Séparation et rachat de crédits

Qu'est-ce que le rachat de crédits en situation de séparation ?

Le rachat de crédits (ou regroupement de crédits) consiste à faire racheter la totalité des emprunts (immobilier, consommation, auto, renouvelable, découvert, etc.) par un nouvel établissement financier, afin de :

• Fusionner toutes les dettes en un seul contrat,
• Négocier un taux plus avantageux ou une durée plus longue,
• Réduire la mensualité globale,
• Simplifier la gestion des prélèvements et du partage éventuel des crédits si le couple s'est séparé.

Dans un contexte de séparation, ce rachat prend une dimension particulière, car il faut décider si l'un des ex-partenaires va reprendre la totalité des crédits à son nom, si les biens sont vendus, s'il y a rachat de soulte pour un bien immobilier... Les organismes de financement évaluent alors la capacité de remboursement de celui ou celle qui restera endetté(e), et qui présentera le dossier.

Les différents types de regroupement de crédits en cas de séparation

Rachat de crédit immobilier

Si la part immobilière représente plus de 60 % de la somme à regrouper, on parle de rachat immobilier. L'établissement financier impose souvent une hypothèque (ou caution) sur le bien immobilier. La personne qui conservera le logement (ou rachètera la part de l'autre) peut ainsi :

• Obtenir un taux généralement plus bas que pour un rachat conso,
• Étaler la dette sur une longue durée (jusqu'à 20-25 ans),
• Inclure des crédits de consommation ou auto, tant que l'immobilier reste majoritaire.

Cela nécessite toutefois que le partenaire qui souhaite garder l'habitation soit solvable seul(e), c'est-à-dire capable d'assumer le nouveau prêt immobilier (et les autres crédits inclus).

Rachat de crédit à la consommation

Si la part immobilière est ≤ 60 %, on est sur un rachat conso. Vous ou votre ex-partenaire regroupez les prêts à la consommation (auto, prêt renouvelable, prêt personnel, découvert...) en un seul emprunt. La durée est plus courte (10-12 ans), le taux un peu plus élevé qu'en immobilier, mais aucune hypothèque n'est nécessaire. Dans le cadre d'une séparation, cela simplifie la gestion des dettes conso si l'un des ex-partenaires reprend seul l'ensemble des crédits consommation, et l'autre s'en dégage totalement.

Rachat de crédit mixte (immobilier + conso)

Il se peut qu'il reste à payer un crédit immobilier d'un montant modeste et plusieurs crédits conso. En fusionnant l'ensemble, vous n'aurez plus qu'une unique mensualité. Selon la proportion d'immobilier (> ou < 60 %), le rachat sera classé en immobilier ou en conso. Cela peut permettre, par exemple, à l'un des ex-partenaires de reprendre le bien immobilier, tout en intégrant les crédits conso restant, sans que l'autre ne doive co-signer.

Spécificités du rachat de crédits lors d'une séparation

Partage des dettes et désolidarisation

En cas de séparation, il faut déterminer qui va reprendre la dette commune. Si deux ex-partenaires co-signent un prêt, ils restent, aux yeux de l'établissement prêteur, co-responsables du remboursement tant que rien n'est modifié. Le rachat de crédits peut alors servir à :

• Désolidariser l'un des partenaires,
• Reprendre l'ensemble des crédits au seul nom de celui qui conserve le bien immobilier ou décide de tout assumer,
• Clore les prêts existants et en créer un nouveau, n'engageant plus que l'un des deux ex-conjoints/partenaires.

Rachat de soulte pour le logement

Si l'on a un bien immobilier en commun (mariage, PACS ou union libre), la séparation implique souvent un rachat de soulte : l'un rachète la part de l'autre et devient l'unique propriétaire. Un rachat immobilier (part immo > 60 %) peut inclure ce rachat de soulte, permettant de financer la compensation due à l'ex-partenaire. Cette opération exige un acte notarié et une estimation de la valeur du bien.

