Sont concernées 1.151 communes de 28 agglomérations comme Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse, Nice, Nantes ou Grenoble.

Cette loi empêche les propriétaires de fixer un prix de location démesuré. Le montant du loyer est déterminé en fonction de certaines caractéristiques : la zone géographique du logement, s'il est meublé ou non, le nombre de pièces et la période de construction de l'immeuble.

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Celle-ci invite "tous les locataires, mais également toutes les personnes qui se sentent concernées par ce sujet, à saisir leur maire ou leur député pour leur demander de prendre les mesures nécessaires qui s'imposent localement". Un simple mail envoyé à son élu, une manière "d'appliquer une loi votée démocratiquement par le Parlement", ajoute la CLCV.

"Limiter les abus de certains propriétaires"

L'encadrement a pour objectif, non "pas de "brider" la liberté des bailleurs", mais de "limiter les abus de certains propriétaires qui, pour notamment des petites surfaces, exigent des loyers totalement aberrants. C'est parfois plus d'une centaine d'euros par mois qui pourraient être économisés par les locataires", juge la CLCV qui a relevé 300 annonces de biens à louer, en banlieue parisienne notamment.

"Alors même que l'on cherche à préserver le pouvoir d'achat des plus fragiles, il est aberrant de constater qu'une loi, votée par le Parlement, reste lettre morte, ou presque, deux ans après son entrée en vigueur". L'encadrement des loyers a été cantonné par le Premier ministre Manuel Valls à Paris, où il est effectif depuis le 1er août 2015, et aux communes volontaires.

Un encadrement de ce type nécessite de disposer de deux ans environ de données fiables, collectées par un observatoire local agréé. Une trentaine a vu le jour, mais sans s'engager pour autant dans une démarche d'encadrement, qui nécessite de solliciter un agrément. Dans ce sens, le dispositif pourra être effectif à Lille fin 2016, a assuré récemment la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Elle a également affirmé que "d'autres territoires sont intéressés", comme la ville de Grenoble par exemple.

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