Suspension de la hausse de la taxe foncière : ce que prévoit l'exécutif
Le gouvernement met en pause la revalorisation prévue de la base de calcul de la taxe foncière, initialement attendue pour 2026. Cette décision, prise après de nombreuses réactions politiques, ouvre la voie à une refonte plus locale et mieux adaptée aux réalités du terrain. Les propriétaires devront attendre le printemps pour connaître le nouveau calendrier.
Un report acté face aux critiques politiques et locales
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que la hausse annoncée de la taxe foncière ne serait finalement pas appliquée dans l'immédiat. Prévue à la suite d'une actualisation nationale des bases par le ministère de l'Économie, cette revalorisation devait concerner environ 7,4 millions de logements, avec une augmentation moyenne estimée à 63 euros par an pour chaque propriétaire concerné. Elle est désormais suspendue « jusqu'au mois de mai ou juin ».
Le chef du gouvernement a justifié ce report par la nécessité de « changer (la) méthode » et d'adopter une logique plus locale, « départementale » voire « commune par commune ». Selon lui, les bases actuelles, appliquées uniformément, ne reflètent plus les spécificités territoriales et alimentent « le procès » mené par « certains extrêmes ou démagogues » envers les élus locaux.
Sébastien Lecornu a rappelé que le système actuel de revalorisation des bases, hérité de 1959, est désormais « caduc » et nécessite une révision plus profonde. Il a invité les collectivités à travailler sur une nouvelle approche permettant de moderniser durablement ce mode de calcul.
Une base de calcul contestée pour son manque de lisibilité
La réforme suspendue devait tenir compte de plusieurs critères dits « de confort », tels que la présence d'eau courante, d'électricité, de WC ou encore de lavabos. Ces éléments, intégrés dans les « bases foncières », augmentent mécaniquement le nombre de mètres carrés retenus pour le calcul de l'impôt.
Une situation jugée illogique par le Premier ministre, qui a dénoncé des règles « déconnectées de toute forme de sens commun », et qui rendent la fiscalité difficilement compréhensible pour les propriétaires. Selon lui, cette opacité fragilise « le consentement à l'impôt », un enjeu central dans le contexte de forte pression fiscale locale.
Des réactions contrastées parmi les élus et les partis politiques
Le débat sur cette suspension a rapidement pris une dimension politique. Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, avait dénoncé la réforme initiale comme « un chef-d'oeuvre de cynisme », plaidant pour « plus d'économies » et « moins de taxes injustes » dans le budget.
Côté majorité, Gabriel Attal a salué « une excellente nouvelle pour les propriétaires », estimant que la demande de report était justifiée dès le départ. Jordan Bardella a lui aussi revendiqué une victoire, affirmant avoir « fait annuler la scandaleuse hausse de la taxe foncière » et « fait respecter la France des propriétaires ».
Le maire de Saint-Germain-en-Laye, Arnaud Péricard, a salué la « décentralisation » de la décision, tandis que l'Association des maires de France, représentée par Antoine Homé, a insisté sur la nécessité d'une « concertation » approfondie pour éviter des annonces « à la sauvette » qui inquiètent les contribuables.
Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, a rappelé l'importance de disposer de temps pour mesurer les impacts locaux, et Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, a souligné que les bases actuelles sont « totalement archaïques » et que toute réforme partielle serait insuffisante sans une refonte structurelle.