Impact sur l'assurance emprunteur

Quand on reprend un crédit immobilier seul, l'assurance emprunteur peut être adaptée : si, auparavant, vous aviez une répartition de couverture (50-50, 70-30...), vous devrez maintenant être couvert(e) à 100 % pour ce nouveau prêt. Cela peut augmenter le coût de l'assurance et nécessite une renégociation ou un changement d'assureur via une délégation.

Conditions d'éligibilité pour un regroupement suite à une séparation

Taux d'endettement acceptable après l'opération

L'objectif : ramener le taux d'endettement (mensualité / revenus) à ~33-35 %. Si, malgré un taux renégocié ou une durée plus longue, la mensualité demeure trop lourde pour le seul emprunteur, l'établissement peut refuser. Le rachat doit stabiliser la situation, non l'empirer.

Dossier solide (revenus, relevés bancaires)

La personne qui reprend la dette (ou les deux si elles souhaitent co-signer encore un nouveau prêt) doit fournir un dossier probant : bulletins de salaire, bilans si indépendant, relevés bancaires sans incidents, etc. L'historique de compte, l'absence de fichage FICP, la stabilité des ressources sont des critères d'acceptation ou non du dossier.

Garanties en cas de rachat immobilier (hypothèque)

Si la part immo > 60 %, l'établissement impose souvent une hypothèque sur le bien. La valeur du logement doit couvrir le capital refinancé, éventuellement majoré du rachat de soulte. Cela vous octroie un taux plus bas que pour un rachat conso, mais implique un acte notarié et des frais supplémentaires.

La procédure : étapes pour un rachat de crédits en cas de séparation

Étape 1 : Recenser les crédits et définir les modalités de partage

Commencez par lister l'ensemble des prêts contractés : montants, taux, durées, mensualités. Calculez la part immobilière vs consommation. Décidez qui reprend quel crédit, comment se déroule la désolidarisation... En cas de bien immobilier, évaluez la valeur du logement, la soulte à verser, etc.

Étape 2 : Comparer plusieurs offres et effectuer des simulations

Approchez plusieurs établissements (banques, organismes de regroupement) pour obtenir des simulations : TAEG, durée, frais de dossier, indemnités de remboursement anticipé (IRA). Comparez la nouvelle mensualité, le coût total. La concurrence vous aide à trouver une proposition adaptée à votre situation post-séparation.

Étape 3 : Monter le dossier et obtenir la validation

Une fois l'offre retenue, la personne reprenant la dette (ou les deux si c'est un nouveau crédit à deux) constitue un dossier : bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés bancaires, etc. S'il s'agit d'un rachat immobilier, incluez le titre de propriété et une estimation du bien, éventuellement l'acte notarié du rachat de soulte. L'organisme étudie la solvabilité et, s'il y a hypothèque, la valeur du logement. Après validation, vous signez un contrat (et acte notarié s'il y a hypothèque).

Étape 4 : Signature et remboursement des anciens prêts

Le nouvel établissement règle directement les crédits existants à chaque créancier. Vous (ou votre ex-partenaire) n'aurez plus qu'une unique mensualité, calquée sur la nouvelle durée et le nouveau taux. Les prêts antérieurs sont clos. La désolidarisation est alors effective si tel était l'accord (un seul ex-conjoint/partenaire restant redevable du nouveau contrat).

Quels sont les frais d'un rachat de crédits en cas de séparation ?

Frais de dossier et indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Les organismes facturent des frais de dossier (pourcentage du capital ou un forfait). Pour solder un prêt immobilier avant son terme, on paie des IRA (indemnités de remboursement anticipé), plafonnées souvent à 3 % du capital restant dû ou 6 mois d'intérêts. Sur un crédit conso, elles sont encadrées. Vous devez intégrer ces coûts pour juger la rentabilité.

