Sommaire

Comment clôturer un PEA ?

Écrit par Philippe GUICHARD

✍ Les points à retenir

Déterminer les raisons de la clôture : comprendre l'impact fiscal et financier.
Contacter l'établissement gestionnaire du PEA : procédure formelle de demande de clôture.
Évaluer les conséquences fiscales : implications des retraits avant 5 ans.
Vendre ou transférer les titres : options en cas de détention d'actifs dans le PEA.
Finaliser la clôture : respecter les démarches administratives et les délais.

Déterminer les raisons de la clôture

Avant de procéder à la clôture, évaluez vos raisons (besoin de liquidités, changement de stratégie d'investissement, etc.) et considérez l'impact fiscal et financier, notamment si le PEA a moins de 5 ans.

Contacter l'établissement gestionnaire du PEA

Pour initier la clôture, contactez la banque ou le courtier où est ouvert le PEA. Demandez la procédure formelle de clôture, qui peut souvent se faire en ligne ou via un formulaire à envoyer.

Évaluer les conséquences fiscales

La clôture d'un PEA avant 5 ans entraîne des conséquences fiscales, notamment l'imposition des plus-values. Après 5 ans, les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux restent dus.

Vendre ou transférer les titres

Si vous détenez des actions ou d'autres titres dans votre PEA, vous devrez décider de les vendre ou, dans certains cas, de les transférer. La vente des titres entraînera la liquidation des fonds, qui seront versés sur votre compte bancaire.

Finaliser la clôture

Suivez les démarches administratives fournies par votre établissement financier. Assurez-vous de respecter les délais et de fournir tous les documents nécessaires pour une clôture sans complication.

Clôturer un PEA est une décision importante qui nécessite de bien comprendre les implications fiscales et financières. Prenez le temps de réfléchir à votre décision et n'hésitez pas à consulter un conseiller financier pour évaluer les options et conséquences de cette démarche.

Décoder un contrat de PEA :