Le nouveau zonage immobilier pourrait bénéficier à 2,4 millions de Français
Le gouvernement a récemment modifié en profondeur la carte du zonage immobilier, affectant directement 480 communes. Certaines de ces communes passent désormais en zones tendues, ce qui aura des effets significatifs sur l'accès à des aides comme le prêt à taux zéro et le développement de logements intermédiaires destinés à réguler les loyers.
Un reclassement de plus de 480 communes
Un arrêté du 5 septembre a modifié la classification de 468 communes, tandis que 19 communes ont été rétrogradées. Le zonage immobilier détermine l'éligibilité à des dispositifs d'aide au logement, tels que le prêt à taux zéro. Le passage en zone tendue permet de proposer des logements intermédiaires, qui bénéficient de loyers régulés sous les prix du marché.
Un découpage basé sur la tension du marché local
Ce nouveau zonage repose sur l'équilibre entre l'offre et la demande locale. Les zones dites « tendues » sont classées comme A bis, A et B1, où l'offre est insuffisante face à une demande élevée. Parmi les ajustements apportés par l'arrêté, voici les principaux :
- 147 communes sont reclassées en zone B2 ;
- 247 communes passent en zone B1 ;
- 64 communes sont désormais en zone A ;
- 10 communes sont catégorisées en zone A bis ;
- 19 communes retournent à leur zone initiale avant les ajustements de juillet 2024.
Ces ajustements visent à mieux refléter la réalité du marché immobilier local.
Des impacts concrets sur les aides au logement
Le nouveau zonage affecte 2,4 millions de Français. Les habitants des communes reclassées en zones tendues auront désormais la possibilité de développer des logements locatifs intermédiaires, bénéficiant de loyers encadrés et inférieurs aux prix du marché. Les dispositifs financiers concernés par ce changement incluent le bail réel solidaire, le prêt à taux zéro (PTZ), ainsi que les prêts sociaux location-accession, sans oublier les avantages fiscaux liés à la loi Denormandie et Loc'Avantages.
La ministre du Logement, Valérie Létard, souligne que ce reclassement soutient « la construction d'habitations plus accessibles et le développement du locatif intermédiaire ».
Outils officiels pour vérifier la zone de votre commune
La liste des communes reclassées et déclassées est disponible sur le site du ministère du Logement et sur la plateforme publique data.gouv.fr. Un simulateur officiel permet aux citoyens de vérifier la zone dans laquelle se situe leur commune et de connaître les plafonds de revenus associés. Cet outil fournit également des informations sur les conditions d'éligibilité aux logements sociaux et les critères des dispositifs de défiscalisation, comme Pinel et Duflot.
