Fiscalité immobilière : les droits de mutation bondissent de 11,5 % au premier trimestre 2026
Écrit par Arsalain EL KESSIR
Le marché de l'immobilier ancien continue d'alimenter les caisses de l'État. Selon les dernières données comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour le premier trimestre 2026, les recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent qualifiés de frais de notaire, affichent une croissance à deux chiffres. Ce dynamisme financier résulte du volume élevé de transactions enregistrées l'année précédente et de l'application généralisée de la hausse du plafond de la taxe départementale votée en loi de finances.
Recettes en hausse : l'impact décalé de la dynamique de l'immobilier ancien
Les caisses publiques bénéficient directement de la bonne santé du secteur de la pierre au cours des mois précédents. Les droits de mutation ont rapporté 4,6 milliards d'euros au fisc au premier trimestre 2026, contre 4,1 milliards d'euros sur la même période en 2025, soit une progression nette de 11,5 %.
Ce résultat comptable s'explique principalement par d'excellents indicateurs sur le marché de l'ancien :
- Volume de ventes élevé : L'année 2025 s'est clôturée sur une hausse de 12,5 % du nombre de transactions immobilières par rapport à 2024 selon l'Insee.
- Orientation des prix : Les valeurs de l'immobilier ancien ont conservé une trajectoire haussière avec une progression de 1,1 % en glissement annuel au quatrième trimestre 2025, augmentant mécaniquement l'assiette taxable, même si un ralentissement des volumes de ventes commence à se dessiner au début de l'année 2026.
La réforme du taux départemental maximal porte ses fruits
Au-delà du volume des transactions, l'augmentation des recettes fiscales est directement liée à un levier réglementaire. La loi de finances a autorisé les départements à relever le taux plafond de leur taxe de 4,5 % à 5 %. Cette option fiscale a été adoptée par une grande majorité des conseils départementaux.
Afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes ou des jeunes actifs, cette majoration a été ciblée politiquement. Les règles prévoient que seuls les secundo-accédants (les ménages vendant un bien pour en acquérir un nouveau) subissent cette hausse de taxation, tandis que les primo-accédants en restent totalement exonérés.
| Indicateurs fiscaux (Données DGFiP T1 2026) | Montant collecté (T1 2026) | Évolution en glissement annuel (%) |
|---|---|---|
| Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) | 4,6 milliards € | + 11,5 % |
| Taxes assurances et résidences secondaires | - | + 15,9 % |
| Total des recettes fiscales de la DGFiP | 128,1 milliards € | + 1,3 % |
| Impôts sur le revenu (Ménages et Sociétés) | - | - 2,4 % |
| Fiscalité du tabac et de l'alcool | - | Environ - 25,0 % |
Bilan macroéconomique : baisse des impôts directs et recul des taxes comportementales
Au total, toutes taxes confondues (énergie, tabac, fiscalité générale), la DGFiP a centralisé 128,1 milliards d'euros au premier trimestre 2026, ce qui représente une stabilité haussière de +1,3 % sur un an. Cette croissance globale modérée cache des dynamiques inversées selon la nature des prélèvements.
Alors que les taxes foncières annexes et celles sur les assurances progressent fortement de 15,9 %, le rendement des impôts directs sur le revenu des ménages et sur les bénéfices des sociétés recule de 2,4 %. Par ailleurs, les taxes comportementales liées à la santé publique enregistrent un effondrement historique de près de 25 %. Cette baisse s'explique par un décalage comptable dans les versements de l'industrie du tabac, mais reflète également une diminution structurelle des volumes d'alcool et de cigarettes consommés par la population.