Frais de notaire si hypothèque ou rachat de soulte

Si la part immo > 60 % (rachat immobilier), une hypothèque est exigée. Elle implique un acte notarié (1-2 % du capital) et la publicité foncière. En outre, si vous rachetez la soulte de votre ex-partenaire pour devenir l'unique propriétaire, il faut un acte notarié supplémentaire (frais calculés sur la valeur de la part rachetée). Les dépenses peuvent être élevées, à comparer avec la baisse de la mensualité.

Assurance emprunteur et coût global

Le nouveau prêt requiert une assurance (décès, invalidité). Vous pouvez choisir l'assurance interne de l'établissement ou une délégation pour réduire les coûts. Le coût mensuel de l'assurance figure dans le TAEG. Comparez la mensualité finale (prêt + assurance) avec la somme de vos précédentes pour juger l'économie réelle, surtout si vous reprenez le crédit immobilier seul(e).

Exemples concrets de rachat de crédits en cas de séparation

Cas 1 : Séparation avec un bien immobilier commun

M. et Mme X divorcent. Ils ont :

• Un crédit immobilier (reste 120 000 €, taux 2,8 %, 12 ans),
• Deux crédits conso (auto 7 000 €, renouvelable 3 000 €).

Mensualités totales ~1 000 €. Mme X veut garder la maison, racheter la soulte de 40 000 € de M. X. Elle opte pour un rachat immobilier (part immo > 60 %) sur 20 ans, taux 1,9 %. Hypothèque sur le logement, plus 40 000 € pour la soulte, total 160 000 € refinancé. Frais notaire ~2 % du capital, IRA ~1,5 %. Nouvelle mensualité ~950 €, malgré l'ajout de la soulte, mais la durée est allongée de 8 ans. Mme X assume seule, M. X est désolidarisé.

Cas 2 : Séparation sans bien immobilier, plusieurs conso

M. et Mme Y, en union libre, se séparent. Ils avaient :

• Un prêt auto (6 000 €),
• Un prêt renouvelable (3 000 €),
• Un prêt perso (5 000 €).

Mensualités cumulées ~400 €. M. Y reprend l'ensemble pour que Mme Y en soit libérée. Il réalise un rachat conso ~14 000 € sur 5 ans, taux 3,5 %. Frais de dossier ~1 % du capital. Nouvelle mensualité ~280 €. M. Y y gagne 120 € mensuels, se retrouvant seul redevable. Mme Y se désolidarise de ces dettes.

FAQ : Séparation et rachat de crédits

1. Peut-on racheter les crédits si mon ex ne veut pas co-signer ?
   Oui. Si vous reprenez seul(e) la dette, vous présentez un dossier individuel. L'ex-partenaire est alors désolidarisé si le nouvel organisme accepte. Cela nécessite parfois un avenant ou la clôture des crédits initiaux pour créer un nouveau contrat à votre seul nom.

2. Comment se passe l'hypothèque en cas de bien commun ?
   Si la part immo > 60 %, l'organisme exige une hypothèque. Vous devrez signer un acte notarié, payer des frais (1-2 % du capital). Si vous rachetez la soulte de l'autre, c'est un acte supplémentaire. Vous seul(e) reprenez le prêt immobilier.

3. Quid de l'assurance emprunteur ?
   Vous devrez éventuellement modifier la répartition (si elle était 50-50, 30-70, etc.) ou souscrire une assurance à 100 % si vous reprenez seul(e) le prêt. Comparez les tarifs via une délégation si nécessaire.

4. Faut-il vendre le bien pour solder les crédits ?
   Pas nécessairement. Vous pouvez vendre le logement pour partager le fruit de la vente, ou l'un peut racheter la soulte et en devenir l'unique propriétaire. Le rachat de crédits immobilier sert à refinancer la part de l'autre si vous souhaitez conserver le bien.

5. Quelle est la durée du processus ?
   Généralement 1-2 mois, selon la complexité du dossier (réévaluation du bien, acte notarié, etc.). Préparez en amont vos documents pour accélérer.