Lutte contre le squat et les impayés : le nouveau plan d'action du ministère du Logement
Écrit par Arsalain EL KESSIR
Le gouvernement durcit le ton pour protéger les propriétaires immobiliers face aux occupations abusives. Ce mercredi 1er avril 2026, le ministre du Logement a dévoilé les contours de la future loi « Ripost », promettant des procédures d'expulsion accélérées et une simplification drastique des recours légaux.
Vers une expulsion instantanée des occupants sans titre
Le cadre législatif actuel s'apprête à connaître un tournant majeur. Lors de son intervention sur RMC, Vincent Jeanbrun a pointé du doigt les failles du système permettant à des individus d'occuper indûment des logements, parfois sous couvert de locations de courte durée. Le ministre a rappelé l'aberration de la règle actuelle : « Au bout de 48h vous êtes considérés comme ayant un bail en bonne et due forme ». Cette situation, vécue comme une injustice par de nombreux bailleurs, est la cible principale de la nouvelle législation.
Le projet de loi « Ripost », porté par l'Intérieur, prévoit de requalifier immédiatement tout individu occupant un logement sans contrat de location officiel. Le ministre a été limpide sur ce point : « Quelqu'un qui est entré, même s'il est entré avec les clefs, à partir du moment où il n'a pas eu de bail signé avec le propriétaire, il va être considéré comme sans droit ni titre et donc expulsable immédiatement ». Cette mesure vise à supprimer les délais administratifs qui rendaient jusqu'ici ces situations « vraiment incompréhensible pour nos concitoyens ».
| Situation | Droit actuel | Objectif Loi Ripost |
|---|---|---|
| Occupation via clés sans bail | Procédure judiciaire longue | Expulsion immédiate |
| Squat après 48 heures | Présomption de bail | Requalification en occupation illicite |
Réduction des délais judiciaires face aux loyers non versés
Au-delà du cas spécifique des squatteurs, le ministère s'attaque au fléau des impayés chroniques qui fragilisent les bailleurs. Le constat gouvernemental est sévère : les procédures d'expulsion pour défaut de paiement s'étirent aujourd'hui sur une durée moyenne comprise entre 24 et 36 mois. Vincent Jeanbrun dénonce des stratégies d'évitement où certains locataires versent des sommes sporadiques uniquement pour interrompre le décompte judiciaire : « On a entre deux et trois ans de procédure surtout avec des systèmes où les locataires vont payer un ou deux mois et ça va décaler la procédure. Il faut qu'on puisse durcir la loi ».
L'enjeu est avant tout social pour le gouvernement, qui souhaite protéger les propriétaires au niveau de vie « modeste », pour qui le loyer constitue un complément de revenu indispensable ou sert à rembourser un crédit. En sécurisant davantage ces petits investisseurs, l'exécutif espère restaurer la confiance sur le marché locatif. Les futures propositions législatives devraient ainsi limiter les reports de délais abusifs et offrir une protection juridique plus robuste dès les premiers incidents de paiement.
